Actualités & Documentation

LLR

Tunisie : validation des brevets européens à partir du 1er décembre 2017

Le Président de l'OEB et la Directrice générale de l'office tunisien ont annoncé l'entrée en vigueur au 1er décembre 2017 de l'accord de validation des brevets européens en Tunisie.
Mandataire ou mandataire ? N’est pas mandataire qui veut !

Mandataire ou mandataire ? N’est pas mandataire qui veut !

Pas moins de trois arrêts ont été émis par la Cour d’appel de Paris en 2017 pour rappeler que les avertissements avant déchéance ou les constatations de déchéances ne peuvent être transmis par l’INPI qu’au Conseil en Propriété Industrielle dûment constitué ou au titulaire du brevet, et non aux sociétés ...
Pat-INFORMED : une base sur les brevets couvrant les médicaments bientôt disponible ?

Pat-INFORMED : une base sur les brevets couvrant les médicaments bientôt disponible ?

Dans un communiqué commun du 3 octobre, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et l'IFPMA (International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations) ont annoncé le lancement d'un partenariat visant à rendre plus clair le lien entre l'information publique relative aux brevets et les médicaments homologués.
Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, a impacté de nombreux domaines du droit privé. Cet article vise à mettre en lumière l’apport des nouvelles dispositions dans la rédaction des contrats liés à la propriété intellectuelle.
Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ?

Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ?

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure, aussi bien celle des tribunaux que celle des sociétés chinoises. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ? Le 28 septembre 2017 de 14h à 18h, à l’Espace Hamelin (Paris, 16), l’ASPI et le Blog ChinePI ...
Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié

Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié

Deux nouveau pays viennent de ratifier l'accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : l'Estonie, le 1er août, et la Lituanie, le 24 août.

Intervention LLR dans le cadre du French Tech Tour China 2017

Clémence Vallée, ingénieur associée, et Cen Qiang, juriste collaborateur, tous deux du cabinet LLR, interviendront dans le cadre du French Tech Tour China 2017.

Intervention LLR dans le cadre du French Health-Tech Tour China 2017

Clémence Vallée, ingénieur associée, et Cen Qiang, juriste collaborateur, tous deux du cabinet LLR, interviendront dans le cadre du French Health-Tech Tour China 2017.
Marques internationales : la Thaïlande, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Marques internationales : la Thaïlande, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

La Thaïlande adhère au Protocole de Madrid avec effet au 7 novembre 2017.
Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

La chaîne M6 s'est vue déboutée par la Cour d'Appel après avoir tenté, en vain, de faire enregistrer à titre de marque le nom de son programme « Des hommes d'énergie », ce qui n'avait pas plu à son adversaire dans cette affaire, NRJ Group, titulaire de la célèbre marque ...
Végétaux et animaux : l’OEB change de position

Végétaux et animaux : l’OEB change de position

L'OEB a annoncé le 29 juin 2017 avoir clarifié sa pratique relative aux brevets portant sur des animaux ou des végétaux. A ce titre, les végétaux et les animaux obtenus exclusivement par un procédé essentiellement biologique sont désormais exclus de la brevetabilité, et les dispositions juridiques des règles 27 et ...
Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?

Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?

La priorité partielle reconnue. Depuis plusieurs années, la question des demandes divisionnaires dites « empoisonnées » a été débattue au sein de la communauté de la propriété industrielle en Europe. L’opposabilité d’une demande divisionnaire à l’encontre de la demande/du brevet dont elle dérive, suite à la perte du droit de ...
LLR présent à BIO2017

LLR présent à BIO2017

Notre cabinet LLR était représenté au Congrès International Bio, convention internationale regroupant près de 15000 acteurs dans le secteur des biotechnologies, par Richard Monni (associé, CPI, EPA et docteur en génétique) et Sophie McDade (CPI, EPA, CPA et titulaire d'une maîtrise de biochimie).

Contrefaçon : ce qu’en pensent les Européens

L'innovation et la protection de la propriété intellectuelle ont-t-elles toujours leur place dans l'Europe qui traverse depuis quelques années une crise économique difficile ? D'après une étude de l'EUIPO, la réponse est oui : une majorité d’européens juge important le fait que tout inventeur, créateur et artiste puisse voir ses ...

