Droit d’auteur : les États-Unis adhèrent au traité de Marrakech

Les adhésions au traité de Marrakech s’enchaînent rapidement : après les États-Unis et les Îles Marshall le 8 mai dernier, le Cap-Vert, le Tadjikistan, la Bolivie et les Îles Cook ont rejoint le traité ces dernières semaines, puis ce sera au tour du Maroc le 15 août prochain. Une belle progression au bénéfice des déficients visuels résidant dans plus de quatre-vingts pays.

Marrakech Aveugles
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Un traité en pleine expansion

Comme indiqué sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI), les États-Unis sont devenus le cinquantième membre du traité de Marrakech, avec une entrée en vigueur de leur adhésion au 8 mai 2019.

Le traité de Marrakech est en pleine expansion : après les États-Unis et les Îles Marshall le 8 mai dernier, le Cap-Vert (le 22 mai), le Tadjikistan (le 27 mai), la Bolivie (le 12 juin) et les Îles Cook (19 juin) viennent de rejoindre le traité, puis ce sera au tour du Maroc le 15 août prochain.

Le nombre de parties contractantes au traité de Marrakech s’élèvera alors à cinquante-six (représentant quatre-vingt-quatre pays), dont l’Union européenne et le Japon (depuis 2019), la Fédération de Russie (depuis 2018), le Canada et l’Inde (depuis 2016).

Un traité au service des déficients visuels

Le traité, signé à Marrakech le 27 juin 2013, est entré en vigueur le 30 septembre 2016. Son principal objectif consiste à mettre en place des limitations et des exceptions obligatoires au droit d’auteur, au bénéfice des aveugles, déficients visuels et autres personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Il facilite ainsi la création et la diffusion d’ouvrages accessibles.

Plus de 250 millions de personnes souffrent de déficience visuelle dans le monde. Avec la récente entrée en vigueur du traité aux États-Unis, « quelque 550 000 textes accessibles [sont devenus] disponibles pour [celles] résidant dans les pays ayant adhéré au traité. »

Un consortium pour une meilleure accessibilité des livres

Signalons également que l’OMPI a créé, avec d’autres organisations, le Consortium pour des livres accessibles (ABC), dont l’objectif est d’accroître le nombre de livres disponibles dans des formats accessibles : braille en relief ou électronique, audio avec voix de synthèse ou voix humaine, EPUB3 (livres numériques accessibles), gros caractères …