Drapeaux archives: Logiciel

Microsoft et l’Open Invention Network

Microsoft, acteur reconnu du logiciel privateur, se tourne vers le monde du logiciel libre, un choix de stratégie qui tend à valoriser l’image dans la stratégie globale de valorisation de l’entreprise.

Open Invention Network
Photo par PIRO4D sur Pixabay

La presse annonçait en octobre 2018 que Microsoft avait rejoint les membres de la communauté OIN (Open Invention Network), fonds de propriété intellectuelle dont le but est de développer l’usage du logiciel libre tel que Linux.

L’adhésion de Microsoft à l’OIN peut apparaitre comme un revirement de situation dans la mesure où la firme de Redmond a jusqu’alors été bien souvent perçue comme un acteur prépondérant du logiciel privateur. On se souviendra par exemple de la réaction de nombreux partisans du logiciel libre à l’évocation par l’État français, il y a quelques années, d’un partenariat avec Microsoft dans le cadre du plan numérique à l’école visant à apporter une aide aux acteurs français de l’e-Education.

En devenant membre de l’OIN, Microsoft a rejoint une communauté de plusieurs milliers d’acteurs bénéficiant d’un accès gratuit aux brevets OIN et en particulier aux brevets Linux de participants. D’autres grands acteurs sont membres comme Google, IBM, NEC, Philips, Red Hat, SUSE, Sony, …, tous désireux d’encourager le développement de nouvelles innovations par la réutilisation de codes sources existants et enrichis. Ainsi, chacun de ces acteurs peut bénéficier d’un libre-accès aux technologies protégées par les titres mis en commun dans ce pool de brevets en rétribution de la mise à disposition de ses propres technologies apportées au pot commun, toujours sous la forme de brevets. Le partenariat se concrétise par la souscription de licences gratuites.

On est, dans ces conditions, loin de l’esprit du patent pool dans lequel plusieurs brevetés s’associent pour valoriser communément et à titre onéreux leurs brevets (dit « brevets essentiels ») en correspondance de technologies dont la mise en œuvre est essentielle à celle d’un ou plusieurs standards. MPEG-LA, par exemple, a été parfois largement décrié pour sa valorisation massive. D’autres encore ont été montrés du doigt, accusés de patent trolling. Dans le même temps, le consortium MPEG-LA apparaissait pour certains comme un exemple de réussite en termes de valorisation de portefeuille de titres et de création de brevets essentiels.

L’image d’un même acteur peut donc varier considérablement selon le point de vue et en fonction de la place de l’observateur dans (ou hors de) l’écosystème concerné. Si la stratégie de valorisation d’un acteur dépend bien évidemment de sa situation et de ses marchés, il importe d’y associer son image à long terme et d’intégrer un retour d’expérience, éventuellement plus global que sa propre expérience, sur l’adoption de pratiques nourrissant voire accélérant la capacité d’innovation au sens large. Passer du monde du logiciel privateur à celui du logiciel libre peut aussi être simplement insufflé par de nouveaux arrivants dans l’entreprise, déjà convaincus des bienfaits du logiciel libre pour l’innovation en général, et faisant le pari que l’image véhiculée par un tel changement est au moins aussi porteuse, sinon plus, que d’autres modes de valorisation, étant ou étant perçus comme antagonistes au développement de l’open source et de l’innovation au sens large.

L’image seule est un critère d’importance croissante dans la stratégie globale de valorisation de l’entreprise et mérite une attention toute particulière tant elle influe sur la confiance des clients, ou le comportement de partenaires ou même de concurrents.

La stratégie globale de gestion d’un patrimoine d’actifs se doit donc d’être bâtie minutieusement, avec une grande connaissance des enjeux, une bonne perception des marchés et une expérience solide. Il est toujours important de pouvoir évaluer des perspectives de valorisation d’un portefeuille de brevets au regard de la solidité des titres, et de la détectabilité des technologies utilisées dans les produits concernés, puis de comparer ces perspectives à d’autres éléments stratégiques tels que l’image de l’entreprise et la perception par des tiers d’actions en justice ou même de contentieux amiables.