Brevet unitaire : l’entrée en vigueur de l’accord de nouveau retardée

L'entrée en vigueur de l'accord sur la JUB, et donc du brevet unitaire, est une nouvelle fois retardée et la date de démarrage opérationnel envisagée pour décembre 2017 ne pourra pas être tenue. Ce report officiel fait probablement suite aux incertitudes créées par le Brexit et son impact sur l'application de ...
Les experts LLR sont à Connec’Sud

Les experts LLR sont à Connec’Sud

Vincent Remy, associé fondateur du cabinet LLR, est présent au salon Connec'Sud au Parc des Expositions de Montpellier aujourd'hui et demain. Retrouvez-le sur le stand de la CNCPI (stand 49). Vincent et Mathilde Escudier, juriste du cabinet, animeront un atelier Flash Expert le 8 juin sur le thème : "Communication ...
Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 ?  partie 2/2

Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 ? partie 2/2

Un nombre de dépôts de brevet qui dépasse le million en Chine en 2015, première mondiale historique, ce qui représente un accroissement de 18,7% par rapport à 2014 : un tiers des brevets déposés dans le monde.
Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015? Partie 1/2

Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015? Partie 1/2

Répartition géographique de cette hausse record L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a révélé le 23 novembre 2016 dans un communiqué de presse une « hausse record » dans le nombre de demandes de brevet « dans le monde en 2015 ». Tous les chiffres cités dans cet article, ...

Service e-Soleau – L’INPI passe son service de datation au web 2.0

Le service de dépôt en ligne e-Soleau permet de conserver pendant 5 ans (période renouvelable une fois), sur un système d’archivage électronique de l’INPI, des fichiers vidéo, image et audio sous format compressé ou non.

Brevet unitaire : revirement en Espagne – le Parlement souhaite intégrer le futur système

Le Parlement espagnol souhaite intégrer le système du brevet unitaire européen Le Parlement espagnol vient d'adopter une motion non contraignante demandant au gouvernement de reconsidérer sa position vis-à-vis du brevet unitaire européen et d'intégrer le nouveau système.

La propriété industrielle, c’est pour les autres ?

Vous êtes une startup et vous vous demandez si déposer un brevet c'est pour vous ? Vincent Remy, associé du Cabinet LLR, répondra à toutes vos questions à Montpellier, le 27 lors d'un IT Déj destiné aux jeunes pousses .

JUB : ratification de l’accord par l’Italie

Dorénavant, il ne manque plus que deux ratifications pour que l’accord entre en vigueur : dès que l’Allemagne et le Royaume-Uni auront eux-aussi procédé à cette ratification, la JUB et le brevet unitaire pourront enfin voir le jour.
Des marques de cigarettes jugées trop « glamour » interdites

Des marques de cigarettes jugées trop « glamour » interdites

Dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac, la Ministre de la Santé Marisol Tourraine a annoncé le 3 janvier dernier son intention d’interdire certaines marques de cigares et cigarettes jugées comme ayant un nom trop attractif.
Ouverture d’un nouveau bureau secondaire de LLR à Rennes

Ouverture d’un nouveau bureau secondaire de LLR à Rennes

Le cabinet LLR, dont le siège se trouve à Paris, poursuit son développement en région et a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’un bureau secondaire à Rennes, en plus des bureaux existants à Lyon, Bordeaux, Aix-en-Provence et Montpellier. L’ouverture de ce bureau secondaire s’inscrit dans la volonté de LLR de se ...

Premières homologations d’indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA)

Après le siège de Liffol en décembre dernier, l’INPI vient d’homologuer une deuxième indication géographique de produits industriels et artisanaux (IGPIA) : le granit de Bretagne. Quel est ce nouveau dispositif ? Quel est son champ d’application ? Comment peut-on l’obtenir ? Nous vous proposons de faire le point sur ...
Notre cabinet était à Toulouse pour Midinnov 2017

Notre cabinet était à Toulouse pour Midinnov 2017

Nos CPI, Vincent Remy et Marie Fromm, ont participé à la 10ème édition de Midinnov, les rencontres de l’innovation en Occitanie qui se tenaient à Toulouse le 26 janvier dernier, et tiennent à féliciter les 11 lauréats du 36ème concours des Inn’Ovations. Via son réseau de bureaux en régions (Paris, ...

Protection de l’innovation – Digital Réunion #techevent à Sainte Marie La Réunion

Vincent Remy, co-fondateur du cabinet LLR, interviendra au prochain TechEvents Région, qui se tiendra à La Réunion le 16 février 2017 de 16 à 18 heures dans les locaux de l’Usine by CBo (Sainte-Marie).Invité par Digital Réunion, association des professionnels du numérique à La Réunion, et au côté de Sulliman ...

