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Blockchain et PI, quel lien ?

Blockchain et PI
Photo par Henry Hustava sur Unsplash

« Blockchain » désigne une technologie à la signification pas toujours très claire, très à la mode dans des domaines très différents sans forcément qu’on sache toujours de quoi on parle, et sans en comprendre tous les tenants et tous les aboutissants. L’ambition de cet article est de vous faire comprendre en quoi consiste la blockchain (chaîne de blocs), ce qui la différencie des autres solutions techniques équivalentes, et de vous fournir les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser d’un point de vue de la propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que la blockchain ?

C’est une base de données distribuée, répliquée, décentralisée, encryptée et horodatée. À intervalles de temps réguliers, les nouvelles données sont regroupées dans un bloc. La procédure d’encryptage est alors lancée et porte sur ce nouveau bloc. On impose une caractéristique précise sur l’encryptage, qui ne peut apparaître qu’avec une assez faible probabilité, ce qui oblige donc à répéter un nombre relativement élevé de fois le calcul d’encryptage, permettant ainsi d’établir une preuve de travail. Le résultat de cet encryptage horodaté est considéré comme la chaîne liant le nouveau bloc au bloc précédent.

Une procédure de consensus complète le dispositif afin d’établir une solution dans le cas d’incohérences entre les différentes duplications de la base de données.

Plus le nombre de duplications est important, plus l’exigence de la preuve de travail est élevée, plus la fréquence de la génération de bloc est élevée, et plus la base de données blockchain est infalsifiable.

Elle est par ailleurs protégée en lecture et écriture, mais pas davantage que toute autre base de données standard.

Donc une base de données blockchain permet :

  • de gérer un flux important de données horodatées,
  • d’empêcher la modification des données horodatées,
  • de répartir la charge de calcul nécessaire pour sécuriser les bases de données,
  • de gérer les données de façon décentralisée : aucun individu ou groupe d’individus en particulier ne peut prendre le contrôle, une blockchain se développe sans autorité centrale, elle est réputée infalsifiable.

La base de données infalsifiable ainsi gérée permet un haut niveau de confiance dans les données stockées.

Il apparaît clairement qu’une telle base de données est très adaptée au suivi et à l’enregistrement d’un flux de transactions financières, et plus généralement à toute donnée qui doit être horodatée et infalsifiable.

Parlez-vous « blockchain » ?

Un vocabulaire s’est mis en place autour de la « blockchain », il correspond en réalité à des notions qui existaient déjà en informatique :

Blockchain = base de données distribuée, répliquée, décentralisée et horodatée.

Transaction = enregistrement composite qui comporte plusieurs champs, dans le cas d’une monnaie virtuelle on y retrouve en général au moins un émetteur, un destinataire; un montant, une date et une heure précise (l’équivalent d’une ligne d’une feuille Excel).

Bloc = un groupe de transactions effectuées dans un intervalle de temps donné.

Validation d’un bloc = les transactions sont dupliquées et encryptées d’une façon spécifique à chaque blockchain de façon à respecter des règles qui obligent à un grand nombre de calculs.

Chaîne = un encryptage horodaté qui lit deux blocs successifs dans le temps.

“Preuve de travail” ou “preuve de calcul” (Proof of work) = méthode utilisée pour atteindre le consensus distribué dans un grand nombre de blockchains publiques,

Nœud = ordinateur relié au réseau blockchain et utilisant un programme relayant les transactions. Les nœuds conservent une copie de la base de données blockchain et sont répartis partout dans le monde.

Minage = utilisation de la puissance de calcul informatique afin de traiter des transactions, sécuriser le réseau et permettre à tous les utilisateurs du système de rester synchronisés.

Mineur = personne morale ou physique qui connecte sur le réseau une ou plusieurs machines équipées pour effectuer du minage. Chaque mineur est récompensé au prorata de la puissance de calcul qu’il apporte au réseau.

Est-ce que la blockchain est protégée par des brevets ?

Les codes sources du protocole bitcoin – première application de la technologie blockchain, mise en œuvre par des logiciels libres – sont sous une licence open source MIT. Cette licence de logiciel, dont le code source est ouvert, permet d’utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, licencier et/ou vendre des copies du logiciel, sous réserve d’insérer une notice de copyright dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel. Dans l’hypothèse de modification ou distribution du logiciel, elle ne contraint cependant pas à conserver la même licence et des termes analogues à cette licence (non copyleft).