 

Article rédigé par Olivier Horr, du cabinet LLR

La brevetabilité des logiciels

La protection des logiciels partie 2/2

A la suite de l’article dédié à la protection d’un logiciel par le droit d’auteur, nous nous arrêtons ici sur la protection par brevet.

protection des logiciels par brevet
Photo par MikesPhotos sur Pixabay

L’économie numérique prend de plus en plus de place dans l’économie mondiale (elle en représenterait actuellement 22,5 %). C’est un secteur en constante évolution notamment grâce au nombre croissants de nouveaux logiciels développés. Au vu du poids de ce marché, il peut être très attractif pour les entreprises ou les particuliers qui sont amenés à investir des sommes importantes en recherche et développement de logiciels de pouvoir se protéger contre des potentiels contrefacteurs et/ou de pouvoir valoriser leurs recherches en contractant, par exemple, des contrats de licence.

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Le logiciel, objet de protection par le droit d’auteur

La protection des logiciels partie 1/2

La propriété intellectuelle d’un logiciel peut être protégée de différentes façons. Nous proposons de nous concentrer, dans cet article, sur la protection par le droit d’auteur.

protection des logiciels par le droit d'auteur
Photo par Marcus Spiske sur Unsplash

Selon le choix opéré par la grande majorité des textes internationaux comme des droits nationaux, et en particulier par le droit français, le logiciel est protégé par le droit d’auteur.

Ainsi, l’article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) fait figurer les logiciels dans la liste non exhaustive des œuvres de l’esprit.

Ce choix, qui peut sembler surprenant face à un objet technologique, n’exclut toutefois pas la protection par les brevets, même si l’on sait que la Convention sur le brevet européen et le CPI prévoient l’exclusion de la brevetabilité des programmes d’ordinateurs en tant que tels. La protection par brevet, pour peu que les conditions de cette protection soient réunies, présente de nombreux avantages, parmi lesquels les bénéfices tirés de la protection par un titre ou l’amplitude des actes que le breveté peut interdire aux tiers d’accomplir. Il est ainsi recommandé, pour un logiciel en développement, de toujours se livrer à un examen pour déterminer si cette protection par brevet est envisageable. Pour l’heure, ces quelques lignes ont vocation à cheminer dans les spécificités du droit d’auteur appliqué aux logiciels.

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Blockchain et PI, quel lien ?

Blockchain et PI
Photo par Henry Hustava sur Unsplash

« Blockchain » désigne une technologie à la signification pas toujours très claire, très à la mode dans des domaines très différents sans forcément qu’on sache toujours de quoi on parle, et sans en comprendre tous les tenants et tous les aboutissants. L’ambition de cet article est de vous faire comprendre en quoi consiste la blockchain (chaîne de blocs), ce qui la différencie des autres solutions techniques équivalentes, et de vous fournir les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser d’un point de vue de la propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que la blockchain ?

C’est une base de données distribuée, répliquée, décentralisée, encryptée et horodatée. À intervalles de temps réguliers, les nouvelles données sont regroupées dans un bloc. La procédure d’encryptage est alors lancée et porte sur ce nouveau bloc. On impose une caractéristique précise sur l’encryptage, qui ne peut apparaître qu’avec une assez faible probabilité, ce qui oblige donc à répéter un nombre relativement élevé de fois le calcul d’encryptage, permettant ainsi d’établir une preuve de travail. Le résultat de cet encryptage horodaté est considéré comme la chaîne liant le nouveau bloc au bloc précédent.

Une procédure de consensus complète le dispositif afin d’établir une solution dans le cas d’incohérences entre les différentes duplications de la base de données.

Plus le nombre de duplications est important, plus l’exigence de la preuve de travail est élevée, plus la fréquence de la génération de bloc est élevée, et plus la base de données blockchain est infalsifiable.

Elle est par ailleurs protégée en lecture et écriture, mais pas davantage que toute autre base de données standard.

Donc une base de données blockchain permet :

  • de gérer un flux important de données horodatées,
  • d’empêcher la modification des données horodatées,
  • de répartir la charge de calcul nécessaire pour sécuriser les bases de données,
  • de gérer les données de façon décentralisée : aucun individu ou groupe d’individus en particulier ne peut prendre le contrôle, une blockchain se développe sans autorité centrale, elle est réputée infalsifiable.

La base de données infalsifiable ainsi gérée permet un haut niveau de confiance dans les données stockées.

Il apparaît clairement qu’une telle base de données est très adaptée au suivi et à l’enregistrement d’un flux de transactions financières, et plus généralement à toute donnée qui doit être horodatée et infalsifiable.

Parlez-vous « blockchain » ?

Un vocabulaire s’est mis en place autour de la « blockchain », il correspond en réalité à des notions qui existaient déjà en informatique :

Blockchain = base de données distribuée, répliquée, décentralisée et horodatée.