Intervention de Shujie Feng au Working Group IP « E-commerce et propriété intellectuelle : Ce qu’il faut savoir »

Shujie Feng, juriste associé du cabinet LLR Chine, interviendra au prochain Working Group IP, « E-commerce et propriété intellectuelle : Ce qu’il faut savoir”, qui se tiendra le 14 février de 8h30 à 10h00 à la salle de réunion de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Chine (CCIFC)  à ...

23 janvier 2017 – Le Cambodge, premier pays asiatique à reconnaître les brevets européens sur son territoire

Le Président de l’OEB et le Ministre cambodgien de l’Industrie et de l’artisanat viennent de signer un accord en vue d’étendre au Cambodge la validité des dépôts de brevets européens, pour une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2017. Cet accord signifie qu’il sera maintenant possible par un seul ...

Brexit et juridiction unifiée de brevet, du nouveau

Feu vert du Royaume-Uni pour la ratification de l’accord visant à créer une juridiction unifiée de brevet et un brevet unitaire dans les états membres de l’Union européenne (UE) malgré sa sortie prévue de l’UE : la JUB opérationnelle en 2017 ? Le Royaume-Uni a créé la surprise en annonçant, ...

Modèles internationaux

Nouveaux états parties à l'Arrangement de La Haye : le Turkménistan adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 16 mars 2016 le Japon et les Etats-Unis d'Amérique adhèrent à l'Acte de 1999 avec effet au 13

Notre cabinet aux rencontres de la CNCPI en Chine et en Corée

Du 14 au 18 novembre 2016 Gilles Escudier, associé de LLR, a accompagné la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) pour rencontrer ses homologues chinois de l’ACPAA (All China Patent Attorneys Association) et coréens de la KPAA (Korea Patent Attorneys Association).

Demandes internationales PCT

Le Cambodge devient état contractant du PCT à compter du 8 décembre 2016. Djibouti devient état contractant du PCT à compter du 23 septembre 2016. Le Koweït devient état contractant du PCT à compter du 9 septembre 2016.

Organisation Mondiale du Commerce

L'Afghanistan devient membre de l'OMC le 29 juillet 2016 Le Liberia devient membre de l'OMC le 14 juillet 2016 Le Yemen devient membre de l'OMC le 26 juin 2014

L’utilisation du préfixe « Mac » avec le nom d’un produit alimentaire interdite par la renommée de Mac Donald’s

06/09/2016 L’utilisation du préfixe « Mac » avec le nom d’un produit alimentaire interdite par la renommée de Mac Donald’s Le tribunal de l’Union Européenne a rendu le 4 juillet 2016 une décision dans l’affaire opposant une société singapourienne, titulaire d’une marque de l’Union Européenne « Maccoffee » enregistrée pour des produits ...

Brexit, quelles conséquences pour la propriété industrielle ?

18/07/2016 Brexit, quelles conséquences pour la propriété industrielle ? Suite à l’annonce des résultats du référendum historique sur le Brexit, le 24 juin dernier, nombre d’entre nous s’interrogent sur les conséquences du Brexit sur la propriété industrielle européenne. En particulier, la question est de savoir si la sortie annoncée du Royaume-Uni ...

Augmentation des taxes dues à l’Office Européen des Brevets

01/04/2016 Les taxes dues à l’Office Européen des Brevets sont modifiées au 1er avril 2016. En particulier, les taxes suivantes subissent une augmentation : taxe de recherche, de désignation, taxes annuelles, taxe d’examen et taxe de délivrance.

Modifications du code de la propriété intellectuelle

08/11/2015 Le décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015, modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 et n° 2014-1281 du 23 octobre 2014,  est entré en vigueur le 8 novembre 2015. La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite ‘loi ...

Convention de Paris

20/03/2017 L’Afghanistan adhère à la Convention de Paris avec effet au 14 mai 2017. Le Koweit adhère à la Convention de Paris avec effet au 2 décembre 2014. Samoa adhère à la Convention de Paris le 21 septembre 2013. Brunei Darussalam adhère à la Convention de Paris le 17 février ...

Polynésie française – Reconnaissance des titres de Propriété Industrielle

30/08/2013 – pi-en-polynesie_inpi Ce dispositif concerne les brevets, certificats d’utilité, marques, dessins et modèles et topographies des produits semi-conducteurs délivrés par l’INPI avant le 1er septembre 2013. Deux cas de figure se présentent : Les titres déposés avant le 3 mars 2004 bénéficient d’une reconnaissance automatique en Polynésie française. En ...

