Analyses

L’impression 3D va-t-elle révolutionner les droits de la propriété industrielle ?

Sans doute instruits par les déboires des distributeurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, de nombreux auteurs se sont penchés sur les conséquences juridiques de l’apparition des imprimantes 3D dans le champ de la consommation de masse. Les droits de la propriété intellectuelle seraient-ils une nouvelle fois bafoués par les fabs-labs ou autres ateliers collaboratifs, et par … Lire la suite L’impression 3D va-t-elle révolutionner les droits de la propriété industrielle ?
Mandataire ou mandataire ? N’est pas mandataire qui veut !

Mandataire ou mandataire ? N’est pas mandataire qui veut !

Pas moins de trois arrêts ont été émis par la Cour d’appel de Paris en 2017 pour rappeler que les avertissements avant déchéance ou les constatations de déchéances ne peuvent être transmis par l’INPI qu’au Conseil en Propriété Industrielle dûment constitué ou au titulaire du brevet, et non aux sociétés procédant uniquement au paiement des annuités.
Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, a impacté de nombreux domaines du droit privé. Cet article vise à mettre en lumière l’apport des nouvelles dispositions dans la rédaction des contrats liés à la propriété intellectuelle.
Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

La chaîne M6 s'est vue déboutée par la Cour d'Appel après avoir tenté, en vain, de faire enregistrer à titre de marque le nom de son programme « Des hommes d'énergie », ce qui n'avait pas plu à son adversaire dans cette affaire, NRJ Group, titulaire de la célèbre marque « NRJ ».
Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?

Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?

La priorité partielle reconnue. Depuis plusieurs années, la question des demandes divisionnaires dites « empoisonnées » a été débattue au sein de la communauté de la propriété industrielle en Europe. L’opposabilité d’une demande divisionnaire à l’encontre de la demande/du brevet dont elle dérive, suite à la perte du droit de priorité, s’est posée à de nombreuses reprises sous diverses formes. Cette question a maintenant été tranchée par la Grande chambre de recours de l’Office européen des brevets dans la décision G1/15.

L’utilisation du préfixe « Mac » avec le nom d’un produit alimentaire interdite par la renommée de Mac Donald’s

06/09/2016 L’utilisation du préfixe « Mac » avec le nom d’un produit alimentaire interdite par la renommée de Mac Donald’s Le tribunal de l’Union Européenne a rendu le 4 juillet 2016 une décision dans l’affaire opposant une société singapourienne, titulaire d’une marque de l’Union Européenne « Maccoffee » enregistrée pour des produits alimentaires et des boissons, et … Lire la suite L’utilisation du préfixe « Mac » avec le nom d’un produit alimentaire interdite par la renommée de Mac Donald’s

Brexit, quelles conséquences pour la propriété industrielle ?

18/07/2016 Brexit, quelles conséquences pour la propriété industrielle ? Suite à l’annonce des résultats du référendum historique sur le Brexit, le 24 juin dernier, nombre d’entre nous s’interrogent sur les conséquences du Brexit sur la propriété industrielle européenne. En particulier, la question est de savoir si la sortie annoncée du Royaume-Uni hors de l’Union européenne va … Lire la suite Brexit, quelles conséquences pour la propriété industrielle ?

Les revendications de seconde application pharmaceutique : ‘connaissance de cause’ et ‘skinny labels’

06/04/2016 La découverte qu’un médicament permet de traiter des maladies différentes de celles pour lesquelles son effet est déjà connu est une innovation. Une telle innovation peut-être brevetable dans les Etats membres de la Convention sur le brevet européen (CBE) si le nouvel effet bénéfique identifié est inattendu. En effet, l’article 54 (5) de la … Lire la suite Les revendications de seconde application pharmaceutique : ‘connaissance de cause’ et ‘skinny labels’

Le Règlement sur la marque de l’UE

22/03/2016 Réforme de la marque communautaire Le 15 décembre 2015, le Parlement européen a adopté la réforme du droit des marques qui a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne les 23 et 24 décembre 2015. Cette réforme, connue sous le nom de « Paquet marque » comprend : La Directive (UE) n° 2015/2436 … Lire la suite Le Règlement sur la marque de l’UE

Introduction dans le nouveau Règlement sur la marque communautaire de la décision IP Translator

