Retrait du Royaume-Uni de l’accord sur la JUB

Une clarification nécessaire mais insuffisante pour déterminer son avenir

Le 20 juillet dernier, le Royaume-Uni a officiellement demandé par le biais d’une Note Verbale (en français dans le texte) son retrait du projet de Juridiction Unifiée du Brevet.

Cette communication a été accompagnée d’une déclaration établie par Amanda Solloway, parlementaire de la Chambre des Communes déléguée par le Secrétaire d’Etat, ministre de la science, de la recherche et de l’innovation. Elle y explique les deux raisons principales de cette décision. En premier lieu, le Royaume-Uni affirme ne pas vouloir dépendre des décisions de la juridiction supranationale qu’est la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). De plus, le pays souhaite clarifier son statut ambigu vis-à-vis des accords sur la JUB. En effet, il en restait jusqu’à lors théoriquement partie prenante, ceux-ci ayant été ratifiés avant sont retrait de l’Union Européenne.

Les conséquences sur l’entrée en vigueur JUB restent encore incertaines

La JUB a pris acte de cette décision qu’elle indique regretter. Son comité préparatoire va discuter de ses conséquences et fera de nouvelles annonces ultérieurement.

Effectivement, à l’heure actuelle, cette clarification, bien que nécessaire, ne suffit pas à déterminer ni quand, ni dans quelles circonstances la JUB pourra entrer en exercice.

Si la déclaration de Mme Solloway évoque le fait que ce retrait permettra « de faciliter l’entrée en force des accords pour les autres Etats de façon ordonnée», il est utile de rappeler que lesdits accords sur la JUB n’avaient pas explicitement prévu le retrait d’un des trois Etats majeurs. Les conséquences du retrait du Royaume-Uni sur son entrée en vigueur restent donc sujettes à l’interprétation. On peut notamment citer la question de la localisation du siège de la division chimie, initialement prévue à Londres.

Ainsi, comme le diraient nos amis britanniques : « stay tuned » pour le prochain épisode de cette série consacrée à la JUB.

Article rédigé par Alexandra ROSSI