Traité sur le droit des brevets (PLT) : la Corée du Nord vient de ratifier

La République populaire démocratique de Corée (ou Corée du Nord, KP) a ratifié le Traité sur le droit des brevets (Patent Law Treaty ou PLT) le 22 mai 2018, pour une entrée en vigueur le 22 août 2018. Voici l’occasion de présenter ce traité en quelques lignes.

La Corée du Nord ratifie le PLT
Photo du Mont Paektu par hanyangdm sur Pixabay

Comme le rappelle l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, ce traité, conclu en 2000, est entré en vigueur en 2005. Il vise à harmoniser les procédures de forme exigées par les offices de brevets, par exemple concernant le dépôt des demandes, le maintien en vigueur des brevets ou encore des formalités telles que des constitutions de mandataire ou encore des inscriptions de changement. Par exemple, il normalise les exigences relatives à l’attribution de la date de dépôt.

Il est ouvert à l’adhésion des États membres de l’OMPI (au nombre de 191 actuellement) et/ou aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) (au nombre de 177 actuellement), ainsi que de certaines organisations intergouvernementales. À ce jour, on compte 40 parties contractantes au Traité sur le droit des brevets, dont la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Japon, mais ni l’Allemagne, ni la Chine, ni la Corée du Sud.

Rappelons enfin que la Corée du Nord est membre/partie contractante :