Expertises

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Marques

Que dois-je faire pour protéger le nom de mon projet ?

Avant de procéder au dépôt de votre projet, nous vérifions s’il remplit les conditions légales de protection d’une marque.

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Brevets

Mon projet innovant doit-il être protégé par un brevet?

Nous identifions les inventions susceptibles d’être brevetées et la stratégie la mieux adaptée pour protéger votre projet.

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Dessins et modèles

La forme de mon produit est-elle susceptible de constituer un droit de dessin ou modèle ?

Le dessin ou modèle permet de protéger l’aspect ornemental d’un dessin en deux dimensions (dessin) ou d’une forme en trois dimensions (modèle). Il doit être nouveau et avoir un caractère propre.

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Droit d'auteur

A quelles conditions le droit d’auteur peut-il protéger ma création ?

Votre création doit être originale et avoir une date certaine.

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Noms de domaine

A quoi sert la protection conférée par un nom de domaine?

La réservation d’un nom de domaine vous permet d’exploiter votre signe distinctif sur Internet et d’empêcher les tiers de le faire.

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Litiges

Que dois-je faire pour mettre fin à un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, ou me défendre en cas d’action judiciaire ?

Nous vous conseillons, que vous soyez en attaque ou en défense, afin de protéger au mieux vos intérêts.

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Contrats

Que dois-je faire pour formaliser par écrit une situation entre un tiers et moi-même ?

Grâce à notre expertise spécifique, nous analysons votre situation et la retranscrivons en termes juridiques correspondants au sein d’un contrat adapté.

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Due diligence

Quelle est l’utilité de procéder à un audit de mon portefeuille de droits ?

Notre expertise en la matière vous permet de vérifier l’adéquation entre la protection juridique de vos droits et les opérations envisagées sur ces derniers.

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Liberté d’exploitation

Quelle est votre expertise en matière de liberté d’exploitation ?

Notre cabinet vous propose un outil adapté tout particulièrement aux études de liberté d’exploitation de ses clients, Crystal©.

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Valorisation

Comment déterminer la juste contrepartie financière dans le cas où j’envisage de prendre en licence un droit de propriété industrielle  ?

Nous appliquons des méthodes de calcul qui nous permettent d’apprécier au mieux la valeur de l’actif en cause.

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Recherche d’antériorités

J’ai développé un projet  de marque mais souhaite m’assurer de sa disponibilité avant de le déposer. Comment faire ?

La recherche d’antériorités permet de vérifier que votre projet n’est pas une contrefaçon de droits de tiers déjà existants.

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Intelligence économique

Je souhaite obtenir des informations sur l’activité de l’un de mes concurrents. Est-ce possible ?

Notre cabinet propose une expertise d’intelligence économique, qui permet d’obtenir des éléments sur les activités et les droits de propriété industrielle de tiers.

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Étude de brevetabilité

Votre invention implique-elle une activité inventive ?

Nous utilisons nos connaissances de la pratique des différents offices, des lois et de la jurisprudence afin d’évaluer ce critère, et plus largement ceux de la brevetabilité.

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Surveillance de marques

Comment puis-je détecter une éventuelle contrefaçon de ma marque ?

Il est notamment possible de mettre en place une surveillance de marque afin d’identifier des dépôts de tiers.

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Étude de validité

 Comment connaître la robustesse de mon brevet avant de le faire valoir à l’encontre d’un tiers ?

 Qu’il s’agisse d’un brevet, d’une marque ou de tout autre titre de propriété industrielle, nous mettons à votre disposition notre expertise pour évaluer la validité de votre droit.

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Opposition à des marques

J’ai identifié la publication d’une marque très similaire à la mienne, déposée par un tiers. Que dois-je faire ?

Dans de nombreux pays, il est possible de s’opposer à l’enregistrement d’une marque postérieure si elle crée un risque de confusion avec vos droits.

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Opposition à des brevets

Comment faire pour me défendre contre une opposition formée par un tiers contre mon brevet européen ?

Que vous soyez en défense ou en attaque, nous étudions les éléments du dossier et vous conseillons pour adopter la meilleure stratégie.

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Action en nullité

Par quel biais puis-je contester le droit d’un tiers ?

Un moyen de contester le titre détenu par un tiers est l’action en nullité. Nous vous conseillons dans le cadre de ces démarches.

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Négociation

Je souhaite exploiter un brevet déposé par un tiers, pouvez-vous m’assister dans cette action  ?

Nous vous accompagnons pour négocier auprès de ce tiers une éventuelle licence du brevet ou un rachat de la technologie brevetée.

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Planification et Budget

Comment puis-je évaluer le budget à allouer pour la propriété intellectuelle ?

Nous évaluons avec vous les meilleures solutions juridiques par rapport à vos priorités budgétaires.

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Formation

Je souhaite que mon équipe commerciale soit sensibilisée à la propriété industrielle. Que proposez-vous ?

LLR vous propose son outil de formation BE IP©, solution ludique développée par notre cabinet.

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Enquête

Je soupçonne une contrefaçon de mes droits, comment le prouver ?

Nous analysons les éléments du dossier et effectuons, le cas échéant, des enquêtes afin d’obtenir les éléments de preuve nécessaires avant toute action.

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Saisie-contrefaçon

J’ai détecté une éventuelle contrefaçon. Cette contrefaçon est-elle certaine ?

L’un des moyens de le savoir est d’effectuer une saisie-contrefaçon.

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Lutte contre la contrefaçon

Est-il possible de détecter l’importation de produits contrefaisants ?

Grâce à la retenue en douane, il est possible de connaître l’existence de contrefaçons. En parallèle, il existe d’autres solutions pour lutter efficacement contre la contrefaçon.

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Stratégie

Notre portefeuille de droits croît rapidement et nous souhaitons l’optimiser. Que proposez-vous?

Nous vous conseillons afin d’assurer la cohérence de la protection de vos droits et permettre leur valorisation.

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Arbitrage

Pourquoi recourir à l’arbitrage plutôt qu’à une action judiciaire ?

Ces procédures permettent un règlement des contentieux plus rapide et économique et peuvent être recommandées dans certaines situations.

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