On pourrait en déduire un peu trop rapidement que nul ne peut se l’approprier d’une certaine façon. En fait, certains acteurs déploient des stratégies de dépôt de brevets pour obtenir des droits exclusifs d’exploitation sur les procédés qu’ils développent et qui s’appuient sur cette technologie.

De nombreux dépôts en lien avec la technologie blockchain, récents, sont encore au stade de simples demandes de brevet (environ 85%), mais 15% des titres de propriété sont déjà actifs dans le monde.

Les deux plus grands déposants du secteur sont les sociétés IBM et nChain, avec environ 600 brevets déposés annuellement sur ce sujet en 2016 et en 2017.

Les principales différences des blockchains par rapport aux autres registres de base de données

Les bases de données standard sont en général dotées de moyens d’encryptage, de contrôles d’accès, que ce soit en écriture ou en lecture, de solution de sécurisation, de sauvegardes, etc.

Dans un grand nombre de situations, les bases de données standard sans la technologie blockchain présentent toutes les caractéristiques requises dans le cadre d’une utilisation standard des données.

Comparée aux bases de données standard, la blockchain permet spécifiquement de :

  • supprimer tout contrôle centralisé sur une base de données,
  • rendre infalsifiables des données horodatées.

Pour réellement être utile, une blockchain doit présenter un intérêt à un collectif disposant d’unités de calcul connectées à Internet : un nombre d’utilisateurs élevé permet d’assurer la protection et la pérennité d’une blockchain.

La blockchain, un outil utile dans la lutte contre la contrefaçon ?

blockchain et contrefaçon
Photo par jeonsango sur Pixabay

On peut imaginer une base de données qui regroupe des identifiants alimentés par toutes les marques ayant un intérêt à protéger leur marque et qui décident de confier les numéros de série de leur production à une base de données publique accessible de tous à tout moment, fiable, bien protégée, capable donc de gérer des milliards de « transactions » qui serait en l’occurrence des enregistrements de numéro de série au fur et à mesure de la production de nouveaux articles.

Néanmoins, ce qui est plus critique dans la lutte contre la contrefaçon, c’est d’établir un lien inviolable entre un objet authentique et son identifiant, ce n’est pas tellement la protection de l’identifiant lui-même qui est critique. Pour ce faire, un mécanisme qui permet de vérifier de façon fiable et standard la correspondance entre un objet à protéger et son identifiant (son numéro de série) est d’un grand intérêt, mais la blockchain traite d’un tout autre aspect : elle ne peut porter que sur l’authentification de l’identifiant lui-même et son horodatage.

Si l’on associe cet identifiant au nom du premier acheteur d’un objet qu’on souhaite protégé dans une blockchain, cela peut en effet être un élément de preuve d’authenticité, mais en cas de revente, il faudrait ne pas oublier de mettre à jour la base de données.

Le respect des données personnelles dans une telle application peut aussi poser problème : une donnée personnelle enregistrée dans une blockchain rend impossible l’application du principe du droit à l’oubli. Une base de données standard bien gérée pourrait être mieux adaptée à cette application.

De plus, un identifiant inscrit de façon standard sur un objet n’empêche pas le contrefacteur de tenter de dupliquer le tout à l’identique : l’objet comme son identifiant.

Des solutions efficaces de la lutte contre la contrefaçon se trouvent donc par exemple, selon nous, dans des solutions matérielles comme des encres invisibles de sécurité uniquement détectables sous certains types d’éclairage.

La valeur ajoutée d’une blockchain dans la protection contre la contrefaçon n’est donc pas évidente.

La blockchain, un outil utile dans la protection des droits d’auteur ?

On pourrait imaginer une base de données où on enregistre une œuvre et qu’on l’associe à une date et une heure précise.

Dans la mesure où le produit final à protéger est digitalisé, comme de la musique, des photos, des dessins, des textes, etc., et que la sécurisation du lien entre cet objet numérisé et l’horodatage de documents déposés est le facteur clé qui doit être stocké de façon infalsifiable, les caractéristiques de la blockchain présentent de nombreux avantages à une telle application :

  • La possibilité de garder des données sur le très le long terme,
  • L’impossibilité de falsifier des données horodatées.

