Validation des brevets européens au Cambodge depuis le 1er mars 2018

validation des brevets européens au Cambodge
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L’accord de validation signé en 2017 entre l’Office européen des brevets (OEB) et le Royaume du Cambodge est entré en vigueur : depuis le 1er mars 2018, la validité des dépôts de brevets européens peut désormais être étendue au Cambodge.

Cette possibilité existe pour toute demande de brevet européen ou demande internationale déposée à compter du 1er mars 2018, moyennant le paiement d’une taxe de validation de 180 €.

Signalons que les produits pharmaceutiques sont exclus de la protection par brevet au Cambodge, qui bénéficie d’une exemption de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) jusqu’en 2033.

Toutes les précisions sur cet accord de validation sont à retrouver dans le communiqué de l’OEB.

Cela signifie qu’il est maintenant possible par un seul dépôt de protéger son brevet dans 44 pays européens et non-européens, représentant un marché de plus de 650 millions d’habitants.

Après le Maroc, la Moldavie et la Tunisie, le Cambodge est ainsi le quatrième État non membre de l’OEB, et le premier pays asiatique, à reconnaître les brevets européens sur son territoire national : une demande de brevet ou un brevet européen aura le même effet juridique qu’une demande de brevet ou qu’un brevet national cambodgien.