10 derniers articles du blog ChinePI

  • Concurrence déloyale en Chine, que retenir des modifications de loi ?
    par Administrateur le 11 juin 2018 à 6 h 16 min

    Des modifications sont intervenues début 2018 concernant la concurrence déloyale en Chine, notamment sur la concurrence déloyale sur internet, le calcul des dommages et intérêts, la loi sur le secret de fabrique, la publicité mensongère, etc. Le 4 novembre 2017, le comité permanent de l’Assemblée Populaire Nationale chinoise a adopté les amendements proposés à la loi ... Lire la suite Cet article Concurrence déloyale en Chine, que retenir des modifications de loi ? est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Brevets sur les médicaments : la durée de protection en Chine passerait de 20 à 25 ans ?
    par Administrateur le 6 juin 2018 à 15 h 15 min

    Selon la revue japonaise Nikkei Asian Review, la Chine s’apprêterait à allonger la durée de protection des brevets sur les médicaments, qui passerait alors de 20 à 25 ans. La décision chinoise viserait à améliorer les relations commerciales entre la Chine et les États-Unis : elle profiterait aux laboratoires pharmaceutiques américains qui exportent en Chine, au ... Lire la suite Cet article Brevets sur les médicaments : la durée de protection en Chine passerait de 20 à 25 ans ? est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Marques en Chine : raccourcissement de l’examen et promotion du dépôt électronique
    par Administrateur le 30 mai 2018 à 6 h 35 min

    Le Bureau général de l’Administration d’Etat pour l’Industrie et le Commerce (en anglais, SAIC) a promulgué, le 20 mars dernier, un avis important qui a pour objectif d’améliorer la qualité du système d’enregistrement des marques en Chine, et dont les mesures vont intéresser les déposants de marque. A noter que cet avis s’inscrit dans le ... Lire la suite Cet article Marques en Chine : raccourcissement de l’examen et promotion du dépôt électronique est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Questions-réponses : l’enregistrement d’une marque en Chine (Partie 2/2)
    par Administrateur le 22 mai 2018 à 6 h 01 min

    Voici la deuxième partie de notre session de questions-réponses sur le thème de l’enregistrement de marques en Chine. La première partie est disponible ici. Dans cette deuxième partie, nous allons particulièrement étudier la procédure d’enregistrement et ses effets, la particularité de la marque notoire et l’enregistrement international. Une fois la demande d’enregistrement déposée, que se ... Lire la suite Cet article Questions-réponses : l’enregistrement d’une marque en Chine (Partie 2/2) est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Enregistrement d’une marque en Chine : Questions – réponses (Partie 1/2)
    par Administrateur le 14 mai 2018 à 6 h 10 min

    On n’aura de cesse de le répéter sur ce blog : pensez à l’enregistrement de vos marques en Chine le plus tôt possible, voire avant même de vous implanter sur le territoire chinois. La loi chinoise applique le principe du premier déposant (« first to file ») et la procédure de dépôt étant relativement longue, il est conseillé ... Lire la suite Cet article Enregistrement d’une marque en Chine : Questions – réponses (Partie 1/2) est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • La Chine : un nouveau champ de bataille attirant pour les NPE ?
    par Administrateur le 25 avril 2018 à 15 h 15 min

    Selon les statistiques mondiales, il y a de plus en plus de contentieux de brevet initialisés par les NPEs, notamment aux Etats-Unis. Parmi les entreprises attaquées, les grosses entreprises chinoises, telles que Huawei, TCL, Lenovo, HTC, Hisense et ZTE [1], sont devenues désormais une cible attirante en raison de leur fort développement à l’étranger. Alors que ... Lire la suite Cet article La Chine : un nouveau champ de bataille attirant pour les NPE ? est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Des NPE effectuent une percée en Chine
    par Administrateur le 18 avril 2018 à 6 h 03 min

    Les deux affaires qui vont être présentées dans ce qui suit se sont déroulées en 2017 et montrent que les NPE, notamment les « patent trolls », occupent une place de plus en plus importante dans le paysage de la propriété industrielle, notamment en Chine. Qu’est-ce qu’une NPE ? Le sigle NPE désigne les termes anglais « Non Practicing ... Lire la suite Cet article Des NPE effectuent une percée en Chine est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Chine : suppression de la taxe de délivrance des brevets à compter du 1er août 2018 ?
    par Administrateur le 10 avril 2018 à 8 h 06 min

    Parmi une série de mesures visant à réduire les coûts administratifs pesant sur les entreprises, le Conseil des affaires de l’Etat chinois a annoncé lors de sa réunion du 4 avril 2018 la suppression de la taxe de délivrance des brevets à compter du 1er août 2018. Le SIPO, l’office chinois de la propriété intellectuelle, n’a ... Lire la suite Cet article Chine : suppression de la taxe de délivrance des brevets à compter du 1er août 2018 ? est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Comment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce majeurs en Chine
    par Administrateur le 23 mars 2018 à 6 h 54 min

    Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de détection et de lutte contre la contrefaçon sur les sites de e-commerce en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk. Bien que la législation chinoise en matière de propriété intellectuelle se soit beaucoup améliorée ces ... Lire la suite Cet article Comment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce majeurs en Chine est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Les accords de coexistence de marques en Chine ? Oui mais sous certaines conditions.
    par Administrateur le 9 mars 2018 à 7 h 08 min

    Pendant de nombreuses années, une incertitude a régné en Chine concernant les accords de coexistence. Cette situation résultait notamment de décisions contradictoires rendues par différentes autorités chinoises sur la question. Parmi elles, l’office chinois des marques (CTMO), le TRAB et les cours de première et deuxième instance ont pris des décisions très divergentes, ce qui ... Lire la suite Cet article Les accords de coexistence de marques en Chine ? Oui mais sous certaines conditions. est apparu en premier sur ChinePI. […]