Dessins et modèles industriels : Saint-Marin adhère au système de La Haye

Arrangement de la Haye
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Succédant à la Russie, au Royaume-Uni, au Canada et au Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas), et comme indiqué dans l’avis n° 16/2018 de l’OMPI,  Saint-Marin a déposé le 26 octobre dernier son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (dit « Acte de 1999 ») de l’Arrangement de La Haye, relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Saint-Marin devient ainsi la cinquante-neuvième partie contractante à l’Acte de 1999 et le soixante-dixième membre de l’Union de La Haye.

L’Acte de 1999 et les déclarations qui accompagnaient l’instrument d’adhésion entreront en vigueur à l’égard de Saint-Marin le 26 janvier 2019.

A compter de cette date, entreprises et créateurs pourront demander l’enregistrement de leurs dessins et modèles à Saint-Marin, via une demande internationale unique permettant de désigner jusqu’à 70 pays ou organisations intergouvernementales.

Rappelons que Saint-Marin est déjà partie contractante à la Convention de l’OMPI (depuis 1991), ainsi qu’à la Convention de Paris (depuis 1960) [Convention instaurant le droit de priorité entre autres] et au Traité de coopération en matière de brevets (depuis 2004) [pour le dépôt de demandes internationales PCT].