Dessins et modèles

LLRLLR

  • Nous vous conseillons dans la stratégie de développement de votre portefeuille de droits et dans la valorisation de vos actifs incorporels, notamment par le biais d’audits, due diligence ainsi que toute opération contractuelle liée à vos droits. Nous nous assurons de la cohérence de la protection juridique de vos titres par rapport à leur exploitation commerciale.
  • Nous analysons votre création en deux ou trois dimensions et nous vous donnons notre avis sur l’opportunité d’envisager une protection par un dépôt d’un dessin ou modèle.
  • Nous procédons au dépôt du dessin ou modèle en France, en Union Européenne, à l’international ou à l’étranger (si une protection équivalente existe). Nous suivons la procédure de dépôt de votre dessin ou modèle jusqu’à son enregistrement.
  • Nous nous occupons d’agir contre des tiers qui contreviendraient à vos droits notamment par la préparation et l’envoi de lettres de mise en demeure. Nous vous assistons sur la pertinence de mener à bien des négociations, d’engager des actions ou de mettre fin à un litige.
  • Nous répondons à vos problématiques en matière de dessins ou modèles notamment en cas d’exploitation par un tiers d’une forme identique ou similaire à votre dessin ou modèle et nous assurons une surveillance du web afin de détecter d’éventuelles contrefaçons de vos droits.