Il faudrait qu’une base de données soit reconnue par des sociétés d’auteurs existantes comme étant la base de données de référence et l’alimente avec des catalogues d’œuvres déjà existantes afin de lancer un mouvement suffisamment important pour qu’une blockchain démarre, gagne en réputation et devienne la base de données de référence. Si une telle base de données venait à s’imposer, elle pourrait simplifier et rendre très facile et très peu coûteuse l’horodatage d’une œuvre. L’idéal pour les auteurs serait une reconnaissance internationale d’une telle base de données et qu’elle soit acceptée comme élément de preuve devant les tribunaux du monde entier. Même si en France, le droit d’auteur actuel n’exige aucune formalité juridique spécifique, il n’y a pas encore une blockchain qui a la réputation nécessaire pour servir de base de données de référence.

De façon similaire, il pourrait par ailleurs être envisagé une base de données reconnue où l’on enregistre une publication technique que l’on associe à une date et une heure précise, dans le but d’attester un contenu technique, utilisable ultérieurement comme état de la technique avec une date certaine, opposable potentiellement à des brevets.

Conclusion

La « technologie blockchain » permet de gérer une base de données horodatée de façon décentralisée en rendant ces données infalsifiables.

Un tel fonctionnement peut être recherché quand on veut éviter toute manipulation de données, mais c’est aussi au prix d’une perte de pouvoir sur les données enregistrées : il devient impossible de corriger, d’effacer quoi que ce soit. En effet, toute action sur les données déjà rangées dans des blocs est impossible par principe : effacer, corriger, ajouter des données rétroactivement sont des actions impossibles dans des blockchains.

Pour le suivi de transactions financières ou pour disposer d’un élément de preuve horodaté, c’est une solution extrêmement performante.

Pour d’autres types de données, la blockchain peut être beaucoup moins adaptée : toutes les données personnelles par exemple peuvent difficilement être traitées dans une blockchain si on veut garantir un droit à l’oubli.

Appliquer le fonctionnement des blockchains à toute sorte de bases de données existences serait donc inapproprié.

Au niveau de la Propriété Intellectuelle, c’est surtout comme source d’élément de preuve d’horodatage qu’une blockchain pourrait être utilisée avantageusement, à condition qu’une blockchain s’impose comme étant la référence dans ce domaine, connue et reconnue des juges qui restent souverains dans l’acceptation des éléments de preuve.

Pour aller plus loin :

https://blockchainfrance.net/

http://nowall-innovation.com/wp/fr/blockchain-brevets/

http://www.expertises.info/sommaire-du-mois/article-a-la-une/les-brevets-blockchain-etat-des.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Base_de_donn%C3%A9es

https://fr.wikipedia.org/wiki/Blockchain

http://www.expertises.info/sommaire-du-mois/article-a-la-une/les-brevets-blockchain-etat-des.html

 

Article rédigé par David Grezes du Cabinet LLRLLR logo

Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 ? partie 2/2

Suite à l’article intitulé : « Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 ? Partie 1/2« , nous  vous proposons d’approfondir cette analyse pour envisager les tendances et les prochains records possibles en matière de brevet.

L’avenir de la répartition des brevets dans le monde

Quasi inexistante il y a 20 ans, l’activité de dépôt de brevet en Chine est aujourd’hui plus importante que celle des Etats-Unis, du Japon et de la Corée du Sud réunis :

« Ce résultat (celui de la Chine, ndlr) équivaut pratiquement à la somme des demandes reçues par les offices des trois pays suivants au classement des offices ayant reçu le plus grand nombre de demandes : États ­Unis d’Amérique (589 410), Japon (318 721) et République de Corée (213 694). »

Par conséquent aujourd’hui, plus aucun pays n’approche le résultat de la Chine quant aux dépôts de brevet : les Etats-Unis représentent la moitié, le Japon le quart… (source : communiqué de presse de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle du 23 novembre 2016).