Transaction = enregistrement composite qui comporte plusieurs champs, dans le cas d’une monnaie virtuelle on y retrouve en général au moins un émetteur, un destinataire; un montant, une date et une heure précise (l’équivalent d’une ligne d’une feuille Excel).

Bloc = un groupe de transactions effectuées dans un intervalle de temps donné.

Validation d’un bloc = les transactions sont dupliquées et encryptées d’une façon spécifique à chaque blockchain de façon à respecter des règles qui obligent à un grand nombre de calculs.

Chaîne = un encryptage horodaté qui lit deux blocs successifs dans le temps.

“Preuve de travail” ou “preuve de calcul” (Proof of work) = méthode utilisée pour atteindre le consensus distribué dans un grand nombre de blockchains publiques,

Nœud = ordinateur relié au réseau blockchain et utilisant un programme relayant les transactions. Les nœuds conservent une copie de la base de données blockchain et sont répartis partout dans le monde.

Minage = utilisation de la puissance de calcul informatique afin de traiter des transactions, sécuriser le réseau et permettre à tous les utilisateurs du système de rester synchronisés.

Mineur = personne morale ou physique qui connecte sur le réseau une ou plusieurs machines équipées pour effectuer du minage. Chaque mineur est récompensé au prorata de la puissance de calcul qu’il apporte au réseau.

Est-ce que la blockchain est protégée par des brevets ?

Les codes sources du protocole bitcoin – première application de la technologie blockchain, mise en œuvre par des logiciels libres – sont sous une licence open source MIT. Cette licence de logiciel, dont le code source est ouvert, permet d’utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, licencier et/ou vendre des copies du logiciel, sous réserve d’insérer une notice de copyright dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel. Dans l’hypothèse de modification ou distribution du logiciel, elle ne contraint cependant pas à conserver la même licence et des termes analogues à cette licence (non copyleft).

On pourrait en déduire un peu trop rapidement que nul ne peut se l’approprier d’une certaine façon. En fait, certains acteurs déploient des stratégies de dépôt de brevets pour obtenir des droits exclusifs d’exploitation sur les procédés qu’ils développent et qui s’appuient sur cette technologie.

De nombreux dépôts en lien avec la technologie blockchain, récents, sont encore au stade de simples demandes de brevet (environ 85%), mais 15% des titres de propriété sont déjà actifs dans le monde.

Les deux plus grands déposants du secteur sont les sociétés IBM et nChain, avec environ 600 brevets déposés annuellement sur ce sujet en 2016 et en 2017.

Les principales différences des blockchains par rapport aux autres registres de base de données

Les bases de données standard sont en général dotées de moyens d’encryptage, de contrôles d’accès, que ce soit en écriture ou en lecture, de solution de sécurisation, de sauvegardes, etc.

Dans un grand nombre de situations, les bases de données standard sans la technologie blockchain présentent toutes les caractéristiques requises dans le cadre d’une utilisation standard des données.

Comparée aux bases de données standard, la blockchain permet spécifiquement de :

  • supprimer tout contrôle centralisé sur une base de données,
  • rendre infalsifiables des données horodatées.

Pour réellement être utile, une blockchain doit présenter un intérêt à un collectif disposant d’unités de calcul connectées à Internet : un nombre d’utilisateurs élevé permet d’assurer la protection et la pérennité d’une blockchain.

La blockchain, un outil utile dans la lutte contre la contrefaçon ?

blockchain et contrefaçon
Photo par jeonsango sur Pixabay

On peut imaginer une base de données qui regroupe des identifiants alimentés par toutes les marques ayant un intérêt à protéger leur marque et qui décident de confier les numéros de série de leur production à une base de données publique accessible de tous à tout moment, fiable, bien protégée, capable donc de gérer des milliards de « transactions » qui serait en l’occurrence des enregistrements de numéro de série au fur et à mesure de la production de nouveaux articles.

Néanmoins, ce qui est plus critique dans la lutte contre la contrefaçon, c’est d’établir un lien inviolable entre un objet authentique et son identifiant, ce n’est pas tellement la protection de l’identifiant lui-même qui est critique. Pour ce faire, un mécanisme qui permet de vérifier de façon fiable et standard la correspondance entre un objet à protéger et son identifiant (son numéro de série) est d’un grand intérêt, mais la blockchain traite d’un tout autre aspect : elle ne peut porter que sur l’authentification de l’identifiant lui-même et son horodatage.