Intervention du cabinet LLR dans le cadre du programme Impact China

09/11/2016 Intervention du cabinet LLR dans le cadre du programme Impact China 2016-2017 Impact China 2016-2017 est un programme lancé par Business France et Bpifrance pour aider les start-up françaises dans leur développement en Chine. Guillaume de La Bigne,  conseil en propriété industrielle et associé-gérant de notre cabinet, et Qiang ...

Notre cabinet à la Conférence sur la PI en France/Europe

16/09/2016 Notre cabinet à la Conférence sur la PI en France/Europe Vincent Remy, conseil en propriété industrielle et associé de notre cabinet, ainsi que Jing Zhao, ingénieur associés de LLR China, seront présents à la Conférence sur la PI en France/Europe, qui aura lieu à Pékin le 21 septembre 2016. ...

Ouverture d’un bureau secondaire de LLR China dans le district de Haidian de Pékin

29/07/2016 Ouverture d’un bureau secondaire de LLR China dans le district de Haidian de Pékin LLR China, dont le siège se trouve à la Maison France-Chine à Sanlitun (district de Chaoyang, dans le centre de Pékin), a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’un bureau secondaire dans le district de Haidian, au ...

LLR à Connec’Sud

31/05/2016 Mathilde Escudier, juriste collaboratrice, et Vincent Remy, associé conseil en brevets, seront présents au salon Connec’Sud du 2 juin 2016 au Parc des Expositions de Montpellier. Ils animeront un stand tout au long de la journée, et clôtureront les Ateliers Experts à 17h00, par une conférence sur le thème ...

Accueil d’une juriste française dans notre équipe de Pékin

23/05/2016 Le cabinet LLR China est heureux d’accueillir à Pékin Audrey DRUMMOND, nouvelle juriste collaboratrice. Avant de rejoindre notre équipe en mai 2016, Audrey a développé un savoir-faire dans les contrats internationaux et la propriété intellectuelle, en tant que juriste dans plusieurs groupes internationaux en France et à Singapour. Elle est en ...

Séminaires en Chine sur la propriété intellectuelle en Europe

14/04/2016 Jing ZHAO et Clémence VALLEE-THIOLLIER sont intervenues le 11 avril 2016 à Shenzhen et le 12 avril 2016 à Guabgzhou dans deux séminaires sur la propriété intellectuelle en Europe, organisés par les Offices de Propriété Intellectuelle de Shenzhen et de Canton (Guangzhou). Les interventions portaient sur le sujet ‘Comment ...

Notre cabinet au congrès de l’INTA 2016

11/04/2016 Vincent Remy et Kristell Erout, respectivement Conseil en Brevets et Conseil en Marques et Modèles et associés de notre cabinet, ainsi que Shujie Feng et Jing Zhao, respectivement juriste et ingénieur de LLR China, seront présents au congrès annuel de l’INTA (International Trademark Association), qui se déroulera du 21 ...

Ouverture de bureaux secondaires de LLR à Bordeaux et Lyon

08/04/2016 Ouverture de bureaux secondaires de LLR à Bordeaux et Lyon Le cabinet LLR, dont le siège se trouve à Paris, poursuit son développement en région et a le plaisir d’annoncer l’ouverture de deux bureaux secondaires à Bordeaux et Lyon, en plus du bureau existant d’Aix-en-Provence. L’ouverture de ces bureaux ...

Matinale Technore à la Technopole de Saint Denis

02/03/2016 Vincent REMY, associé-fondateur du cabinet LLR, est intervenu aujourd’hui, 2 mars 2016, lors de la Matinale Technore Protéger les innovations réunionnaises à la Technopole de Saint Denis, sur le thème : Les brevets, stratégies d’optimisation. Une autre présentation, organisée par la CCI, aura lieu demain, 3 mars 2016, dans ...

Les revendications de seconde application pharmaceutique : ‘connaissance de cause’ et ‘skinny labels’

06/04/2016 La découverte qu’un médicament permet de traiter des maladies différentes de celles pour lesquelles son effet est déjà connu est une innovation. Une telle innovation peut-être brevetable dans les Etats membres de la Convention sur le brevet européen (CBE) si le nouvel effet bénéfique identifié est inattendu. En effet, ...

