Actualités du cabinet

13 Décembre 2018

Limitation de brevet : l’INPI clarifie sa position

Une mise à jour des directives précise ce qui serait considéré comme une limitation acceptable, mais laisse subsister quelques interrogations, avec notamment une référence au délai de prescription.

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27 Novembre 2018

La brevetabilité des logiciels

Contrairement au droit d’auteur, le brevet permet une protection de la fonctionnalité d'un logiciel. Cette protection est donc plus étendue que celle conférée par le droit d’auteur qui ne concerne que la copie littérale. Toutefois, des questions se sont longtemps posées sur la brevetabilité des logiciels.

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19 Novembre 2018

Procédures brevet à l’INPI : exclusivement par le portail en ligne mis en place à partir du 19 novembre 2018

Dans la continuité de la dématérialisation totale de ses procédures, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé qu’à compter du 19 novembre 2018, tout dépôt de demande de brevet français devra être effectué par voie électronique, via son portail dédié e-procedures, à l’exception des demandes intéressant la Défense nationale.

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19 Novembre 2018

Vincent Remy à la Conférence « Global Intellectual Property Ecology 2018 »

Le 15 novembre 2018, environ 500 responsables PI, issus de plus de 15 pays et régions du monde se sont rassemblés à Pékin pour la Conférence "Global Intellectual Property Ecology 2018".

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14 Novembre 2018

Le logiciel, objet de protection par le droit d’auteur

La propriété intellectuelle d’un logiciel peut être protégée de différentes façons. Nous proposons de nous concentrer, dans cet article, sur la protection par le droit d’auteur.

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5 Novembre 2018

Révision des directives OEB au 1er novembre 2018

De nouvelles Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets sont entrées en vigueur le 1er novembre 2018.

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25 Octobre 2018

Marques internationales : le Malawi, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Le Malawi a déposé son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (dit « Protocole de Madrid »). Le Protocole de Madrid entre en vigueur à l’égard du Malawi le 25 décembre 2018.

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10 Octobre 2018

Bootcamp French Tech Tour China 2018

LLR est partenaire du programme French Tech Tour China 2018, un programme d’immersion de 15 jours permettant à 16 start-up lauréates de valider et d'évaluer leurs chances de  développement, d'accroître leur visibilité et d'initier des courants d’affaires en Chine.

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9 Octobre 2018

Directive droit d’auteur : les États membres parviennent à un premier accord

Le 12 septembre 2018, la proposition de directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée par le Parlement européen. Les députés européens ont apporté de nombreux amendements à la proposition de la Commission européenne.

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5 Octobre 2018

9 octobre 2018 : intervention de LLR au French Health Tour

Clémence Vallée-Thiollier et Qiang Cen participent à l'atelier d'information : Partnering and fundraising opportunities for biotech / medtech companies in China le mardi 9 octobre 2018.

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