Analyses

Louboutin’s Shoes Or How To Learn Not To Be Walked Over

Louboutin’s Shoes Or How To Learn Not To Be Walked Over

Dans cet article rédigé à l'occasion de la 38e conférence annuelle de l'ECTA, nous revenons sur la guerre que mène la maison célèbre de chaussures, Louboutin, pour défendre sa marque.
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application aujourd'hui. Il définit le nouveau droit applicable à la protection des données personnelles. Qu’est-ce qui change ?
Conséquences de la suppression de l’exigence de représentation graphique de la marque

Conséquences de la suppression de l’exigence de représentation graphique de la marque

La suppression de l’exigence de représentation graphique constitue l'une des mesures phares de la réforme « Paquet Marques ». Elle permet désormais l’enregistrement de marques autres que graphiques. Sa mise en oeuvre nécessite cependant la levée d'un certain nombre d'incertitudes.

Le coefficient d’adversité des choses contre l’accord sur la juridiction unifiée du brevet : faudrait-il (encore) des années de patience pour obtenir une entrée en vigueur ?

Pour que l’accord sur la juridiction unifiée du brevet entre en vigueur (article 89), il doit être ratifié par treize Etats membres de l’Union dont obligatoirement les trois Etats plus gros déposants de brevets européens en 2012, à savoir l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France.
La réforme « Paquet Marques » : qu’est-ce qui a changé ?

La réforme « Paquet Marques » : qu’est-ce qui a changé ?

La réforme "Paquet Marques" a pour but d'harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de l'Union Européenne, tout en renforçant la coexistence avec les systèmes nationaux des états membres. Quelles en sont les mesures phares ?
Privileged at last…

Privileged at last…

A new Rule at the U.S. Patent Office establishes that communications with foreign patent attorneys can be privileged.
Prescription de l’action en nullité de brevet : du nouveau mais toujours pas de solution ?

Prescription de l’action en nullité de brevet : du nouveau mais toujours pas de solution ?

La jurisprudence française parait avoir entériné l'application d'un délai de prescription en matière de brevets. Sur la question de son point de départ, deux approches semblent se dégager pour calculer la prescription de l’action en nullité : la date d’apparition de l’intérêt à agir ou la date de publication de la délivrance du brevet.

Certificat Complémentaire de Protection : un avis de fin de procédure n’est pas une autorisation de mise sur le marché au sens du règlement (CE) no 469/2009

La CJUE s'est penchée sur l'interprétation du règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments.

L’impression 3D va-t-elle révolutionner les droits de la propriété industrielle ?

Sans doute instruits par les déboires des distributeurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, de nombreux auteurs se sont penchés sur les conséquences juridiques de l’apparition des imprimantes 3D dans le champ de la consommation de masse. Les droits de la propriété intellectuelle seraient-ils une nouvelle fois bafoués par les fabs-labs ou autres ateliers collaboratifs, et par … Lire la suite L’impression 3D va-t-elle révolutionner les droits de la propriété industrielle ?
Mandataire ou mandataire ? N’est pas mandataire qui veut !

Mandataire ou mandataire ? N’est pas mandataire qui veut !

Pas moins de trois arrêts ont été émis par la Cour d’appel de Paris en 2017 pour rappeler que les avertissements avant déchéance ou les constatations de déchéances ne peuvent être transmis par l’INPI qu’au Conseil en Propriété Industrielle dûment constitué ou au titulaire du brevet, et non aux sociétés procédant uniquement au paiement des annuités.
Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, a impacté de nombreux domaines du droit privé. Cet article vise à mettre en lumière l’apport des nouvelles dispositions dans la rédaction des contrats liés à la propriété intellectuelle.
Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

La chaîne M6 s'est vue déboutée par la Cour d'Appel après avoir tenté, en vain, de faire enregistrer à titre de marque le nom de son programme « Des hommes d'énergie », ce qui n'avait pas plu à son adversaire dans cette affaire, NRJ Group, titulaire de la célèbre marque « NRJ ».
Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?

Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?

La priorité partielle reconnue. Depuis plusieurs années, la question des demandes divisionnaires dites « empoisonnées » a été débattue au sein de la communauté de la propriété industrielle en Europe. L’opposabilité d’une demande divisionnaire à l’encontre de la demande/du brevet dont elle dérive, suite à la perte du droit de priorité, s’est posée à de nombreuses reprises sous diverses formes. Cette question a maintenant été tranchée par la Grande chambre de recours de l’Office européen des brevets dans la décision G1/15.

L’utilisation du préfixe « Mac » avec le nom d’un produit alimentaire interdite par la renommée de Mac Donald’s

06/09/2016 L’utilisation du préfixe « Mac » avec le nom d’un produit alimentaire interdite par la renommée de Mac Donald’s Le tribunal de l’Union Européenne a rendu le 4 juillet 2016 une décision dans l’affaire opposant une société singapourienne, titulaire d’une marque de l’Union Européenne « Maccoffee » enregistrée pour des produits alimentaires et des boissons, et … Lire la suite L’utilisation du préfixe « Mac » avec le nom d’un produit alimentaire interdite par la renommée de Mac Donald’s

Brexit, quelles conséquences pour la propriété industrielle ?