Si l’on associe cet identifiant au nom du premier acheteur d’un objet qu’on souhaite protégé dans une blockchain, cela peut en effet être un élément de preuve d’authenticité, mais en cas de revente, il faudrait ne pas oublier de mettre à jour la base de données.

Le respect des données personnelles dans une telle application peut aussi poser problème : une donnée personnelle enregistrée dans une blockchain rend impossible l’application du principe du droit à l’oubli. Une base de données standard bien gérée pourrait être mieux adaptée à cette application.

De plus, un identifiant inscrit de façon standard sur un objet n’empêche pas le contrefacteur de tenter de dupliquer le tout à l’identique : l’objet comme son identifiant.

Des solutions efficaces de la lutte contre la contrefaçon se trouvent donc par exemple, selon nous, dans des solutions matérielles comme des encres invisibles de sécurité uniquement détectables sous certains types d’éclairage.

La valeur ajoutée d’une blockchain dans la protection contre la contrefaçon n’est donc pas évidente.

La blockchain, un outil utile dans la protection des droits d’auteur ?

On pourrait imaginer une base de données où on enregistre une œuvre et qu’on l’associe à une date et une heure précise.

Dans la mesure où le produit final à protéger est digitalisé, comme de la musique, des photos, des dessins, des textes, etc., et que la sécurisation du lien entre cet objet numérisé et l’horodatage de documents déposés est le facteur clé qui doit être stocké de façon infalsifiable, les caractéristiques de la blockchain présentent de nombreux avantages à une telle application :

  • La possibilité de garder des données sur le très le long terme,
  • L’impossibilité de falsifier des données horodatées.

Il faudrait qu’une base de données soit reconnue par des sociétés d’auteurs existantes comme étant la base de données de référence et l’alimente avec des catalogues d’œuvres déjà existantes afin de lancer un mouvement suffisamment important pour qu’une blockchain démarre, gagne en réputation et devienne la base de données de référence. Si une telle base de données venait à s’imposer, elle pourrait simplifier et rendre très facile et très peu coûteuse l’horodatage d’une œuvre. L’idéal pour les auteurs serait une reconnaissance internationale d’une telle base de données et qu’elle soit acceptée comme élément de preuve devant les tribunaux du monde entier. Même si en France, le droit d’auteur actuel n’exige aucune formalité juridique spécifique, il n’y a pas encore une blockchain qui a la réputation nécessaire pour servir de base de données de référence.

De façon similaire, il pourrait par ailleurs être envisagé une base de données reconnue où l’on enregistre une publication technique que l’on associe à une date et une heure précise, dans le but d’attester un contenu technique, utilisable ultérieurement comme état de la technique avec une date certaine, opposable potentiellement à des brevets.

Conclusion

La « technologie blockchain » permet de gérer une base de données horodatée de façon décentralisée en rendant ces données infalsifiables.

Un tel fonctionnement peut être recherché quand on veut éviter toute manipulation de données, mais c’est aussi au prix d’une perte de pouvoir sur les données enregistrées : il devient impossible de corriger, d’effacer quoi que ce soit. En effet, toute action sur les données déjà rangées dans des blocs est impossible par principe : effacer, corriger, ajouter des données rétroactivement sont des actions impossibles dans des blockchains.

Pour le suivi de transactions financières ou pour disposer d’un élément de preuve horodaté, c’est une solution extrêmement performante.

Pour d’autres types de données, la blockchain peut être beaucoup moins adaptée : toutes les données personnelles par exemple peuvent difficilement être traitées dans une blockchain si on veut garantir un droit à l’oubli.

Appliquer le fonctionnement des blockchains à toute sorte de bases de données existences serait donc inapproprié.

Au niveau de la Propriété Intellectuelle, c’est surtout comme source d’élément de preuve d’horodatage qu’une blockchain pourrait être utilisée avantageusement, à condition qu’une blockchain s’impose comme étant la référence dans ce domaine, connue et reconnue des juges qui restent souverains dans l’acceptation des éléments de preuve.

Pour aller plus loin :

https://blockchainfrance.net/

http://nowall-innovation.com/wp/fr/blockchain-brevets/

http://www.expertises.info/sommaire-du-mois/article-a-la-une/les-brevets-blockchain-etat-des.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Base_de_donn%C3%A9es

https://fr.wikipedia.org/wiki/Blockchain

http://www.expertises.info/sommaire-du-mois/article-a-la-une/les-brevets-blockchain-etat-des.html

 

Article rédigé par David Grezes du Cabinet LLRLLR logo