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La protection de l’hashtag par le droit des marques

hashtag
Credit photo – Jon Tyson on unsplash

Qu’est-ce qu’un hashtag ?

Mot-dièse en bon français, le « # » inséré dans un message qui a vocation à être partagé, est un marqueur de métadonnées qui est associé à un mot-clé afin d’en faciliter le repérage.

Son usage consiste à saisir un mot et à le faire précéder du symbole # afin de le mettre en exergue et de le référencer. Exemple : #PropriétéIntellectuelle ; #veryIP.

Popularisé par Twitter, il est aujourd’hui largement utilisé sur Internet afin d’identifier un contenu par l’usage d’un mot-clé reconnu par la communauté des personnes intéressées par le sujet traité.

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Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence

Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une occasion de rappeler les grandes lignes de l’application de la théorie des équivalents en France.

Contrefaçon, Brevet, Équivalence, Jurisprudence
Photo – gratisography.com on Pexels

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