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Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 ? partie 2/2

Suite à l’article intitulé : « Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 ? Partie 1/2« , nous  vous proposons d’approfondir cette analyse pour envisager les tendances et les prochains records possibles en matière de brevet.

L’avenir de la répartition des brevets dans le monde

Quasi inexistante il y a 20 ans, l’activité de dépôt de brevet en Chine est aujourd’hui plus importante que celle des Etats-Unis, du Japon et de la Corée du Sud réunis :

« Ce résultat (celui de la Chine, ndlr) équivaut pratiquement à la somme des demandes reçues par les offices des trois pays suivants au classement des offices ayant reçu le plus grand nombre de demandes : États ­Unis d’Amérique (589 410), Japon (318 721) et République de Corée (213 694). »

Par conséquent aujourd’hui, plus aucun pays n’approche le résultat de la Chine quant aux dépôts de brevet : les Etats-Unis représentent la moitié, le Japon le quart… (source : communiqué de presse de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle du 23 novembre 2016).

Une caractéristique essentielle de l’activité brevet, c’est son inertie : les procédures d’obtention prennent du temps et certains effets d’un brevet n’apparaissent que plusieurs années après son dépôt. La croissance de l’activité brevet est si rapide et si forte en Chine que son impact ne se fait pas encore pleinement sentir. On le voit notamment si on observe un autre paramètre : celui du nombre total de brevets en vigueur par pays : les États-Unis devancent encore la Chine avec près de 25% du nombre total de brevets en vigueur dans le monde, la Chine, partie de rien il y a 20 ans, représente environ la moitié du nombre de brevets en vigueur aux États-Unis, soit 13,9% des 10,6 millions des brevets en vigueur dans le monde, c’est à dire 1,47 millions de brevets en vigueur en 2015 en Chine.

Pour  essayer d’anticiper l’avenir, il est utile de regarder le nombre de brevets accordés par an :

359 000 brevets accordés en 2015 en Chine (source : le Conseil d’État de la République Populaire de Chine, agence Xinhua, 14 janvier 2016).

Ce nombre ne peut qu’augmenter sur les prochaines années car il suit, avec un léger décalage, l’augmentation du nombre de demandes de brevet et il est réaliste qu’il atteigne plus de la moitié du nombre de dépôts de brevet, demandes qui ont déjà dépassé le million par an en Chine et qui continuent d’augmenter : en 2016, c’est déjà 1,34 millions de brevets déposés en Chine, soit une hausse de 21,5% par rapport à 2015, encore plus forte que celle constatée en 2015 (source : article du 25  janvier 2017 sur le site officiel d’information du Conseil d’État chinois).

A ce rythme, si le reste du monde continue avec des taux de croissances de quelques pourcents par an, on peut imaginer qu’à terme la Chine aura en vigueur plus de la moitié des brevets mondiaux.

En effet, partant de 1,47 millions de brevets en vigueur en 2015, avec un rythme moyen de 600 000 brevets accordés par an, 50% des brevets mondiaux en vigueur est un objectif qui se situe au-delà de 5 millions : il pourrait donc être atteint par la Chine vers 2022. Après le record du million de dépôts dans un seul pays atteint en 2015, ce serait alors un deuxième record mondial pour la Chine : pour la première fois dans l’histoire, un seul pays regrouperait la moitié des brevets en vigueur dans le monde.

Avant ce record qui concerne le nombre de brevets en vigueur, un autre record pourrait être atteint concernant le nombre de demandes de brevet : si une hausse de l’ordre de 20% se poursuit encore pendant 2 ans, c’est le nombre de demandes de brevet en Chine qui pourrait atteindre la moitié du nombre de demandes de dépôt de brevet dans le monde dès 2018.

Le défi relevé par les autorités chinoises de devenir le centre d’innovation du monde après s’être donné les moyens de devenir le centre de fabrication du monde est sur la voie du succès : le « Invented in China » devrait dominer l’innovation mondiale, comme le « Made in China » continue de dominer la production manufacturière mondiale, même si les activités d’assemblage (importation des éléments à assembler sous douanes, assemblage et réexportation) ont déserté la Chine au profit de l’Asie du Sud-Est. (Sources : National Bureau of Statistics, Beijing et China’s Customs Statistics & Tableau 1 de l’appendice: Commerce mondial des marchandises par région et pour certaines économies, 2015).

Au regard de l’Histoire, c’est un juste retour des choses avec une Chine qui a longtemps innové avant les autres : le papier, l’imprimerie, le parachute, la boussole, le gouvernail, la poudre à canon, les échecs… Toutes ces inventions qui font partie de notre patrimoine, si on fait une recherche d’antériorité, on arrive en Chine.

Pour approfondir ce sujet, nous vous recommandons la lecture de l’article du 4 novembre 2016 sur le blog dédié à la propriété intellectuelle en Chine : « La Chine entre dans le Top 25 des nations les plus innovantes ».

