Le cybersquattage des noms de domaine

cybersquattage
Photo par Robinraj Premchand sur Pixabay

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a enregistré un nouveau record de plaintes pour cybersquattage en 2018, à savoir 3447 plaintes soit une augmentation de 12% par rapport à l’année précédente.

Ces plaintes ont été déposées en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) pour faire face à la multiplication des activités de fraude, d’hameçonnage, de sites de vente de contrefaçons, et de manière générale à ce type de pratiques frauduleuses de cybersquattage portant atteintes aux marques.

Le nombre total de litiges relatifs à des noms de domaine administrés par l’OMPI augmente chaque année (depuis 2013) ce qui souligne la plus grande vigilance dont doivent faire preuve les propriétaires de marques.

L’ancien domaine générique de premier niveau (gLTD) « .COM » est toujours aussi populaire en 2018 avec 73% des litiges relatifs à ce gLTD. Les parties à ces litiges venaient de 109 pays différents, la France faisant partie du top 3 concernant le nombre de plaintes déposées (553), largement derrière les Etats-Unis (976) mais devant le Royaume-Uni et ses 305 plaintes.

En 2018, 318 experts du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI issus de 54 pays différents ont tranchés ces 3447 litiges relatifs aux noms de domaine à travers 19 langues de procédure différentes.

Les principaux domaines d’activité touchés par les plaintes sont la banque et la finance (12%), la biotechnologie et les produits pharmaceutiques (11%), Internet et les technologies de l’information (11%).

 

Article rédigé par Bilal Selhaoui du cabinet LLR