Marques internationales : la Thaïlande, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

09/08/2017

 Nouvel adhérent au Protocole de Madrid
  • La Thaïlande adhère au Protocole de Madrid avec effet au 7 novembre 2017
  • Brunei Darussalam adhère au Protocole de Madrid avec effet au 6 janvier 201709
  • Le Laos adhère au Protocole de Madrid avec effet au 7 mars 2016.
  • La Gambie adhère au Protocole de Madrid avec effet au 18 décembre 2015.
  • L’Algérie adhère au Protocole de Madrid avec effet au 31 octobre 2015.
  • Nouvel état partie à l’Union de Madrid : le Cambodge adhère au Protocole de Madrid avec effet au 5 juins 2015.
  • Nouvel état partie à l’Union de Madrid : le Zimbabwe adhère au Protocole de Madrid avec effet au 11 mars 2015.
  • Nouvelle organisation partie à l’Union de Madrid : l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) adhère au Protocole de Madrid avec effet au 5 mars 2015.
  • Nouvel état partie à l’Union de Madrid : la Tunisie adhère au Protocole de Madrid avec effet au 16 octobre 2013.
  • Nouveaux états parties à l’Union de Madrid : L’Inde adhère au Protocole de Madrid avec effet au 08/07/2013 et le Rwanda adhère au Protocole de Madrid avec effet au 17/08/2013.
  • Nouvel état partie à l’Union de Madrid : le Mexique adhère au Protocole de Madrid avec effet au 19 février 2013.
  • Nouvel état partie à l’Union de Madrid : la Nouvelle Zélande adhère au Protocole de Madrid avec effet au 10/12/2012.
  • Nouvel état partie à l’Union de Madrid : la Colombie adhère au Protocole de Madrid avec effet au 29/08/2012.
  • Nouvel état partie à l’Union de Madrid : les Philippines adhèrent au Protocole de Madrid avec effet au 25/07/2012.
  • Le Tadjikistan adhère au Protocole de Madrid avec effet au 30 juin 2011.
  • Le Kazakhstan adhère au Protocole de Madrid avec effet au 8 décembre 2010.
  • Nouvel état partie au système de Madrid : Israël adhère au Protocole de Madrid avec effet au 1er septembre 2010.
  • Le Soudan adhère au Protocole de Madrid avec effet au 16 février 2010.
  • Le Libéria adhère au Protocole de Madrid avec effet au 11 décembre 2009.
  • L’ Egypte adhère au Protocole de Madrid avec effet au 3 septembre 2009.
  • La Bosnie-Herzégovine adhère au Protocole de Madrid avec effet au 27 janvier 2009.
  • Nouvel état partie au système de Madrid : Sao Tomé-et-Principe adhère au Protocole de Madrid avec effet au 8 décembre 2008.
  • Nouvel état partie au système de Madrid : le Ghana adhère au Protocole de Madrid avec effet au 16 septembre 2008.
  • Nouvel état partie au système de Madrid : Madagascar adhère au Protocole de Madrid avec effet au 28 avril 2008.