18/07/2016 Brexit, quelles conséquences pour la propriété industrielle ? Suite à l’annonce des résultats du référendum historique sur le Brexit, le 24 juin dernier, nombre d’entre nous s’interrogent sur les conséquences du Brexit sur la propriété industrielle européenne. En particulier, la question est de savoir si la sortie annoncée du Royaume-Uni hors de l’Union européenne va … Lire la suite Brexit, quelles conséquences pour la propriété industrielle ?

Les revendications de seconde application pharmaceutique : ‘connaissance de cause’ et ‘skinny labels’

06/04/2016 La découverte qu’un médicament permet de traiter des maladies différentes de celles pour lesquelles son effet est déjà connu est une innovation. Une telle innovation peut-être brevetable dans les Etats membres de la Convention sur le brevet européen (CBE) si le nouvel effet bénéfique identifié est inattendu. En effet, l’article 54 (5) de la … Lire la suite Les revendications de seconde application pharmaceutique : ‘connaissance de cause’ et ‘skinny labels’

Le Règlement sur la marque de l’UE

22/03/2016 Réforme de la marque communautaire Le 15 décembre 2015, le Parlement européen a adopté la réforme du droit des marques qui a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne les 23 et 24 décembre 2015. Cette réforme, connue sous le nom de « Paquet marque » comprend : La Directive (UE) n° 2015/2436 … Lire la suite Le Règlement sur la marque de l’UE

Introduction dans le nouveau Règlement sur la marque communautaire de la décision IP Translator

15/03/2016 Les conséquences en pratique pour les titulaires de marques 1. Qu’est-ce que la décision IP Translator ? Il s’agit d’une décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 19 juin 2012 qui statue sur la portée de la protection d’une marque communautaire couvrant un en-tête de classe (= chapeau existant … Lire la suite Introduction dans le nouveau Règlement sur la marque communautaire de la décision IP Translator
Brevets essentiels et abus de position dominante

Brevets essentiels et abus de position dominante

Un titulaire d’un brevet essentiel à une norme abuse-t-il de sa position dominante lorsqu’il introduit une action en contrefaçon ? C’est à cette question qu’a répondu la 5ème chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne le 16 juillet 2015. Nous allons d’abord voir la question complète à laquelle la Cour a répondu, avant de … Lire la suite Brevets essentiels et abus de position dominante

Le « patent trolling » va-t-il devenir un sport européen ?

10/01/2016 Frein à l’innovation et menace pouvant être mortelle pour les PME du numérique, le  « patent trolling », que nos confrères québécois appellent « la chasse aux brevets », est, à l’heure actuelle, une spécialité essentiellement pratiquée aux Etats-Unis. Cependant, avec l’instauration de la Juridiction unifiée du brevet en Europe, d’aucuns estiment que cette pratique pourrait traverser l’atlantique … Lire la suite Le « patent trolling » va-t-il devenir un sport européen ?

Modifications importantes du régime chinois des marques au 1 er mai 2014

24/04/2014  Des modifications importantes du régime chinois des marques ont été apportées par la loi du 30 août 2013. elle-ci entrera en vigueur le 1 er mai 2014. modification-du-droit-chinois-des-marques.pdf

ACPI – Entrepreneurs : misez sur la propriété industrielle !

18/03/2015 Novatrices, les start-up, PME et ETI omettent parfois d’établir une stratégie de propriété industrielle. Pourtant, 86% de l’économie française est immatérielle en 2014, et l’immatériel représente les 2/3 de la valeur des entreprises. depliant-a5

Brevet et secrets

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Brevet et secrets« . Voici la présentation d’Emmanuel Potdevin, associé brevets de notre cabinet… 2011-10-19_brevet_et_secrets

Signes pouvant être déposés à titre de marques en France

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Les différents signes pouvant être déposés à titre de marques (nom, logo, slogan …)« . Voici la présentation de Kritell Erout, juriste de notre cabinet… 2011-10-19_signes_deposables_marque

Signes pouvant être déposés à titre de marques en Chine

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Les différents signes pouvant être déposés à titre de marques (nom, logo, slogan …) en Chine« . Voici la présentation de Shujie – Alex Feng, Docteur en droit de la propriété intellectuelle, LLR China… 2011-10-19_signes_enregistrables_en_chine

Signes pouvant être déposés à titre de marques en Amérique Latine

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Les différents signes pouvant être déposés à titre de marques (nom, logo, slogan …) en Amérique Latine« . Voici la présentation de Stephan Edhammer, Responsable du Département International des Marques chez Clarke, Modet & Co… 2011-10-19_trademark_protection_in_latin_america.pdf