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Marques internationales : le Samoa, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Samoa, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Photo par Simon sur Pixabay

Comme indiqué sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI), le Samoa a déposé, le 4 décembre 2018, son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (dit « Protocole de Madrid »).

Succédant à l’Indonésie, à l’Afghanistan et au Malawi, le Samoa devient ainsi la cent-troisième partie contractante au Protocole de Madrid.

Le Protocole de Madrid entre en vigueur à l’égard du Samoa le 4 mars 2019.

Les déposants peuvent désormais désigner le Samoa dans le cadre d’une demande de marque internationale.

Rappelons que le Samoa est également membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (depuis 2012) et partie contractante à la Convention de l’OMPI (depuis 1997) et à la Convention de Paris (depuis 2013).