Actualités

Directive droit d’auteur : les États membres parviennent à un premier accord

Directive droit d’auteur : les États membres parviennent à un premier accord

Le 12 septembre 2018, la proposition de directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée par le Parlement européen. Les députés européens ont apporté de nombreux amendements à la proposition de la Commission européenne.
Vote par l’assemblée nationale des articles de la loi PACTE concernant la protection des inventions

Vote par l’assemblée nationale des articles de la loi PACTE concernant la protection des inventions

Les députés ont voté dans la nuit du 2 au 3 octobre 2018, en première lecture, les articles 40, 42 et 42 bis de la loi PACTE, qui prévoient plusieurs modifications importantes du code de la propriété intellectuelle.
Brevets : faut-il s’inquiéter face au nombre croissant des procédures d’opposition ?

Brevets : faut-il s’inquiéter face au nombre croissant des procédures d’opposition ?

Ces dernières années, le nombre de brevets délivrés par l’Office européen des brevets (OEB) a considérablement augmenté.  Parallèlement, le nombre d’oppositions a également augmenté. Faut-il s’inquiéter face au nombre croissant des procédures d’opposition ?
Question de logique !

Question de logique !

Un nouveau jugement du 10 juillet 2018 venant des USA risque d’avoir un impact important sur notre quotidien. Il concerne un appel de SAMSUNG contre une décision de l’examinateur de rejeter sa demande 12/541524 pour manque d’activité inventive.
Dessins et modèles industriels : le Canada adhère au système de La Haye

Dessins et modèles industriels : le Canada adhère au système de La Haye

Succédant à la Russie en novembre 2017 et au Royaume-Uni en mars 2018, le Canada a déposé le 16 juillet dernier son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (dit « Acte de 1999 ») de l’Arrangement de La Haye, relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Les relations « post-Brexit » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Les relations « post-Brexit » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Dans un livre blanc, publié le 12 juillet, le gouvernement britannique a indiqué son intention de rester dans le système du brevet unitaire et de la JUB. Les indications géographiques relèveraient en revanche d'un schéma propre au Royaume-Uni.
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence

Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence

Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une occasion de rappeler les grandes lignes de l’application de la théorie des équivalents en France.
Médiation : une voie d’avenir pour les CPI

Médiation : une voie d’avenir pour les CPI

Plus d’une centaine de participants a assisté à la conférence-débat du 19 juin 2018 consacrée à la médiation en propriété intellectuelle, et à laquelle notre associé Guillaume de La Bigne a pris part en tant que modérateur des débats.
Réglementation de la profession de CPI en Belgique

Réglementation de la profession de CPI en Belgique

Le 28 juin 2018, le parlement belge a adopté en séance plénière une loi modifiant le code de droit économique en ce qui concerne la profession de mandataire agréé (le terme utilisé en Belgique pour désigner un CPI brevet).
LLR livre son expertise lors de la réunion Qualité et sécurité des produits en Chine

LLR livre son expertise lors de la réunion Qualité et sécurité des produits en Chine

La propriété intellectuelle et la normalisation sont au cœur de la stratégie Made in China 2025 et de l’Initiative Belt and Road (BRI), mise en place par la Chine pour développer ses entreprises en Chine et à l’international. Guillaume de La Bigne, ingénieur associé et co-fondateur du cabinet LLR, interviendra ...
Adoption de la loi transposant la directive « secret des affaires »

Adoption de la loi transposant la directive « secret des affaires »

La proposition de loi relative à la protection du secret des affaires a été définitivement adoptée jeudi 21 juin après examen par le Sénat, une semaine après l’Assemblée Nationale, des propositions de la commission mixte paritaire.
Marques internationales : l’Afghanistan, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Marques internationales : l’Afghanistan, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

A compter du 26 juin 2018, les propriétaires de marques en France peuvent déposer une seule demande internationale pour faire protéger leurs marques sur tout un ensemble de territoires incluant l’Afghanistan.
Traité sur le droit des brevets (PLT) : la Corée du Nord vient de ratifier

