Contrats

LLRLLR

Nos experts vous accompagnent dans la mise en place de votre stratégie contractuelle, dans la négociation et la rédaction de vos accords, ainsi que dans l’évaluation de vos actifs immatériels.

En amont, nous sécurisons vos projets notamment à l’égard de vos futurs partenaires, prestataires, fournisseurs (par le biais d’accords de confidentialité visant à préserver le caractère secret de vos créations commerciales, esthétiques ou techniques) ainsi que dans le cadre de vos éventuelles acquisitions ou cessions de droits (due diligence, audits).

Nous vous conseillons et vous assistons dans la phase pré-contractuelle (prise de contact; pourparlers; négociations) ainsi que dans la phase contractuelle (rédaction de contrats de cession,  de licence, de coexistence de droits, d’accords de transfert de technologies notamment dans le cadre de joint-ventures, d’accords de partenariat ou de consortium pour protéger votre savoir-faire).

Nous vous accompagnons également dans la valorisation de vos droits de propriété intellectuelle.