Actualités du cabinet

18 Septembre 2018

Les pièges du contrat de licence – illustration par l’affaire Genentech

L’affaire Genentech a donné lieu à plusieurs sentences arbitrales de la Chambre de commerce internationale (CCI). L’interprétation du contrat par l'arbitre peut surprendre voire inquiéter les rédacteurs de contrats de licence. Cette affaire mérite d’être commentée à bien des égards.

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10 Septembre 2018

Brevets : faut-il s’inquiéter face au nombre croissant des procédures d’opposition ?

Ces dernières années, le nombre de brevets délivrés par l’Office européen des brevets (OEB) a considérablement augmenté.  Parallèlement, le nombre d’oppositions a également augmenté. Faut-il s’inquiéter face au nombre croissant des procédures d’opposition ?

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6 Septembre 2018

LLR était présent au China Trademark Festival 2018 à Tangshan

LLR était representé  par Mei Tao et Fujuan Dai (de LLR China) et Vincent Remy (de LLR) au China Trademark Festival 2018 qui s'est tenu du 31 août au 3 septembre dans la ville de Tangshan, dans la Province de Hebei.

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30 Août 2018

LLR présent à la China Patent Annual Conference (CPAC) à Pékin

Aux côtés de confrères, le Cabinet LLR était présent au China Patent Annual Conference qui a eu lieu à Pékin.

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28 Août 2018

Accélération de la procédure pour l’obtention d’un brevet en France

En France, environ la moitié des demandes de brevets sont délivrées dans les 30 mois à compter de leur dépôt. Cependant, il est dans certains cas possible d’obtenir la délivrance plus rapidement, ou d’accélérer la procédure concernant des demandes habituellement délivrées après une durée plus longue.

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28 Août 2018

Question de logique !

Un nouveau jugement du 10 juillet 2018 venant des USA risque d’avoir un impact important sur notre quotidien. Il concerne un appel de SAMSUNG contre une décision de l’examinateur de rejeter sa demande 12/541524 pour manque d’activité inventive.

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21 Août 2018

Dessins et modèles industriels : le Canada adhère au système de La Haye

Succédant à la Russie en novembre 2017 et au Royaume-Uni en mars 2018, le Canada a déposé le 16 juillet dernier son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (dit « Acte de 1999 ») de l’Arrangement de La Haye, relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

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30 Juillet 2018

« For they have sown the wind, and they shall reap the whirlwind. »

Previously, the position held by US Courts was that lost foreign sales were generally considered not recoverable through enforcement of a US patent. Based on the 22 June 2018 decision of the US Supreme Court, foreign lost profits are now recoverable, at least under specific conditions.

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19 Juillet 2018

La protection de l’hashtag par le droit des marques

Popularisé par Twitter, il est aujourd’hui largement utilisé sur Internet afin d’identifier un contenu par l’usage d’un mot-clé reconnu par la communauté des personnes intéressées par le sujet traité. Qu’est-ce qu’un hashtag ?

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18 Juillet 2018

Les relations « post-Brexit » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Dans un livre blanc, publié le 12 juillet, le gouvernement britannique a indiqué son intention de rester dans le système du brevet unitaire et de la JUB. Les indications géographiques relèveraient en revanche d'un schéma propre au Royaume-Uni.

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