Traité sur le droit des brevets (PLT) : la Corée du Nord vient de ratifier

La République populaire démocratique de Corée (ou Corée du Nord, KP) a ratifié le Traité sur le droit des brevets (Patent Law Treaty ou PLT), pour une entrée en vigueur le 22 août 2018. Voici l’occasion de présenter ce traité en quelques lignes.
Certificats complémentaires de protection : Proposition de dérogation pour la fabrication de produits destinés à être exportés hors Union européenne

Certificats complémentaires de protection : Proposition de dérogation pour la fabrication de produits destinés à être exportés hors Union européenne

La Commission européenne propose une dérogation pour les médicaments génériques ou biosimilaires destinés à l'exportation pendant la durée du Certificat complémentaire de protection (CCP).
Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet : l’ordonnance n° 2018-341 adapte le droit français

Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet : l’ordonnance n° 2018-341 adapte le droit français

Une ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUB) a été publiée dans le JORF du 10 mai 2018 : l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 modifie le code de la propriété intellectuelle, de façon à adapter le droit français à ...
Innovation & Médiation : un duo d’avenir

Innovation & Médiation : un duo d’avenir

LLR vous recommande l'événement : Le 19 juin 2018, l’Association des Conseils en Propriété Industrielle et la Chambre Arbitrale Internationale de Paris organisent une conférence-débat, suivie d’un cocktail, sur le thème : «  INNOVATION & MÉDIATION : UN DUO D’AVENIR ».
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application aujourd'hui. Il définit le nouveau droit applicable à la protection des données personnelles. Qu’est-ce qui change ?
En route pour #INTA2018 !

En route pour #INTA2018 !

Vincent Remy, Kristell Erout, Shujie Feng & Jing Zhao seront ravis de vous retrouver à Seattle, au 140e congrès annuel de l'INTA du 19 au 23 mai.
Intellectual Property Working Group – Intellectual property protection in China : overview, analysis and forecasts

Intellectual Property Working Group – Intellectual property protection in China : overview, analysis and forecasts

Aimeriez-vous connaitre les principales tendances et les évolutions récentes en matière de protection de la PI en Chine ? Serez-vous à Pékin le  8 mai 2018 ? Participez au prochain atelier du Intellectual Property Working Group coordonné par Shujie Feng  sur le Livre Blanc sur la Protection de la Propriété Intellectuelle qui sera ...
Recherche : ingénieur brevets confirmé (H/F)

Recherche : ingénieur brevets confirmé (H/F)

LLR, Cabinet international de conseil en propriété industrielle, recherche un ingénieur brevets confirmé (H/F) spécialisé en mécanique et/ou électronique pour travailler dans l’un des bureaux de LLR en France, Belgique, Allemagne ou Suisse.
Dessins et modèles : adhésion du Royaume-Uni au système de la Haye

Dessins et modèles : adhésion du Royaume-Uni au système de la Haye

À compter du 13 juin 2018, les déposants au Royaume-Uni ou à l’étranger pourront désigner le Royaume-Uni individuellement et l’Union européenne dans son ensemble via le système de la Haye.
Le Royaume-Uni a ratifié l’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)

Le Royaume-Uni a ratifié l’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)

Le Royaume-Uni a annoncé le 26 avril avoir ratifié l'accord sur la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets). Il ne manque plus désormais que la ratification de l'Allemagne.
26 avril 2018 – Journée mondiale de la propriété intellectuelle

26 avril 2018 – Journée mondiale de la propriété intellectuelle

LLR vous souhaite une excellente journée mondiale de la propriété intellectuelle
Le modèle de sabot de CROCS annulé pour défaut de nouveauté

Le modèle de sabot de CROCS annulé pour défaut de nouveauté

Le Règlement européen n° 6/2002 prévoit que la protection par un dessin ou modèle communautaire n'est assurée que dans la mesure où il est nouveau et présente un caractère individuel. La nouveauté correspond à l’absence de divulgation d'un dessin ou modèle identique avant la date de dépôt de la demande ...
Réforme du droit des contrats : feu vert du Sénat

Réforme du droit des contrats : feu vert du Sénat

Le 11 avril 2018, le Sénat a adopté, après l'Assemblée Nationale, le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Intellectual Property Working Group – Intellectual property protection in China : overview, analysis and forecasts

Intellectual Property Working Group – Intellectual property protection in China : overview, analysis and forecasts

Aimeriez-vous connaitre les principales tendances et les évolutions récentes en matière de protection de la PI en Chine ? Serez-vous à Pékin le  8 mai 2018 ? Participez au prochain atelier du Intellectual Property Working Group coordonné par Shujie Feng  sur le Livre Blanc sur la Protection de la Propriété Intellectuelle qui sera ...