Le Règlement sur la marque de l’UE

22/03/2016 Réforme de la marque communautaire Le 15 décembre 2015, le Parlement européen a adopté la réforme du droit des marques qui a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne les 23 et 24 décembre 2015. Cette réforme, connue sous le nom de « Paquet marque » comprend : ...

Introduction dans le nouveau Règlement sur la marque communautaire de la décision IP Translator

15/03/2016 Les conséquences en pratique pour les titulaires de marques 1. Qu’est-ce que la décision IP Translator ? Il s’agit d’une décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 19 juin 2012 qui statue sur la portée de la protection d’une marque communautaire couvrant un en-tête ...

Brevets essentiels et abus de position dominante

29/01/2016 Un titulaire d’un brevet essentiel à une norme abuse-t-il de sa position dominante lorsqu’il introduit une action en contrefaçon ? C’est à cette question qu’a répondu la 5ème chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne le 16 juillet 2015. Nous allons d’abord voir la question complète à laquelle ...

Le « patent trolling » va-t-il devenir un sport européen ?

10/01/2016 Frein à l’innovation et menace pouvant être mortelle pour les PME du numérique, le  « patent trolling », que nos confrères québécois appellent « la chasse aux brevets », est, à l’heure actuelle, une spécialité essentiellement pratiquée aux Etats-Unis. Cependant, avec l’instauration de la Juridiction unifiée du brevet en Europe, d’aucuns estiment que ...

ACPI – Entrepreneurs : misez sur la propriété industrielle !

18/03/2015 Novatrices, les start-up, PME et ETI omettent parfois d’établir une stratégie de propriété industrielle. Pourtant, 86% de l’économie française est immatérielle en 2014, et l’immatériel représente les 2/3 de la valeur des entreprises. depliant-a5

Brevet et secrets

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Brevet et secrets« . Voici la présentation d’Emmanuel Potdevin, associé brevets de notre cabinet… 2011-10-19_brevet_et_secrets

Signes pouvant être déposés à titre de marques en France

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Les différents signes pouvant être déposés à titre de marques (nom, logo, slogan …)« . Voici la présentation de Kritell Erout, juriste de notre cabinet… 2011-10-19_signes_deposables_marque

Signes pouvant être déposés à titre de marques en Chine

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Les différents signes pouvant être déposés à titre de marques (nom, logo, slogan …) en Chine« . Voici la présentation de Shujie – Alex Feng, Docteur en droit de la propriété intellectuelle, LLR China… 2011-10-19_signes_enregistrables_en_chine

Signes pouvant être déposés à titre de marques en Amérique Latine

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Les différents signes pouvant être déposés à titre de marques (nom, logo, slogan …) en Amérique Latine« . Voici la présentation de Stephan Edhammer, Responsable du Département International des Marques chez Clarke, Modet & Co… ...

Les demandes de brevet acceptées par le SIPO dans la première moitié de l’année 2013 dépassent un million

17/10/2013 Dans la première moitié de 2013, les demandes de brevet acceptées par le SIPO s’élèvent à 1.012.000, soit une augmentation de 18,1% par rapport à la même période l’an dernier. Parmi ces demandes, 316.000 sont relatives à des brevets d’invention, 397.000 à des modèles d’utilité, et 299.000 à des ...

La marque « ZUODANNU » enregistrée préemptivement par une Chinoise est révoquée

17/10/2013 Le Comité d’Examen et d’Adjudication de Marque (ci-après dénommé CEAM) a approuvé l’enregistrement d’une marque « ZUODANNU « , déposée par une femme chinoise, sur des produits tels que les serviettes hygiéniques. WALTON INTERNATIONAL LTD, le propriétaire de la marque bien connue « ZUODANNU » sur les vêtements, a déposé une opposition contre la ...

Intervention du cabinet LLR au Business Sino-French Forum de Pékin

10/11/2016 Intervention du cabinet LLR au cours d’une table ronde du Business Sino-French Forum 2016 de Pékin Le Business Sino-French Forum est de retour à Pékin pour sa seconde édition ! Organisé sur deux jours (17 et 18 novembre 2016) par la Chambre de Commerce et d’Industrie France Chine, ce ...

