Actualités du cabinet

8 Janvier 2018

L’Indonésie, nouvel adhérent majeur au protocole de Madrid

L’Indonésie est le 100ème pays venant grossir les rangs des adhérents au système international d’enregistrement de marques. Tout un symbole, car les pays membres assurent désormais plus de 80 pour cent du commerce mondial.

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12 Décembre 2017

L’impression 3D va-t-elle révolutionner les droits de la propriété industrielle ?

Sans doute instruits par les déboires des distributeurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, de nombreux auteurs se sont penchés sur les conséquences juridiques de l’apparition des imprimantes 3D dans le champ de la consommation de masse. Les droits de la propriété intellectuelle seraient-ils une nouvelle fois bafoués par les fabs-labs ou autres ateliers collaboratifs, et par … Lire la suite L’impression 3D va-t-elle révolutionner les droits de la propriété industrielle ?

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30 Novembre 2017

Brésil : nouveau partenaire de l’OEB pour le PPH à partir du 1er décembre 2017

L'office européen des brevets (OEB) et le ministère de l'industrie et du commerce extérieur du Brésil ont signé un accord pour le lancement d'un programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) pour une durée initiale de 2 ans. Ce programme pilote entre l'OEB et l'office des brevets du Brésil débute le 1er décembre 2017.

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15 Novembre 2017

Tunisie : validation des brevets européens à partir du 1er décembre 2017

Le Président de l'OEB et la Directrice générale de l'office tunisien ont annoncé l'entrée en vigueur au 1er décembre 2017 de l'accord de validation des brevets européens en Tunisie.

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13 Novembre 2017

Mandataire ou mandataire ? N’est pas mandataire qui veut !

Pas moins de trois arrêts ont été émis par la Cour d’appel de Paris en 2017 pour rappeler que les avertissements avant déchéance ou les constatations de déchéances ne peuvent être transmis par l’INPI qu’au Conseil en Propriété Industrielle dûment constitué ou au titulaire du brevet, et non aux sociétés procédant uniquement au paiement des annuités.

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18 Octobre 2017

Pat-INFORMED : une base sur les brevets couvrant les médicaments bientôt disponible ?

Dans un communiqué commun du 3 octobre, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et l'IFPMA (International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations) ont annoncé le lancement d'un partenariat visant à rendre plus clair le lien entre l'information publique relative aux brevets et les médicaments homologués.

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10 Octobre 2017

Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, a impacté de nombreux domaines du droit privé. Cet article vise à mettre en lumière l’apport des nouvelles dispositions dans la rédaction des contrats liés à la propriété intellectuelle.

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18 Septembre 2017

Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ?

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure, aussi bien celle des tribunaux que celle des sociétés chinoises. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ? Le 28 septembre 2017 de 14h à 18h, à l’Espace Hamelin (Paris, 16), l’ASPI et le Blog ChinePI vous invitent à la conférence : « Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ? »

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1 Septembre 2017

Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié

Deux nouveau pays viennent de ratifier l'accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : l'Estonie, le 1er août, et la Lituanie, le 24 août.

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31 Août 2017

Intervention LLR dans le cadre du French Tech Tour China 2017

Clémence Vallée, ingénieur associée, et Cen Qiang, juriste collaborateur, tous deux du cabinet LLR, interviendront dans le cadre du French Tech Tour China 2017.

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