Brevets : faut-il s’inquiéter face au nombre croissant des procédures d’opposition ?

opposition à des brevets
Photo par Jason Blackeye sur Unsplash

Ces dernières années, le nombre de brevets délivrés par l’Office européen des brevets (OEB) a considérablement augmenté.  En 2013, environ 66 000 brevets ont été délivrés.  Pour l’année 2017, ce nombre est passé à plus de 105 000. L’augmentation la plus importante est survenue en 2016, quand le nombre de brevets délivrés a augmenté de 40 %.

Parallèlement à l’augmentation du nombre de brevets délivrés, le nombre d’oppositions a également augmenté. De 2013 à 2017, le nombre de brevets opposés est passé de 2 963 à 3 647.

La Convention sur le brevet européen (CBE) ayant établi un délai d’opposition après délivrance de 9 mois, de nombreux brevets délivrés en 2017 peuvent encore faire l’objet d’une opposition en 2018. Compte tenu du nombre élevé de ces brevets, une augmentation substantielle du nombre d’oppositions en 2018 semble probable.

Le nombre de décisions dans les procédures d’opposition montre également une tendance générale à la hausse, passant de 3 167 en 2013 à 4 072 en 2017. Bien que le nombre de décisions dans les procédures d’opposition ait augmenté, la répartition globale des décisions est restée à peu près la même ces dernières années.  En 2017, 42 % des brevets opposés ont été maintenus sous une forme modifiée, 31 % des oppositions ont été rejetées, et 27 % des brevets opposés ont été révoqués.

Toutes les données sont extraites des rapports annuels de l’OEB.

 

Article rédigé par Ellen Kiernan du Cabinet LLR LLR logo