LLR事务所出席法国工商会上海研讨会

29/09/2016 LLR事务所出席法国工商会上海研讨会 2016年9月13日,本所的合伙人及专利代理人Vincent Remy (雷文信)、中国分部的高级知识产权顾问冯术杰,共同出席了由中国法国工商会组织、题为“中国的知识产权保护及管理”的讨论会。 会上,雷文信和冯术杰就“在中国保护知识产权该采用何种策略和方法?”及“在中国进行专利申请及避免专利侵权的策略”两个主题分享了专业见解。

LLR事务所参与法国科技之旅

29/09/2016 LLR事务所参与法国科技之旅 2016年9月15日,本所的合伙人及专利代理人Vincent Remy (雷文信)、Emmanuel Potdevin,以及中国分部的高级知识产权顾问冯术杰出席了在巴黎举行的法国科技之旅活动。 法国科技之旅活动由法国商务投资署和法国国家投资银行联合发起,旨在扶持法国初创企业在中国的发展。 雷文信、Emmanuel Potdevin及冯术杰就“中国的知识产权保护”这一主题共同发表了演讲并与参会人员热烈讨论。

Conférence à la CCIFC de Shanghai

21/09/2016 Conférence à la CCIFC de Shanghai Vincent Remy, conseil en propriété industrielle et associé de notre cabinet, ainsi que Shujie Feng, juriste associé de LLR China ont participé le 13 septembre 2016 à la conférence organisée au sein de la CCIFC de Shanghai sur le sujet « Protection et Gestion ...

Intervention du cabinet LLR au French Tech Tour

21/09/2016 Intervention du cabinet LLR au French Tech Tour Vincent Remy et Emmanuel Potdevin, conseils en propriété intellectuelle et associés de notre cabinet, ainsi que Shujie Feng, juriste associé de LLR China, sont intervenus lors de l’évènement du French Tech Tour qui s’est tenu à Paris le 15 septembre 2016. ...

Notre cabinet à la PIAC 2016

16/09/2016 Notre cabinet à la PIAC 2016 Vincent Remy, conseil en propriété industrielle et associé de notre cabinet, ainsi que Shujie Feng et Jing Zhao, respectivement juriste et ingénieur associés de LLR China, seront présents à la 7ème édition de la Patent Information Annual Conférence of China (PIAC), qui aura ...

Démarrage du blog chinepi.com, blog de la propriété intellectuelle en Chine

15/04/2015 Démarrage du blog chinepi.com, blog de la propriété intellectuelle en Chine Le blog s’adresse à des lecteurs francophones intéressés par des réflexions sur la propriété intellectuelle en Chine ou souhaitant se tenir informés des actualités sur ce sujet. L’objectif est de montrer davantage ce qu’est la propriété intellectuelle en ...

Modifications importantes du régime chinois des marques au 1 er mai 2014

24/04/2014  Des modifications importantes du régime chinois des marques ont été apportées par la loi du 30 août 2013. elle-ci entrera en vigueur le 1 er mai 2014. modification-du-droit-chinois-des-marques.pdf

Les demandes de brevet acceptées par le SIPO dans la première moitié de l’année 2013 dépassent un million

Dans la première moitié de 2013, les demandes de brevet acceptées par le SIPO s’élèvent à 1.012.000, soit une augmentation de 18,1% par rapport à la même période l’an dernier. Parmi ces demandes, 316.000 sont relatives à des brevets d’invention, 397.000 à des modèles d’utilité, et 299.000 à des dessins ...
Ouverture du bureau LLR Montpellier

Ouverture du bureau LLR Montpellier

Le cabinet LLR, sont le siège est à Paris, a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’un bureau secondaire à Montpellier, en plus des bureaux existants à Lyon, Bordeaux et Aix-en-Provence. Vincent Remy, associé du cabinet, y sera basé en particulier. Adresse : LLR Montpellier, Regus Optimum 450, rue Baden Powell 34000 Montpellier ...

Mock Trial de l’UJUB

31/05/2016 Guillaume de La Bigne, mandataire européen, participera au procès-blanc de l’UJUB le 6 juin 2016, au cours duquel il défendra un génériqueur. Le thème sera la dérogation à la compétence exclusive de la Juridiction Unifiée du Brevet (Opt-out). Pour mémoire, Guillaume de La Bigne est membre de l’ACPI, qui ...

La marque « ZUODANNU » enregistrée préemptivement par une Chinoise est révoquée

17/10/2013 Le Comité d’Examen et d’Adjudication de Marque (ci-après dénommé CEAM) a approuvé l’enregistrement d’une marque « ZUODANNU « , déposée par une femme chinoise, sur des produits tels que les serviettes hygiéniques. WALTON INTERNATIONAL LTD, le propriétaire de la marque bien connue « ZUODANNU » sur les vêtements, a déposé une opposition contre la ...