15/03/2016 Les conséquences en pratique pour les titulaires de marques 1. Qu’est-ce que la décision IP Translator ? Il s’agit d’une décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 19 juin 2012 qui statue sur la portée de la protection d’une marque communautaire couvrant un en-tête de classe (= chapeau existant … Lire la suite Introduction dans le nouveau Règlement sur la marque communautaire de la décision IP Translator

Brevets essentiels et abus de position dominante

29/01/2016 Un titulaire d’un brevet essentiel à une norme abuse-t-il de sa position dominante lorsqu’il introduit une action en contrefaçon ? C’est à cette question qu’a répondu la 5ème chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne le 16 juillet 2015. Nous allons d’abord voir la question complète à laquelle la Cour a répondu, avant … Lire la suite Brevets essentiels et abus de position dominante

Le « patent trolling » va-t-il devenir un sport européen ?

10/01/2016 Frein à l’innovation et menace pouvant être mortelle pour les PME du numérique, le  « patent trolling », que nos confrères québécois appellent « la chasse aux brevets », est, à l’heure actuelle, une spécialité essentiellement pratiquée aux Etats-Unis. Cependant, avec l’instauration de la Juridiction unifiée du brevet en Europe, d’aucuns estiment que cette pratique pourrait traverser l’atlantique … Lire la suite Le « patent trolling » va-t-il devenir un sport européen ?

Modifications importantes du régime chinois des marques au 1 er mai 2014

24/04/2014  Des modifications importantes du régime chinois des marques ont été apportées par la loi du 30 août 2013. elle-ci entrera en vigueur le 1 er mai 2014. modification-du-droit-chinois-des-marques.pdf

ACPI – Entrepreneurs : misez sur la propriété industrielle !

18/03/2015 Novatrices, les start-up, PME et ETI omettent parfois d’établir une stratégie de propriété industrielle. Pourtant, 86% de l’économie française est immatérielle en 2014, et l’immatériel représente les 2/3 de la valeur des entreprises. depliant-a5

Les demandes de brevet acceptées par le SIPO dans la première moitié de l’année 2013 dépassent un million

17/10/2013 Dans la première moitié de 2013, les demandes de brevet acceptées par le SIPO s’élèvent à 1.012.000, soit une augmentation de 18,1% par rapport à la même période l’an dernier. Parmi ces demandes, 316.000 sont relatives à des brevets d’invention, 397.000 à des modèles d’utilité, et 299.000 à des dessins et modèles, soit une … Lire la suite Les demandes de brevet acceptées par le SIPO dans la première moitié de l’année 2013 dépassent un million

La marque « ZUODANNU » enregistrée préemptivement par une Chinoise est révoquée

17/10/2013 Le Comité d’Examen et d’Adjudication de Marque (ci-après dénommé CEAM) a approuvé l’enregistrement d’une marque « ZUODANNU « , déposée par une femme chinoise, sur des produits tels que les serviettes hygiéniques. WALTON INTERNATIONAL LTD, le propriétaire de la marque bien connue « ZUODANNU » sur les vêtements, a déposé une opposition contre la marque mentionnée ci-dessus. Cette opposition … Lire la suite La marque « ZUODANNU » enregistrée préemptivement par une Chinoise est révoquée

Brevet et secrets

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Brevet et secrets« . Voici la présentation d’Emmanuel Potdevin, associé brevets de notre cabinet… 2011-10-19_brevet_et_secrets

Signes pouvant être déposés à titre de marques en France

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Les différents signes pouvant être déposés à titre de marques (nom, logo, slogan …)« . Voici la présentation de Kritell Erout, juriste de notre cabinet… 2011-10-19_signes_deposables_marque

Signes pouvant être déposés à titre de marques en Chine

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Les différents signes pouvant être déposés à titre de marques (nom, logo, slogan …) en Chine« . Voici la présentation de Shujie – Alex Feng, Docteur en droit de la propriété intellectuelle, LLR China… 2011-10-19_signes_enregistrables_en_chine

Signes pouvant être déposés à titre de marques en Amérique Latine

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Les différents signes pouvant être déposés à titre de marques (nom, logo, slogan …) en Amérique Latine« . Voici la présentation de Stephan Edhammer, Responsable du Département International des Marques chez Clarke, Modet & Co… 2011-10-19_trademark_protection_in_latin_america.pdf