Droit d’auteur

LLRLLR

Nous vous conseillons dans la stratégie de développement de votre portefeuille de droits et dans la valorisation de vos actifs incorporels, notamment par le biais d’audits, due diligence ainsi que toute opération contractuelle liée à vos droits.

Par ailleurs, nous examinons l’existence d’un droit d’auteur sur votre création (logo, dessin, logiciel, etc.) et vous conseillons notamment sur la constitution de preuves de cette création.

Si vous avez créé un logiciel, sachez que sa forme, la manière dont il est écrit, peut relever du droit d’auteur. Chaque choix du programmeur est de nature à refléter l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Ceci est susceptible de protection au titre du droit d’auteur. Dans ce contexte, la protection s’applique également à tous les documents préparatoires, même s’ils ne contiennent pas les définitions ou instructions du logiciel final, ainsi qu’à la documentation du logiciel.

En cas de situation conflictuelle avec un tiers, nous examinons les éléments du dossier pour vous conseiller sur les suites à donner, notamment sur l’opportunité d’engager une action en contrefaçon ou sur la conduite de négociations.