Actualités

L’Indonésie, nouvel adhérent majeur au protocole de Madrid

L’Indonésie, nouvel adhérent majeur au protocole de Madrid

L’Indonésie est le 100ème pays venant grossir les rangs des adhérents au système international d’enregistrement de marques. Tout un symbole, car les pays membres assurent désormais plus de 80 pour cent du commerce mondial.
Brésil : nouveau partenaire de l’OEB pour le PPH à partir du 1er décembre 2017

Brésil : nouveau partenaire de l’OEB pour le PPH à partir du 1er décembre 2017

L'office européen des brevets (OEB) et le ministère de l'industrie et du commerce extérieur du Brésil ont signé un accord pour le lancement d'un programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) pour une durée initiale de 2 ans. Ce programme pilote entre l'OEB et l'office des brevets du Brésil débute le 1er ...

Tunisie : validation des brevets européens à partir du 1er décembre 2017

Le Président de l'OEB et la Directrice générale de l'office tunisien ont annoncé l'entrée en vigueur au 1er décembre 2017 de l'accord de validation des brevets européens en Tunisie.
Pat-INFORMED : une base sur les brevets couvrant les médicaments bientôt disponible ?

Pat-INFORMED : une base sur les brevets couvrant les médicaments bientôt disponible ?

Dans un communiqué commun du 3 octobre, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et l'IFPMA (International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations) ont annoncé le lancement d'un partenariat visant à rendre plus clair le lien entre l'information publique relative aux brevets et les médicaments homologués.
Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, a impacté de nombreux domaines du droit privé. Cet article vise à mettre en lumière l’apport des nouvelles dispositions dans la rédaction des contrats liés à la propriété intellectuelle.
Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié

Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié

Deux nouveau pays viennent de ratifier l'accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : l'Estonie, le 1er août, et la Lituanie, le 24 août.
Marques internationales : la Thaïlande, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Marques internationales : la Thaïlande, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

La Thaïlande adhère au Protocole de Madrid avec effet au 7 novembre 2017.
Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

La chaîne M6 s'est vue déboutée par la Cour d'Appel après avoir tenté, en vain, de faire enregistrer à titre de marque le nom de son programme « Des hommes d'énergie », ce qui n'avait pas plu à son adversaire dans cette affaire, NRJ Group, titulaire de la célèbre marque ...
Végétaux et animaux : l’OEB change de position

Végétaux et animaux : l’OEB change de position

L'OEB a annoncé le 29 juin 2017 avoir clarifié sa pratique relative aux brevets portant sur des animaux ou des végétaux. A ce titre, les végétaux et les animaux obtenus exclusivement par un procédé essentiellement biologique sont désormais exclus de la brevetabilité, et les dispositions juridiques des règles 27 et ...
Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?

Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?

La priorité partielle reconnue. Depuis plusieurs années, la question des demandes divisionnaires dites « empoisonnées » a été débattue au sein de la communauté de la propriété industrielle en Europe. L’opposabilité d’une demande divisionnaire à l’encontre de la demande/du brevet dont elle dérive, suite à la perte du droit de ...
LLR présent à BIO2017

LLR présent à BIO2017

Notre cabinet LLR était représenté au Congrès International Bio, convention internationale regroupant près de 15000 acteurs dans le secteur des biotechnologies, par Richard Monni (associé, CPI, EPA et docteur en génétique) et Sophie McDade (CPI, EPA, CPA et titulaire d'une maîtrise de biochimie).

Contrefaçon : ce qu’en pensent les Européens

L'innovation et la protection de la propriété intellectuelle ont-t-elles toujours leur place dans l'Europe qui traverse depuis quelques années une crise économique difficile ? D'après une étude de l'EUIPO, la réponse est oui : une majorité d’européens juge important le fait que tout inventeur, créateur et artiste puisse voir ses ...

Brevet unitaire : l’entrée en vigueur de l’accord de nouveau retardée

L'entrée en vigueur de l'accord sur la JUB, et donc du brevet unitaire, est une nouvelle fois retardée et la date de démarrage opérationnel envisagée pour décembre 2017 ne pourra pas être tenue. Ce report officiel fait probablement suite aux incertitudes créées par le Brexit et son impact sur l'application de ...
Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 ?  partie 2/2

Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 ? partie 2/2

Un nombre de dépôts de brevet qui dépasse le million en Chine en 2015, première mondiale historique, ce qui représente un accroissement de 18,7% par rapport à 2014 : un tiers des brevets déposés dans le monde.
Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015? Partie 1/2

Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015? Partie 1/2

Répartition géographique de cette hausse record L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a révélé le 23 novembre 2016 dans un communiqué de presse une « hausse record » dans le nombre de demandes de brevet « dans le monde en 2015 ». Tous les chiffres cités dans cet article, ...

Service e-Soleau – L’INPI passe son service de datation au web 2.0

Le service de dépôt en ligne e-Soleau permet de conserver pendant 5 ans (période renouvelable une fois), sur un système d’archivage électronique de l’INPI, des fichiers vidéo, image et audio sous format compressé ou non.

Brevet unitaire : revirement en Espagne – le Parlement souhaite intégrer le futur système

Le Parlement espagnol souhaite intégrer le système du brevet unitaire européen Le Parlement espagnol vient d'adopter une motion non contraignante demandant au gouvernement de reconsidérer sa position vis-à-vis du brevet unitaire européen et d'intégrer le nouveau système.

