Actualités du cabinet

26 Novembre 2020

Brexit : impact pour les utilisateurs du système de Madrid

À l’approche de la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, l’OMPI fait le point sur les conséquences qui en découleront pour les utilisateurs du système de Madrid. Rappelons tout d’abord qu’une marque de l’Union européenne (UE) produit ses effets sur l’ensemble de l’UE : au-delà du 31 décembre 2020, une telle marque n’en produira donc plus sur le territoire britannique. Mais, comme le rappelle l’OMPI, des dispositions ont été prises par les autorités britanniques pour y pallier.

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3 Novembre 2020

Invalidité de la marque de l’Union européenne « PLOMBIR » du fait de son caractère descriptif : la fin d’un long débat

Par un arrêt rendu le 18 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la décision du Tribunal de l’Union européenne, et de ce fait reconnu le caractère descriptif d’une marque ayant une signification en langue russe. Cette décision confirme que le caractère descriptif d’une marque doit s’apprécier au regard du public pertinent qui peut être une communauté linguistique, indépendamment du territoire d’un ou plusieurs pays.

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7 Octobre 2020

Indice mondial de l’innovation 2020 : en se classant 12e, la France gagne 4 places

En collaboration avec l’université américaine Cornell (New York) et l’école française de management INSEAD, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) vient de publier l’édition 2020 de son Indice mondial de l’innovation. La France, huitième des pays européens, arrive en douzième position dans le classement global, devant la Chine et le Japon, progressant de 4 places.

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10 Septembre 2020

La cartographie brevets, pourquoi ?

De nombreux outils se sont développés en cartographie depuis une quinzaine d’années  et l’analyse cartographique des brevets est ainsi devenue une pratique courante. Dans l’abondante littérature qui existe sur le sujet, tous les auteurs reconnaissent l’importance de cet outil. L’analyse cartographique est désormais utilisée dans tous les domaines technologiques, et elle est probablement appelée à se développer davantage dans les années qui viennent grâce à l’intelligence artificielle.

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6 Août 2020

Retrait du Royaume-Uni de l’accord sur la JUB

Le 20 juillet dernier, le Royaume-Uni a officiellement demandé par le biais d’une Note Verbale (en français dans le texte) son retrait du projet de Juridiction Unifiée du Brevet. Cette communication a été accompagnée d’une déclaration établie par Amanda Solloway, parlementaire de la Chambre des Communes déléguée par le Secrétaire d’Etat, ministre de la science, de la recherche et de l’innovation, dans laquelle elle explique raisons de cette décision.

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7 Juillet 2020

Palmarès 2019 des déposants de brevets à l’INPI

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès annuel des déposants de brevets, établi sur la base des demandes de brevets publiées en 2019. Pour la quatrième année consécutive, PSA, Valeo et Safran arrivent en tête du classement, le Groupe PSA reprenant cette année la première place au Groupe Valeo.

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2 Juillet 2020

Interdiction provisoire et annulation ultérieure d’un brevet : quid de la compensation du préjudice subi ?

Une interdiction provisoire fondée sur un brevet finalement déclaré nul par décision justice doit-elle donner lieu à une indemnisation du prétendu contrefacteur ? L'arrêt de la CJUE a estimé que la réponse peut dépendre de la juridiction européenne concernée.

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18 Juin 2020

Une autre conséquence de la loi Pacte : Accord PPH entre l’INPI et l’office japonais des brevets

La venue en février dernier d’une délégation japonaise à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a donné lieu à la signature de plusieurs accords.

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4 Juin 2020

Vente-privee : marque descriptive ou dépôt frauduleux 

Le TGI de Paris prononce la nullité de la marque semi-figurative « vente-privee » au motif que la marque déposée devait être considérée comme frauduleuse.

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3 Juin 2020

10.06 | [WEBINAR] Dispute Settlement in China-related Intellectual Property & Technology

Nos intervenants expliqueront pourquoi et comment gérer le règlement des litiges entre les entreprises chinoises et les entreprises étrangères dans le cadre des procédures d'arbitrage, de litige et de médiation liées à la PI.

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