Question de logique !

Logique, revendications, claims, at least one, PTAB, USPTO
Crédit Photo : Bruce Mars – Pexels

Un nouveau jugement du 10 juillet 2018 venant des USA risque d’avoir un impact important sur notre quotidien.

Le jugement concerne un appel de SAMSUNG contre une décision de l’examinateur de rejeter sa demande 12/541524 pour manque d’activité inventive.

Le point central du jugement est l’interprétation que le Patent Trial And Appeal Board (PTAB) donne de l’expression « at least one of [ A ] and [ B ] ».  Contrairement à l’usage suivant lequel cette expression signifie que « au moins [A] ou [B] doit être présent », le PTAB considère que cette interprétation doit être comprise comme signifiant que « au moins [A] et [B] doivent être présents ».

Ils suivent en cela une décision de la Court of Appeal of the Federal Circuit  (CAFC) : « Our reviewing court has held that the plain meaning of “at least one of A and B” is the Conjunctive phrase “at least one of A and at least one of B.”  SuperGuide Corp. v. DirecTV Enters., Inc., 358 F.3d 870, 885-86 (Fed. Cir. 2004). »

En l’espèce, cette caractéristique résulte d’une modification des revendications soumise par le demandeur pendant la procédure et admise par l’USPTO.  La description ne présente que des modes de réalisation avec A ou B (voir pages 12 – 13 du jugement), toutefois les dessins supportent l’interprétation A et B et la modification des revendications n’a donc pas été contestée.

Néanmoins, le PTAB rejette la demande pour manque de support écrit.  Il s’agit d’une disposition correspondant à l’article 84 CBE : « Les revendications définissent l’objet de la protection demandée. Elles doivent être claires et concises et se fonder sur la description ».  Le demandeur dispose de deux mois pour surmonter les objections (proposer une description modifiée qui supportera A et B).

Rédigé par Thierry Debled du Cabinet LLR.

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