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Brésil : nouveau partenaire de l’OEB pour le PPH à partir du 1er décembre 2017

Brésil programme Patent Prosecution Highway (PPH)Accord entre l’OEB et le Brésil pour la mise en œuvre d’un programme PPH pilote à partir du 1er décembre 2017

L’office européen des brevets (OEB) et le ministère de l’industrie et du commerce extérieur du Brésil ont signé un accord pour le lancement d’un programme « Patent Prosecution Highway » (PPH) pour une durée initiale de 2 ans.

Ce programme pilote entre l’OEB et l’office des brevets du Brésil débute le 1er décembre 2017.

Selon le communiqué de l’OEB il s’achèvera soit le 30 novembre 2019, après une période de deux ans, soit lorsque chacun des offices aura accepté 600 demandes dans le cadre du programme pilote, en fonction de la date intervenant la première.

Le lancement de ce programme devrait contribuer à résorber l’important arriéré, à l’office des brevets du Brésil, de demandes de brevet pour lesquelles l’examen n’a pas commencé.

L’office des brevets du Brésil a publié la résolution n° 202/2017, détaillant les procédures et les conditions de participation au programme PPH auprès de cet office.

Il concernera les demandes dans le domaine de la chimie et des technologies médicales, définies par leur classification internationale, hors applications pharmaceutiques : la classe A61K est exclue, sauf A61K8 (qui relève du domaine cosmétique). Ces demandes devront en outre répondre à des critères précis concernant leur statut pour être recevables dans le programme PPH. Au maximum 300 demandes par an pourront entrer dans ce programme auprès de l’office du Brésil, soit 600 demandes potentielles pour les 2 ans de mise en œuvre initiale.

En favorisant le partage d’information entre les offices, ce programme PPH permettra l’obtention de brevets plus rapidement et plus efficacement

Plus particulièrement, il permettra aux déposants dont les revendications ont été considérées comme brevetables par l’un des offices de solliciter le traitement accéléré de la demande correspondante auprès de l’office partenaire. Les deux offices partageront les résultats des travaux qu’ils auront déjà effectués, ce qui devrait accélérer la procédure de délivrance tout en réduisant les coûts pour les utilisateurs.

L’OEB participe déjà à des programmes PPH avec les offices de Chine, du Japon, de Corée et des Etats-Unis, ainsi qu’avec ceux d’Australie, du Canada, de Colombie, d’Israël, de Malaisie, du Mexique, des Philippines, de Russie et de Singapour.

Un programme PPH pilote avec l’office eurasien des brevets est également en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

De son côté, l’Institut national de la propriété industrielle du Brésil a aussi des programmes PPH en cours avec les offices de brevets des Etats-Unis, du Japon et le PROSUL (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Equateur, Paraguay, Pérou et Uruguay).

Article rédigé par Myriam Allab, du cabinet LLR

Tunisie : validation des brevets européens à partir du 1er décembre 2017

Le Président de l’Office européen des brevets (OEB) et la Directrice générale de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) de Tunisie ont récemment annoncé l’entrée en vigueur au 1er décembre 2017 de l’accord de validation signé en 2014 : les demandes de brevet et les brevets européens auront alors le même effet juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national tunisien.

La validation en Tunisie aura lieu sur requête du demandeur, et sera réputée présentée pour toute demande de brevet européen ou toute demande internationale déposée à compter du 1er décembre 2017. Néanmoins, une taxe spécifique devra être acquittée pour que cette requête devienne effective. À noter que cette possibilité de validation n’existe pas pour les demandes de brevet européen déposées avant le 1er décembre 2017.

L’extension à la Tunisie de la portée de la protection des brevets européens sera ainsi facilitée aux inventeurs et devrait renforcer l’attractivité de l’économie tunisienne, en rapprochant le marché national tunisien et le marché européen.

Cet accord de validation avec la Tunisie est le troisième à entrer en vigueur après ceux déjà signés par l’OEB avec la Maroc et la Moldavie. En attente d’entrée en vigueur,  un accord de validation a également été signé avec le Cambodge.