Dessins et modèles industriels : Samoa et Israël adhèrent au Système de La Haye

Adhésion de l'Israël au Système de La Haye
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Succédant au Viêt Nam, au Belize et à Saint-Marin, et comme indiqué dans les avis n° 7/2019 et 8/2019 de l’OMPI,  Samoa et Israël ont déposé, le 2 et le 3 octobre 2019, leur instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (dit « Acte de 1999 ») de l’Arrangement de La Haye, relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Samoa et Israël deviennent ainsi les soixante-deuxième et soixante-troisième parties contractantes à l’Acte de 1999 et les soixante-douzième et soixante-treizième membres de l’Union de La Haye.

L’Acte de 1999 et les déclarations qui accompagnaient les instruments d’adhésion sont entrés en vigueur à l’égard de Samoa le 2 janvier 2020 et à l’égard d’Israël le 3 janvier 2020.

Depuis ces dates, entreprises et créateurs peuvent demander l’enregistrement de leurs dessins et modèles à Samoa ou en Israël, via une demande internationale unique permettant de désigner jusqu’à 73 pays ou organisations intergouvernementales.

Rappelons que Samoa et Israël sont également membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (depuis 2012/1995) et partie contractante à la Convention de l’OMPI (depuis 1997/1970), à la Convention de Paris [convention instaurant le droit de priorité entre autres] (depuis 2013/1950) et au Traité de coopération en matière de brevets [pour le dépôt de demandes internationales PCT] (depuis le 2 janvier 2020/1996).