Le Visegrad Patent Institute (VPI) a rejoint le programme pilote GPPH

Le 6 janvier 2018, l’Institut des brevets de Visegrad a rejoint le programme pilote Global Patent Prosecution Highway (GPPH), portant à 25 le nombre d’offices ayant rejoint ce programme pilote.

Global Patent Prosecution Highway

L’institut des brevets de Visegrad est un organisme de coopération intergouvernemental réunissant quatre pays d’Europe centrale (la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie) et œuvrant dans le domaine des brevets.

Dans le cadre du programme pilote GPPH, une demande de traitement accéléré peut être présentée dans tout office participant sur la base des documents de travail – y compris, le cas échéant, une opinion écrite PCT de l’administration chargée de la recherche internationale (ISA) ou de l’examen préliminaire international (IPEA), ou un rapport préliminaire international sur la brevetabilité (IPRP) (chapitre II) – produits par l’un quelconque des autres offices participants, à condition qu’au moins une revendication ait été jugée brevetable par l’office d’examen antérieur (OEE) et que tous les autres critères d’éligibilité applicables soient remplis.

Le programme pilote utilise un ensemble unique d’exigences de qualification et vise à simplifier et améliorer le réseau PPH existant pour le rendre plus accessible aux utilisateurs.