Actualités du cabinet

30 Juillet 2018

« For they have sown the wind, and they shall reap the whirlwind. »

Previously, the position held by US Courts was that lost foreign sales were generally considered not recoverable through enforcement of a US patent. Based on the 22 June 2018 decision of the US Supreme Court, foreign lost profits are now recoverable, at least under specific conditions.

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19 Juillet 2018

La protection de l’hashtag par le droit des marques

Popularisé par Twitter, il est aujourd’hui largement utilisé sur Internet afin d’identifier un contenu par l’usage d’un mot-clé reconnu par la communauté des personnes intéressées par le sujet traité. Qu’est-ce qu’un hashtag ?

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18 Juillet 2018

Les relations « post-Brexit » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Dans un livre blanc, publié le 12 juillet, le gouvernement britannique a indiqué son intention de rester dans le système du brevet unitaire et de la JUB. Les indications géographiques relèveraient en revanche d'un schéma propre au Royaume-Uni.

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6 Juillet 2018

Directive droit d’auteur : les États membres parviennent à un premier accord

Dernières nouvelles : "Soumis à un intense lobbying, le Parlement européen a rejeté en l'état le projet de réforme des droits d'auteur à l'ère numérique" (Les Echos, 5 juillet 2018).

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4 Juillet 2018

Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence

Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une occasion de rappeler les grandes lignes de l’application de la théorie des équivalents en France.

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3 Juillet 2018

Médiation : une voie d’avenir pour les CPI

Plus d’une centaine de participants a assisté à la conférence-débat du 19 juin 2018 consacrée à la médiation en propriété intellectuelle, et à laquelle notre associé Guillaume de La Bigne a pris part en tant que modérateur des débats.

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28 Juin 2018

Réglementation de la profession de CPI en Belgique

Le 28 juin 2018, le parlement belge a adopté en séance plénière une loi modifiant le code de droit économique en ce qui concerne la profession de mandataire agréé (le terme utilisé en Belgique pour désigner un CPI brevet).

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27 Juin 2018

LLR livre son expertise lors de la réunion Qualité et sécurité des produits en Chine

La propriété intellectuelle et la normalisation sont au cœur de la stratégie Made in China 2025 et de l’Initiative Belt and Road (BRI), mise en place par la Chine pour développer ses entreprises en Chine et à l’international. Guillaume de La Bigne, ingénieur associé et co-fondateur du cabinet LLR, interviendra en tant qu’expert à la réunion d’information Qualité et sécurité des produits en Chine, qui aura lieu le mercredi 5 juillet 2018.

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27 Juin 2018

Adoption de la loi transposant la directive « secret des affaires »

La proposition de loi relative à la protection du secret des affaires a été définitivement adoptée jeudi 21 juin après examen par le Sénat, une semaine après l’Assemblée Nationale, des propositions de la commission mixte paritaire.

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26 Juin 2018

Marques internationales : l’Afghanistan, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

A compter du 26 juin 2018, les propriétaires de marques en France peuvent déposer une seule demande internationale pour faire protéger leurs marques sur tout un ensemble de territoires incluant l’Afghanistan.

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