Une caractéristique essentielle de l’activité brevet, c’est son inertie : les procédures d’obtention prennent du temps et certains effets d’un brevet n’apparaissent que plusieurs années après son dépôt. La croissance de l’activité brevet est si rapide et si forte en Chine que son impact ne se fait pas encore pleinement sentir. On le voit notamment si on observe un autre paramètre : celui du nombre total de brevets en vigueur par pays : les États-Unis devancent encore la Chine avec près de 25% du nombre total de brevets en vigueur dans le monde, la Chine, partie de rien il y a 20 ans, représente environ la moitié du nombre de brevets en vigueur aux États-Unis, soit 13,9% des 10,6 millions des brevets en vigueur dans le monde, c’est à dire 1,47 millions de brevets en vigueur en 2015 en Chine.

Pour  essayer d’anticiper l’avenir, il est utile de regarder le nombre de brevets accordés par an :

359 000 brevets accordés en 2015 en Chine (source : le Conseil d’État de la République Populaire de Chine, agence Xinhua, 14 janvier 2016).

Ce nombre ne peut qu’augmenter sur les prochaines années car il suit, avec un léger décalage, l’augmentation du nombre de demandes de brevet et il est réaliste qu’il atteigne plus de la moitié du nombre de dépôts de brevet, demandes qui ont déjà dépassé le million par an en Chine et qui continuent d’augmenter : en 2016, c’est déjà 1,34 millions de brevets déposés en Chine, soit une hausse de 21,5% par rapport à 2015, encore plus forte que celle constatée en 2015 (source : article du 25  janvier 2017 sur le site officiel d’information du Conseil d’État chinois).

A ce rythme, si le reste du monde continue avec des taux de croissances de quelques pourcents par an, on peut imaginer qu’à terme la Chine aura en vigueur plus de la moitié des brevets mondiaux.

En effet, partant de 1,47 millions de brevets en vigueur en 2015, avec un rythme moyen de 600 000 brevets accordés par an, 50% des brevets mondiaux en vigueur est un objectif qui se situe au-delà de 5 millions : il pourrait donc être atteint par la Chine vers 2022. Après le record du million de dépôts dans un seul pays atteint en 2015, ce serait alors un deuxième record mondial pour la Chine : pour la première fois dans l’histoire, un seul pays regrouperait la moitié des brevets en vigueur dans le monde.

Avant ce record qui concerne le nombre de brevets en vigueur, un autre record pourrait être atteint concernant le nombre de demandes de brevet : si une hausse de l’ordre de 20% se poursuit encore pendant 2 ans, c’est le nombre de demandes de brevet en Chine qui pourrait atteindre la moitié du nombre de demandes de dépôt de brevet dans le monde dès 2018.

Le défi relevé par les autorités chinoises de devenir le centre d’innovation du monde après s’être donné les moyens de devenir le centre de fabrication du monde est sur la voie du succès : le « Invented in China » devrait dominer l’innovation mondiale, comme le « Made in China » continue de dominer la production manufacturière mondiale, même si les activités d’assemblage (importation des éléments à assembler sous douanes, assemblage et réexportation) ont déserté la Chine au profit de l’Asie du Sud-Est. (Sources : National Bureau of Statistics, Beijing et China’s Customs Statistics & Tableau 1 de l’appendice: Commerce mondial des marchandises par région et pour certaines économies, 2015).

Au regard de l’Histoire, c’est un juste retour des choses avec une Chine qui a longtemps innové avant les autres : le papier, l’imprimerie, le parachute, la boussole, le gouvernail, la poudre à canon, les échecs… Toutes ces inventions qui font partie de notre patrimoine, si on fait une recherche d’antériorité, on arrive en Chine.

Pour approfondir ce sujet, nous vous recommandons la lecture de l’article du 4 novembre 2016 sur le blog dédié à la propriété intellectuelle en Chine : « La Chine entre dans le Top 25 des nations les plus innovantes ».

Article rédigé par David Grezès du cabinet LLRlogo_LLR

Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015? Partie 1/2

Répartition géographique de cette hausse record

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a révélé le 23 novembre 2016 dans un communiqué de presse une « hausse record » dans le nombre de demandes de brevet « dans le monde en 2015 ». Tous les chiffres cités dans cet article, sauf indication contraire, sont extraits de ce communiqué de presse.

