10 derniers articles du blog ChinePI

Est-il possible de modifier une marque enregistrée en Chine ? Que peut-on modifier ? Nous vous proposons de faire le point. L’article Modifier une marque en Chine – que peut-on faire et comment ? est apparu en premier sur ChinePI.

Depuis mars 2020, la CNIPA a cessé de délivrer les certificats de brevet au format papier. Pour toutes les demandes de brevet chinois déposées sous forme électronique et acceptées le 3 mars 2020 ou ultérieurement, les certificats de brevet sont désormais délivrés au format électronique via le système de demande électronique. Plus aucun exemplaire papier des certificats ... Lire la suiteFin des certificats de brevet au format papier par la CNIPA L’article Fin des certificats de brevet au format papier par la CNIPA est apparu en premier sur ChinePI.

Publication de son premier rapport annuel Etabli en janvier 2019 dans l’objectif d’unifier les normes de jugement des affaires impliquant une forte technicité, le tribunal de PI de la Cour Suprême chinoise (ci-après dénommé le tribunal) a publié le 16 avril 2020 son premier rapport annuel portant sur l’année 2019. Nous avions d’ailleurs déjà présenté ... Lire la suiteRetour sur l’activité du tribunal de PI de la Cour Suprême L’article Retour sur l’activité du tribunal de PI de la Cour Suprême est apparu en premier sur ChinePI.

Après 8 ans d’attente et de discussions, la modification de la loi chinoise des brevets est enfin actée, elle entrera en vigueur en juin 2021. Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises sur ce blog cette modification de la loi des brevets en Chine qui est en discussion depuis des années et attendue avec impatience ... Lire la suiteLa quatrième révision de la loi chinoise des brevets enfin adoptée L’article La quatrième révision de la loi chinoise des brevets enfin adoptée est apparu en premier sur ChinePI.

Le point sur les dernières actualités Les indications géographiques (ci-après IG) ne sont peut-être pas les plus connues parmi les différentes formes de propriété intellectuelle, mais elles sont essentielles pour protéger les producteurs de produits locaux mais également les consommateurs. Ces derniers mois, la question de la protection des IG en Chine a été au ... Lire la suiteProtection des indications géographiques en Chine L’article Protection des indications géographiques en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

L’importance de la surveillance Le secteur de la mode est l’un des plus visés par les contrefacteurs en Chine, aussi est-il important pour les entreprises de ce secteur de bien définir leur stratégie de protection. New Balance en a déjà fait les frais, comme nous l’avions évoqué en 2016 dans un article concernant sa marque en ... Lire la suiteLa stratégie de la marque Levi’s en Chine L’article La stratégie de la marque Levi’s en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

Des clarifications importantes dans le domaine des nouvelles technologies Comme nous l’avons expliqué dans notre dernier article, l’office national chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) a modifié les directives d’examen des brevets en novembre 2019. Deux mois plus tard, une nouvelle version est publiée. A cette occasion, c’est une section entière qui a été ajoutée ... Lire la suiteLes directives d’examen des brevets évoluent à nouveau L’article Les directives d’examen des brevets évoluent à nouveau est apparu en premier sur ChinePI.

Quelles sont les nouveautés à retenir ? Harmoniser la pratique actuelle et s’adapter au développement des nouvelles technologies, tels sont les objectifs de la nouvelle version des Directives d’examen des brevets publiée par l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) et qui est entrée en vigueur le 1er novembre dernier. Pour répondre à ces objectifs, ... Lire la suiteModifications des directives d’examen des brevets en 2019 L’article Modifications des directives d’examen des brevets en 2019 est apparu en premier sur ChinePI.

Le fabricant de voitures de luxe obtient l’annulation de marques similaires enregistrées La Haute Cour de Pékin a rendu le 13 décembre 2019 une série de décisions dans les affaires Rolls-Royce c. Konbom. Dans ces décisions, la Cour a approuvé les décisions rendues par la Cour de la propriété intellectuelle de Pékin qui a pleinement ... Lire la suiteVictoire de Rolls-Royce en Chine L’article Victoire de Rolls-Royce en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

L’enseigne japonaise perd un important procès en contrefaçon de marque en Chine La Cour supérieure de Pékin a récemment rendu un jugement définitif concernant l’affaire MUJI dans laquelle elle donne raison à l’adversaire de MUJI, la société chinoise Beijing Cottonfield Textile Co., Ltd. Cette affaire concerne l’utilisation de la marque choisie par MUJI comme sa ... Lire la suiteAffaire MUJI L’article Affaire MUJI est apparu en premier sur ChinePI.