Marques internationales : le Brésil, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Brésil nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Image par DavidRockDesign de Pixabay

Comme indiqué sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Brésil a déposé, le 2 juillet 2019, son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (dit « Protocole de Madrid »).

Succédant au Malawi, au Samoa et au Canada, le Brésil devient ainsi la cent-cinquième partie contractante au Protocole de Madrid.

Le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard du Brésil le 2 octobre 2019.

Les déposants pourront alors désigner le Brésil dans le cadre d’une demande de marque internationale.

Rappelons que le Brésil est également membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (depuis 1995) et partie contractante à la Convention de l’OMPI (depuis 1975), à la Convention de Paris (depuis 1884) et au Traité de coopération en matière de brevets (depuis 1978).