Dessins et modèles : adhésion du Royaume-Uni au système de la Haye

système de La Haye
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Après la Russie en novembre dernier, en ratifiant l’Acte de Genève (dit « Acte de 1999 ») de l’Arrangement de La Haye relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels le 13 mars 2018, le Royaume-Uni est devenu la cinquante-quatrième partie contractante de l’Acte de 1999 et le soixante-huitième membre de l’Union de La Haye.

L’Arrangement de la Haye permet, à l’aide d’une seule demande internationale déposée à l’OMPI, d’enregistrer jusqu’à une centaine de dessins ou modèles industriels dans 68 pays et organisations intergouvernementales.

Jusqu’à présent, en tant qu’État membre de l’UE, le Royaume-Uni bénéficiait de ce système mais, dans la cadre du Brexit, les dessins et modèles industriels internationaux désignant l’UE pourraient ne plus être protégés au Royaume-Uni.

À compter du 13 juin 2018, les déposants au Royaume-Uni ou à l’étranger pourront désigner le Royaume-Uni individuellement et l’Union européenne dans son ensemble via le système de la Haye.