Actualités du cabinet

10 Septembre 2020

La cartographie brevets, pourquoi ?

De nombreux outils se sont développés en cartographie depuis une quinzaine d’années  et l’analyse cartographique des brevets est ainsi devenue une pratique courante. Dans l’abondante littérature qui existe sur le sujet, tous les auteurs reconnaissent l’importance de cet outil. L’analyse cartographique est désormais utilisée dans tous les domaines technologiques, et elle est probablement appelée à se développer davantage dans les années qui viennent grâce à l’intelligence artificielle.

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6 Août 2020

Retrait du Royaume-Uni de l’accord sur la JUB

Une clarification nécessaire mais insuffisante pour déterminer son avenir Le 20 juillet dernier, le Royaume-Uni a officiellement demandé par le biais d’une Note Verbale (en français dans le texte) son retrait du projet de Juridiction Unifiée du Brevet.

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7 Juillet 2020

Palmarès 2019 des déposants de brevets à l’INPI

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès annuel des déposants de brevets, établi sur la base des demandes de brevets publiées en 2019. Pour la quatrième année consécutive, PSA, Valeo et Safran arrivent en tête du classement, le Groupe PSA reprenant cette année la première place au Groupe Valeo.

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2 Juillet 2020

Interdiction provisoire et annulation ultérieure d’un brevet : quid de la compensation du préjudice subi ?

Une interdiction provisoire fondée sur un brevet finalement déclaré nul par décision justice doit-elle donner lieu à une indemnisation du prétendu contrefacteur ? L'arrêt de la CJUE a estimé que la réponse peut dépendre de la juridiction européenne concernée.

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18 Juin 2020

Une autre conséquence de la loi Pacte : Accord PPH entre l’INPI et l’office japonais des brevets

La venue en février dernier d’une délégation japonaise à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a donné lieu à la signature de plusieurs accords.

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4 Juin 2020

Vente-privee : marque descriptive ou dépôt frauduleux 

Le TGI de Paris prononce la nullité de la marque semi-figurative « vente-privee » au motif que la marque déposée devait être considérée comme frauduleuse.

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3 Juin 2020

10.06 | [WEBINAR] Dispute Settlement in China-related Intellectual Property & Technology

Nos intervenants expliqueront pourquoi et comment gérer le règlement des litiges entre les entreprises chinoises et les entreprises étrangères dans le cadre des procédures d'arbitrage, de litige et de médiation liées à la PI.

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20 Mai 2020

Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir

Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.

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12 Mai 2020

Renommée d’une marque de l’Union européenne : petite piqûre de rappel de la Cour de cassation

Dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union, il ne saurait être exigé du titulaire de cette marque qu’il apporte la preuve de cette renommée sur le territoire de l’État membre où la demande de marque contestée a été déposée.

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15 Avril 2020

04.29 | [WEBINAR] Intellectual Property Operations in 3M

Min GAO, responsable de la propriété intellectuelle de 3M pour la Grande Chine, présentera comment 3M protège efficacement ses droits de propriété intellectuelle, en particulier dans le cadre du COVID-19.

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