Article rédigé par David Grezès du cabinet LLRlogo_LLR

Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015? Partie 1/2

Répartition géographique de cette hausse record

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a révélé le 23 novembre 2016 dans un communiqué de presse une « hausse record » dans le nombre de demandes de brevet « dans le monde en 2015 ». Tous les chiffres cités dans cet article, sauf indication contraire, sont extraits de ce communiqué de presse.

Ce communiqué se félicite de cette croissance. Certes, au premier abord, la situation mondiale est excellente : 7,8% d’augmentation en 2015 par rapport à 2014, avec un nombre total de 2,9 millions de brevet au total, cela représente une augmentation de 207 900 dépôts par rapport à 2014.

Dès l’introduction, le communiqué relativise cette hausse en précisant qu’elle résulte d’une forte activité de dépôt en Chine mais complétée d’une hausse d’autres activités que celle de dépôts de brevet. En se concentrant sur les brevets (hors marques et modèles d’utilité), on va analyser ce qui se cache derrière cette « hausse mondiale record ».

Le communiqué révèle en effet un nombre de dépôts de brevet qui dépasse le million en Chine en 2015, première mondiale historique, ce qui représente un accroissement en 2015 de 18,7% par rapport à 2014 soit un tiers des brevets déposés dans le monde.

On peut retrouver le nombre de dépôts en Chine en 2014 : 928 276, soit une augmentation du nombre de dépôt en Chine de 173 587 en 2015, ce qui représente plus de 80% de cette « hausse record dans le monde» de 207 900 dépôts dans le monde en 2015.

Donc, ce record apparait ici plus comme celui de la Chine que celui du reste du monde.

En effet, la hausse « record dans le monde » en 2015, hors Chine, se trouve réduite à 34 313 dépôts supplémentaires, soit une hausse de 1,01%.

S’agit-il encore d’une « hausse record » pour le reste du monde?

Historique du nombre de dépôts de brevets dans le monde depuis 1985

Pour répondre à la question ci-dessus, regardons l’historique de la croissance du nombre de brevets dans le reste du monde (hors Chine).

Demandes de brevet dans le monde 1885 -2006
Figure 1. Source : WIPO, World Patent Report : A Statistical Review – 2008 edition

Cette analyse est facilitée par le fait que l’activité de dépôt de brevet de la Chine était faible avant l’an 2000 : en 2000, le nombre de dépôts chinois atteignait quelques dizaines de milliers de dépôts annuels, ce qui positionnait la Chine entre la France et l’Allemagne, bien loin des leaders de l’époque (Japon, États-Unis) qui déposaient déjà plusieurs centaines de milliers de brevets chaque année : l’impact de la Chine sur le nombre total de dépôt de brevets dans le monde qui se situait déjà au-delà du million par an, était donc insignifiant avant l’an 2000 (cf. figure 1).

 

Demandes de brevets en Chine 1958-2006
Figure 2. Source : WIPO, World Patent Report : A Statistical Review – 2008 edition

Il suffit de regarder les statistiques mondiales avant la fin des années 1990 sur la figure 2 pour avoir une idée de l’activité en matière de brevets dans le passé et hors Chine. Quand on observe l’évolution du nombre de dépôts de brevet sur la période 1985-1996, on constate qu’un hausse d’environ 1% n’est en rien un record pour le monde : 1995 enregistre une hausse record de 10% par exemple, et plusieurs autres hausses annuelles de plus de 5% ont eu lieu avant 1996.

Au passage, il est intéressant de noter, sur la figure 2, comment les augmentations ou les baisses du nombre de dépôts de brevet reflètent avec un léger décalage l’économie mondiale, les tensions géopolitiques, les grands événements…

Donc 7,8% d’augmentation du nombre de dépôts de brevet dans le monde en 2015, c’est, au regard de l’histoire des brevets, un très bon résultat qui est proche des records historiques, mais si on fait abstraction de la Chine, on tombe à 1,01% d’augmentation du nombre de dépôts de brevet dans le monde en 2015, ce qui est loin d’être une hausse record pour le reste du monde au regard des performances enregistrées par le passé.

La conclusion pour 2015 est donc plus nuancée que le communiqué de l’OMPI du 23 novembre 2016 ne le laisse paraître : le nombre de dépôts de brevet dans le monde hors Chine est tout juste en progression et, comparativement, ce nombre explose en Chine.

La Chine, en 2015, ne joue pas un « rôle moteur » dans l’activité de brevets dans le monde comme l’affirme le communiqué de l’OMPI,  elle fait plutôt cavalier seul, laissant le reste du monde derrière elle : elle représente à elle seule l’essentiel de la croissance mondiale dans le domaine des brevets et plus aucun pays ne peut se comparer à la Chine en terme de quantité de brevets déposés.

 

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