Demandes internationales PCT

Le Cambodge devient état contractant du PCT à compter du 8 décembre 2016. Djibouti devient état contractant du PCT à compter du 23 septembre 2016. Le Koweït devient état contractant du PCT à compter du 9 septembre 2016.

Convention de Paris

20/03/2017 L’Afghanistan adhère à la Convention de Paris avec effet au 14 mai 2017. Le Koweit adhère à la Convention de Paris avec effet au 2 décembre 2014. Samoa adhère à la Convention de Paris le 21 septembre 2013. Brunei Darussalam adhère à la Convention de Paris le 17 février ...

JUB : ratification de l’accord par l’Italie

Dorénavant, il ne manque plus que deux ratifications pour que l’accord entre en vigueur : dès que l’Allemagne et le Royaume-Uni auront eux-aussi procédé à cette ratification, la JUB et le brevet unitaire pourront enfin voir le jour.
Des marques de cigarettes jugées trop « glamour » interdites

Des marques de cigarettes jugées trop « glamour » interdites

Dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac, la Ministre de la Santé Marisol Tourraine a annoncé le 3 janvier dernier son intention d’interdire certaines marques de cigares et cigarettes jugées comme ayant un nom trop attractif.

Premières homologations d’indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA)

Après le siège de Liffol en décembre dernier, l’INPI vient d’homologuer une deuxième indication géographique de produits industriels et artisanaux (IGPIA) : le granit de Bretagne. Quel est ce nouveau dispositif ? Quel est son champ d’application ? Comment peut-on l’obtenir ? Nous vous proposons de faire le point sur ...

23 janvier 2017 – Le Cambodge, premier pays asiatique à reconnaître les brevets européens sur son territoire

Le Président de l’OEB et le Ministre cambodgien de l’Industrie et de l’artisanat viennent de signer un accord en vue d’étendre au Cambodge la validité des dépôts de brevets européens, pour une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2017. Cet accord signifie qu’il sera maintenant possible par un seul ...

Brexit et juridiction unifiée de brevet, du nouveau

Feu vert du Royaume-Uni pour la ratification de l’accord visant à créer une juridiction unifiée de brevet et un brevet unitaire dans les états membres de l’Union européenne (UE) malgré sa sortie prévue de l’UE : la JUB opérationnelle en 2017 ? Le Royaume-Uni a créé la surprise en annonçant, ...

Modèles internationaux

Nouveaux états parties à l'Arrangement de La Haye : le Turkménistan adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 16 mars 2016 le Japon et les Etats-Unis d'Amérique adhèrent à l'Acte de 1999 avec effet au 13
Ouverture du bureau LLR Montpellier

Ouverture du bureau LLR Montpellier

Le cabinet LLR, sont le siège est à Paris, a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’un bureau secondaire à Montpellier, en plus des bureaux existants à Lyon, Bordeaux et Aix-en-Provence. Vincent Remy, associé du cabinet, y sera basé en particulier. Adresse : LLR Montpellier, Regus Optimum 450, rue Baden Powell 34000 Montpellier ...

Organisation Mondiale du Commerce

L'Afghanistan devient membre de l'OMC le 29 juillet 2016 Le Liberia devient membre de l'OMC le 14 juillet 2016 Le Yemen devient membre de l'OMC le 26 juin 2014

Augmentation des taxes dues à l’Office Européen des Brevets

01/04/2016 Les taxes dues à l’Office Européen des Brevets sont modifiées au 1er avril 2016. En particulier, les taxes suivantes subissent une augmentation : taxe de recherche, de désignation, taxes annuelles, taxe d’examen et taxe de délivrance.

Modifications du code de la propriété intellectuelle

08/11/2015 Le décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015, modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 et n° 2014-1281 du 23 octobre 2014,  est entré en vigueur le 8 novembre 2015. La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite ‘loi ...

Démarrage du blog chinepi.com, blog de la propriété intellectuelle en Chine

15/04/2015 Démarrage du blog chinepi.com, blog de la propriété intellectuelle en Chine Le blog s’adresse à des lecteurs francophones intéressés par des réflexions sur la propriété intellectuelle en Chine ou souhaitant se tenir informés des actualités sur ce sujet. L’objectif est de montrer davantage ce qu’est la propriété intellectuelle en ...

Les demandes de brevet acceptées par le SIPO dans la première moitié de l’année 2013 dépassent un million

Dans la première moitié de 2013, les demandes de brevet acceptées par le SIPO s’élèvent à 1.012.000, soit une augmentation de 18,1% par rapport à la même période l’an dernier. Parmi ces demandes, 316.000 sont relatives à des brevets d’invention, 397.000 à des modèles d’utilité, et 299.000 à des dessins ...

La marque « ZUODANNU » enregistrée préemptivement par une Chinoise est révoquée

17/10/2013 Le Comité d’Examen et d’Adjudication de Marque (ci-après dénommé CEAM) a approuvé l’enregistrement d’une marque « ZUODANNU « , déposée par une femme chinoise, sur des produits tels que les serviettes hygiéniques. WALTON INTERNATIONAL LTD, le propriétaire de la marque bien connue « ZUODANNU » sur les vêtements, a déposé une opposition contre la ...

Polynésie française – Reconnaissance des titres de Propriété Industrielle

30/08/2013 – pi-en-polynesie_inpi Ce dispositif concerne les brevets, certificats d’utilité, marques, dessins et modèles et topographies des produits semi-conducteurs délivrés par l’INPI avant le 1er septembre 2013. Deux cas de figure se présentent : Les titres déposés avant le 3 mars 2004 bénéficient d’une reconnaissance automatique en Polynésie française. En ...