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Innovation & Médiation : un duo d’avenir

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Qu’est-ce qu’une médiation en propriété intellectuelle ?

Dans un entretien dans la Lettre Hebdomadaire Design Fax 1070, Guillaume de La Bigne définit la médiation comme un des modes alternatifs et amiables de règlement des conflits. « L’origine de la demande de médiation peut être judiciaire, proposée par le juge ou conventionnelle, la demande d’une ou des deux parties.« 

Il note que « L’un des principaux motifs est la gestion des inventions de salariés et du contentieux qui peut en résulter. Elle peut aussi concerner un litige entre un auteur et son donneur d’ordre, par exemple un logo commandé à un designer par une entreprise. » La médiation permet même de gérer un problème de contrefaçon, lorsque celle-ci est de bonne foi, « une entreprise n’ayant par exemple, pas eu connaissance du dépôt de brevet d’un de ses concurrents« .

Décryptage d'une médiation en propriété intellectuelle
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Save the date

Le 19 juin 2018, l’Association des Conseils en Propriété Industrielle et la Chambre Arbitrale Internationale de Paris organisent une conférence-débat, suivie d’un cocktail, sur le thème : «  INNOVATION & MÉDIATION : UN DUO D’AVENIR ».
Ce sont environ 150 universitaires, acteurs de la R&D, incubateurs, designers, startups, PME, grands groupes, magistrats qui exploreront ensemble les avantages d’une «  stratégie 100 % anticipation » pour booster le potentiel des entreprises innovantes.
 
Les plus de la conférence-débat :
  • Participation d’experts en matière de médiation en propriété intellectuelle
  • Tous les enjeux de la médiation en une conférence-débat
  • Présentation de cas concrets
  • Remise du vade-mecum « IP Mediation » à tous les participants
  • Un concentré d’informations indispensables aux acteurs de l’innovation en une matinée

Programme et inscription

Innovation & Médiation
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Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 ? partie 2/2

Suite à l’article intitulé : « Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 ? Partie 1/2« , nous  vous proposons d’approfondir cette analyse pour envisager les tendances et les prochains records possibles en matière de brevet.

L’avenir de la répartition des brevets dans le monde

Quasi inexistante il y a 20 ans, l’activité de dépôt de brevet en Chine est aujourd’hui plus importante que celle des Etats-Unis, du Japon et de la Corée du Sud réunis :

« Ce résultat (celui de la Chine, ndlr) équivaut pratiquement à la somme des demandes reçues par les offices des trois pays suivants au classement des offices ayant reçu le plus grand nombre de demandes : États ­Unis d’Amérique (589 410), Japon (318 721) et République de Corée (213 694). »

Par conséquent aujourd’hui, plus aucun pays n’approche le résultat de la Chine quant aux dépôts de brevet : les Etats-Unis représentent la moitié, le Japon le quart… (source : communiqué de presse de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle du 23 novembre 2016).

Une caractéristique essentielle de l’activité brevet, c’est son inertie : les procédures d’obtention prennent du temps et certains effets d’un brevet n’apparaissent que plusieurs années après son dépôt. La croissance de l’activité brevet est si rapide et si forte en Chine que son impact ne se fait pas encore pleinement sentir. On le voit notamment si on observe un autre paramètre : celui du nombre total de brevets en vigueur par pays : les États-Unis devancent encore la Chine avec près de 25% du nombre total de brevets en vigueur dans le monde, la Chine, partie de rien il y a 20 ans, représente environ la moitié du nombre de brevets en vigueur aux États-Unis, soit 13,9% des 10,6 millions des brevets en vigueur dans le monde, c’est à dire 1,47 millions de brevets en vigueur en 2015 en Chine.

Pour  essayer d’anticiper l’avenir, il est utile de regarder le nombre de brevets accordés par an :

359 000 brevets accordés en 2015 en Chine (source : le Conseil d’État de la République Populaire de Chine, agence Xinhua, 14 janvier 2016).

Ce nombre ne peut qu’augmenter sur les prochaines années car il suit, avec un léger décalage, l’augmentation du nombre de demandes de brevet et il est réaliste qu’il atteigne plus de la moitié du nombre de dépôts de brevet, demandes qui ont déjà dépassé le million par an en Chine et qui continuent d’augmenter : en 2016, c’est déjà 1,34 millions de brevets déposés en Chine, soit une hausse de 21,5% par rapport à 2015, encore plus forte que celle constatée en 2015 (source : article du 25  janvier 2017 sur le site officiel d’information du Conseil d’État chinois).

A ce rythme, si le reste du monde continue avec des taux de croissances de quelques pourcents par an, on peut imaginer qu’à terme la Chine aura en vigueur plus de la moitié des brevets mondiaux.

En effet, partant de 1,47 millions de brevets en vigueur en 2015, avec un rythme moyen de 600 000 brevets accordés par an, 50% des brevets mondiaux en vigueur est un objectif qui se situe au-delà de 5 millions : il pourrait donc être atteint par la Chine vers 2022. Après le record du million de dépôts dans un seul pays atteint en 2015, ce serait alors un deuxième record mondial pour la Chine : pour la première fois dans l’histoire, un seul pays regrouperait la moitié des brevets en vigueur dans le monde.

Avant ce record qui concerne le nombre de brevets en vigueur, un autre record pourrait être atteint concernant le nombre de demandes de brevet : si une hausse de l’ordre de 20% se poursuit encore pendant 2 ans, c’est le nombre de demandes de brevet en Chine qui pourrait atteindre la moitié du nombre de demandes de dépôt de brevet dans le monde dès 2018.

Le défi relevé par les autorités chinoises de devenir le centre d’innovation du monde après s’être donné les moyens de devenir le centre de fabrication du monde est sur la voie du succès : le « Invented in China » devrait dominer l’innovation mondiale, comme le « Made in China » continue de dominer la production manufacturière mondiale, même si les activités d’assemblage (importation des éléments à assembler sous douanes, assemblage et réexportation) ont déserté la Chine au profit de l’Asie du Sud-Est. (Sources : National Bureau of Statistics, Beijing et China’s Customs Statistics & Tableau 1 de l’appendice: Commerce mondial des marchandises par région et pour certaines économies, 2015).

Au regard de l’Histoire, c’est un juste retour des choses avec une Chine qui a longtemps innové avant les autres : le papier, l’imprimerie, le parachute, la boussole, le gouvernail, la poudre à canon, les échecs… Toutes ces inventions qui font partie de notre patrimoine, si on fait une recherche d’antériorité, on arrive en Chine.

Pour approfondir ce sujet, nous vous recommandons la lecture de l’article du 4 novembre 2016 sur le blog dédié à la propriété intellectuelle en Chine : « La Chine entre dans le Top 25 des nations les plus innovantes ».

Article rédigé par David Grezès du cabinet LLRlogo_LLR