Ce communiqué se félicite de cette croissance. Certes, au premier abord, la situation mondiale est excellente : 7,8% d’augmentation en 2015 par rapport à 2014, avec un nombre total de 2,9 millions de brevet au total, cela représente une augmentation de 207 900 dépôts par rapport à 2014.

Dès l’introduction, le communiqué relativise cette hausse en précisant qu’elle résulte d’une forte activité de dépôt en Chine mais complétée d’une hausse d’autres activités que celle de dépôts de brevet. En se concentrant sur les brevets (hors marques et modèles d’utilité), on va analyser ce qui se cache derrière cette « hausse mondiale record ».

Le communiqué révèle en effet un nombre de dépôts de brevet qui dépasse le million en Chine en 2015, première mondiale historique, ce qui représente un accroissement en 2015 de 18,7% par rapport à 2014 soit un tiers des brevets déposés dans le monde.

On peut retrouver le nombre de dépôts en Chine en 2014 : 928 276, soit une augmentation du nombre de dépôt en Chine de 173 587 en 2015, ce qui représente plus de 80% de cette « hausse record dans le monde» de 207 900 dépôts dans le monde en 2015.

Donc, ce record apparait ici plus comme celui de la Chine que celui du reste du monde.

En effet, la hausse « record dans le monde » en 2015, hors Chine, se trouve réduite à 34 313 dépôts supplémentaires, soit une hausse de 1,01%.

S’agit-il encore d’une « hausse record » pour le reste du monde?

Historique du nombre de dépôts de brevets dans le monde depuis 1985

Pour répondre à la question ci-dessus, regardons l’historique de la croissance du nombre de brevets dans le reste du monde (hors Chine).

Demandes de brevet dans le monde 1885 -2006
Figure 1. Source : WIPO, World Patent Report : A Statistical Review – 2008 edition

Cette analyse est facilitée par le fait que l’activité de dépôt de brevet de la Chine était faible avant l’an 2000 : en 2000, le nombre de dépôts chinois atteignait quelques dizaines de milliers de dépôts annuels, ce qui positionnait la Chine entre la France et l’Allemagne, bien loin des leaders de l’époque (Japon, États-Unis) qui déposaient déjà plusieurs centaines de milliers de brevets chaque année : l’impact de la Chine sur le nombre total de dépôt de brevets dans le monde qui se situait déjà au-delà du million par an, était donc insignifiant avant l’an 2000 (cf. figure 1).

 

Demandes de brevets en Chine 1958-2006
Figure 2. Source : WIPO, World Patent Report : A Statistical Review – 2008 edition

Il suffit de regarder les statistiques mondiales avant la fin des années 1990 sur la figure 2 pour avoir une idée de l’activité en matière de brevets dans le passé et hors Chine. Quand on observe l’évolution du nombre de dépôts de brevet sur la période 1985-1996, on constate qu’un hausse d’environ 1% n’est en rien un record pour le monde : 1995 enregistre une hausse record de 10% par exemple, et plusieurs autres hausses annuelles de plus de 5% ont eu lieu avant 1996.

Au passage, il est intéressant de noter, sur la figure 2, comment les augmentations ou les baisses du nombre de dépôts de brevet reflètent avec un léger décalage l’économie mondiale, les tensions géopolitiques, les grands événements…

Donc 7,8% d’augmentation du nombre de dépôts de brevet dans le monde en 2015, c’est, au regard de l’histoire des brevets, un très bon résultat qui est proche des records historiques, mais si on fait abstraction de la Chine, on tombe à 1,01% d’augmentation du nombre de dépôts de brevet dans le monde en 2015, ce qui est loin d’être une hausse record pour le reste du monde au regard des performances enregistrées par le passé.

La conclusion pour 2015 est donc plus nuancée que le communiqué de l’OMPI du 23 novembre 2016 ne le laisse paraître : le nombre de dépôts de brevet dans le monde hors Chine est tout juste en progression et, comparativement, ce nombre explose en Chine.

La Chine, en 2015, ne joue pas un « rôle moteur » dans l’activité de brevets dans le monde comme l’affirme le communiqué de l’OMPI,  elle fait plutôt cavalier seul, laissant le reste du monde derrière elle : elle représente à elle seule l’essentiel de la croissance mondiale dans le domaine des brevets et plus aucun pays ne peut se comparer à la Chine en terme de quantité de brevets déposés.

 

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