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Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

La chaîne M6 s’est vue déboutée par la Cour d’Appel après avoir tenté, en vain, de faire enregistrer à titre de marque le nom de son programme « Des hommes d’énergie », ce qui n’avait pas plu à son adversaire dans cette affaire, NRJ Group, titulaire de la célèbre marque « NRJ ».

Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

Le 13 août 2014, la société Métropole Télévision (M6) a déposé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) une demande d’enregistrement pour la marque « Des hommes d’énergie » faisant référence à son programme court de télévision diffusé sur la chaîne du groupe.

La société NRJ Group, titulaire de la marque communautaire n°136150 « NRJ » déposée le 21 mai 1996, a plutôt mal accueilli la nouvelle.

Après une mise en demeure restée sans réponse, NRJ Group a formé le 5 novembre 2014 une opposition pour imitation de sa marque contre la demande d’enregistrement de M6 auprès de l’INPI.

Le Directeur de l’INPI a rendu sa décision le 30 avril 2015, reconnaissant l’opposition comme partiellement justifiée pour un certain nombre de produits et services identiques dans les domaines de la communication et du divertissement, refusant l’enregistrement de la demande d’enregistrement de marque pour ceux-ci.

Métropole Télévision a formé appel de cette décision.

La Cour d’appel de Versailles a rendu son verdict le 15 novembre 2016 et a rejeté l’appel formé par Métropole Télévision.

Les juges ont considéré que la demande contestée ne représentait pas la marque antérieure à l’identique. Ils ont donc dû analyser le risque de confusion entre les deux dénominations et en ont conclu qu’ « il résulte des similitudes relevées, conjuguées à la connaissance de la marque antérieure sur le marché et à la stricte identité des produits et services dans le domaine de la communication et du divertissement, un risque d’association dans l’esprit du consommateur moyen normalement informé, raisonnablement attentif et avisé qui n’a gardé qu’un souvenir imparfait des deux signes et sera conduit à leur attribuer une origine commune en forme de déclinaison de la marque première ».

En effet, en prenant en compte la similarité des produits et services visés ainsi que la prononciation identique entre les deux signes (« NRJ »/« énergie »), il a été retenu que la demande contestée pouvait être attribuée par erreur au titulaire de la marque antérieure.

De plus, les juges ont retenu le caractère distinctif très élevé de la marque antérieure « NRJ » grâce aux preuves de sa renommée apportées par NRJ Group, ce qui renforçait le risque de confusion entre les deux signes.

Cette affaire permet d’illustrer l’étendue de protection dont peut jouir une marque bénéficiant d’une renommée, alors même que des points de vue visuel et conceptuel la similitude entre les marques « NRJ » et « Des hommes d’énergie » n’est pas nécessairement évidente.

Article rédigé par Anne-Sophie Pillot, du cabinet LLR