Intellectual Property Working Group: comment valoriser votre PI ?

Des conseils des experts juridiques et financiers

Intellectual Property as Asset
Photo by Chrissy Jarvis on Unsplash

Thème

En tant que titulaires de droits de propriété intellectuelle (PI), vous fabriquez et vendez vos produits brevetés, vendez vos produits ou services sous votre marque, vendez ou concédez sous licence vos logiciels, films et peintures protégés par le droit d’auteur. La propriété intellectuelle est également un type d’actif pour lequel vous en pouvez faire un autre usage:

  • Vous pouvez vendre votre IP
  • Vous pouvez créer une entreprise avec votre IP comme investissement et en devenir actionnaire
  • Vous pouvez investir la propriété ou la licence de votre propriété intellectuelle dans une joint-venture créée avec votre partenaire chinois
  • Vous pouvez obtenir un prêt de la banque avec votre adresse IP en guise de garantie
  • Vous pouvez faire qualifier votre entreprise en tant qu’entreprise de haute technologie avec votre propriété intellectuelle et d’autres conditions d’innovation afin de bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel, etc..

Mais comment déterminer la valeur ou le prix de votre IP? Comment valoriser votre PI  en tant qu’actif ? Nos experts juridiques et financiers vous expliqueront le droit et la pratique en Chine.

Agenda

Date : jeudi 7 mars, 2019

Heure : 18:30  – 21:00

Langue : en anglais

Tarif : Gratuit, reservé aux membres de CCI FRANCE CHINE

Lieu : CCI FRANCE CHINE Bureau de Pékin

2F, Building 81, No. 4 Gongti North Road, Chaoyang District, Pékin

Intervenants

Joey ZHOU

Joey ZHOU Associée, Conseiller fiscal chez Mazars

Joey a plus de 16 ans d’expérience en conseil fiscal et en audit. Elle est diplômée de la London School of Economics avec une spécialisation en comptabilité et finance. Elle travaille pour un certain nombre de multinationales de taille considérable ayant des investissements et des opérations en Chine, ainsi que pour des activités de propriétaires-gérants

Audrey DrummondAudrey DRUMMOND Conseiller en propriété intellectuelle chez LLR China

Audrey fournit des conseils juridiques en matière de contrats de propriété intellectuelle, de marques, de brevets, de noms de domaine et de droits d’auteur, plus particulièrement à des clients européens exerçant des activités en Chine. Auparavant, elle a travaillé en tant qu’avocate dans plusieurs cabinets internationaux en France et à Singapour. Elle a de l’expérience dans divers domaines tels que les télécommunications, les technologies de l’information, la musique et la télévision.

 

SUN HanSUN Han Avocate associée chez Zhonglun W&D Law Firm

Diplômée de l’Université de Bristol, Han se spécialise dans les domaines des introductions en bourse, de la réorganisation des actifs matériels, de la valorisation du capital-risque et des affaires commerciales.

 

Dr YUAN HuangDr. YUAN Huang Auditeur d’actifs,  Vice-président de China Tong Cheng Assets Appraisal Co., Ltd.

Huang est économiste principal et membre senior de la Société Chinoise d’Evaluation. Il possède plus de 20 ans d’expérience et a traité des centaines de cas d’évaluation d’actifs.

 

Pour plus d’informations sur cet événement coordonné par FENG Shujie, professeur de droit et conseiller principal en propriété intellectuelle (LLR China) et GUAN Ning, directeur juridique de Safran China, veuillez consulter la page de l’événement de CCI France Chine.