Actualités du cabinet

26 Fevrier 2020

Conférence : évolution de la propriété industrielle en Chine, de la contrefaçon vers la défense efficace des droits

La Chine a mis en place un système de protection des droits de propriété industrielle spécialisé et efficace pour lutter contre la contrefaçon, la concurrence déloyale et le parasitisme.

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20 Fevrier 2020

Génériques et biosimilaires : l’INPI met en ligne le formulaire pour la déclaration prévue, pour les fabricants, par le règlement CE n°469/2009 sur les CCP tel que modifié

Dérogations à la protection conférée par un CCP : le formulaire et la procédure de notification auprès de l'INPI ont été publiées le 10 février 2020.

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13 Fevrier 2020

KARAWAN : marque ou pas marque ?

Pourquoi est-il le plus souvent préférable de déposer une marque plutôt que de seulement l’utiliser ?

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6 Fevrier 2020

L’entrée directe en phase nationale à partir d’une demande internationale PCT possible en Italie à partir du 1er juillet 2020

Dès le 1er juillet 2020, les titulaires de demandes internationales PCT pourront demander une protection nationale en Italie sans passer par le brevet européen.

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30 Janvier 2020

Dessins et modèles industriels : Le Viêt Nam adhère au Système de La Haye

L'enregistrement des dessins et modèles au Viêt Nam est possible depuis fin 2019 via une demande internationale unique (jusqu’à 71 pays ou organisations intergouvernementales désignés).

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23 Janvier 2020

Droit voisin des agences de presse et des editeurs de presse

Création d'un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse : La Loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 est entrée en vigueur le 24 octobre dernier.

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16 Janvier 2020

Suffisance de description : que sait l’homme du métier ?

La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de ce brevet, qu’il soit français ou européen.

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9 Janvier 2020

Marques internationales : la Malaisie, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Les déposants peuvent désigner la Malaisie dans le cadre d’une demande de marque internationale depuis le 27-12-2019.

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19 Décembre 2019

Le « Paquet Marques » entre en vigueur en France

Entrée en vigueur du Paquet Marques : de nouvelles règles applicables aux procédures de dépôt de marques, renouvellement, oppositions et recours.

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17 Décembre 2019

Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa »

Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours initié par la société Piaggio contre la décision de l’EUIPO rejetant sa demande en nullité formée contre le modèle de scooter de la société chinoise Zhejiang Zhongneng Industry.

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