Dessins et modèles industriels : Le Viêt Nam adhère au Système de La Haye

Adhésion du Viêt Nam au Système de La Haye
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Succédant au Belize, à Saint-Marin et au Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas), et comme indiqué dans l’avis n° 6/2019 de l’OMPI,  le Viêt Nam a déposé le 30 septembre dernier son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (dit « Acte de 1999 ») de l’Arrangement de La Haye, relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Le Viêt Nam devient ainsi la soixante-et-unième partie contractante à l’Acte de 1999 et le soixante-et-onzième membre de l’Union de La Haye.

L’Acte de 1999 et les déclarations qui accompagnaient l’instrument d’adhésion entreront en vigueur à l’égard du Viêt Nam le 30 décembre 2019.

A compter de cette date, entreprises et créateurs pourront demander l’enregistrement de leurs dessins et modèles au Viêt Nam, via une demande internationale unique permettant de désigner jusqu’à 71 pays ou organisations intergouvernementales.

Rappelons que le Viêt Nam est également membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (depuis 2007) et partie contractante à la Convention de l’OMPI (depuis 1976), à la Convention de Paris [convention instaurant le droit de priorité entre autres] (depuis 1949) et au Traité de coopération en matière de brevets [pour le dépôt de demandes internationales PCT] (depuis 1993).Dessins et modèles