Le coefficient d’adversité des choses contre l’accord sur la juridiction unifiée du brevet : faudrait-il (encore) des années de patience pour obtenir une entrée en vigueur ?

Pour que l’accord sur la juridiction unifiée du brevet entre en vigueur (article 89), il doit être ratifié par treize Etats membres de l’Union dont obligatoirement les trois Etats plus gros déposants de brevets européens en 2012, à savoir l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France.
Validation des brevets européens au Cambodge depuis le 1er mars 2018

Validation des brevets européens au Cambodge depuis le 1er mars 2018

L’accord de validation signé en 2017 entre l’Office européen des brevets (OEB) et le Royaume du Cambodge est entré en vigueur : depuis le 1er mars 2018, la validité des dépôts de brevets européens peut désormais être étendue au Cambodge.
Brevets européens : du changement pour les taxes au 1er avril 2018

Brevets européens : du changement pour les taxes au 1er avril 2018

L’Office européen des brevets a annoncé des changements de taxes, prenant effet à compter du 1er avril 2018.
Le Visegrad Patent Institute (VPI) a rejoint le programme pilote GPPH

Le Visegrad Patent Institute (VPI) a rejoint le programme pilote GPPH

Le 6 janvier 2018, l’Institut des brevets de Visegrad a rejoint le programme pilote Global Patent Prosecution Highway (GPPH), portant à 25 le nombre d’offices ayant rejoint ce programme pilote.
Intellectual Property Working Group – How to create and manage a company in China?

Intellectual Property Working Group – How to create and manage a company in China?

Nos juristes, Prof. Shujie Feng et Fujuan Dai interviennent ce mardi 06 mars lors d'un événement organisé conjointement par les Chambres de commerce et d’industrie en Chine de la France et du Bénélux, et intitulé « Intellectual Property Working Group - How to create and manage a company in China? »
Privileged at last…

Privileged at last…

A new Rule at the U.S. Patent Office establishes that communications with foreign patent attorneys can be privileged.
Dessins et modèles industriels : la Russie adhère au système de La Haye

Dessins et modèles industriels : la Russie adhère au système de La Haye

La Russie devient la cinquante-troisième partie contractante à l’Acte de 1999 et le soixante-septième membre de l’Arrangement de La Haye, relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.
La profession de mandataire en brevets s’organise (enfin) en Belgique

La profession de mandataire en brevets s’organise (enfin) en Belgique

Un avant-projet de loi belge vise à introduire un cadre législatif précis pour la protection du titre de mandataire en brevets en Belgique.

Brevets essentiels et licences FRAND : la Commission européenne définit l’approche de l’Union

La Commission européenne a précisé l’approche de l’Union sur les règles relatives aux licences FRAND et le respect des droits liés aux brevets essentiels.
De nouveaux bureaux pour être au plus près de vous

De nouveaux bureaux pour être au plus près de vous

Tous nos collaborateurs, quel que soit le bureau depuis lequel ils travaillent, sont animés par la même mission (protéger et valoriser votre patrimoine) et pour cela s’appliquent à traiter vos dossiers et vos études avec professionnalisme et diligence.

Certificat Complémentaire de Protection : un avis de fin de procédure n’est pas une autorisation de mise sur le marché au sens du règlement (CE) no 469/2009

La CJUE s'est penchée sur l'interprétation du règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments.
L’Indonésie, nouvel adhérent majeur au protocole de Madrid

L’Indonésie, nouvel adhérent majeur au protocole de Madrid

L’Indonésie est le 100ème pays venant grossir les rangs des adhérents au système international d’enregistrement de marques. Tout un symbole, car les pays membres assurent désormais plus de 80 pour cent du commerce mondial.
Brésil : nouveau partenaire de l’OEB pour le PPH à partir du 1er décembre 2017

Brésil : nouveau partenaire de l’OEB pour le PPH à partir du 1er décembre 2017

L'office européen des brevets (OEB) et le ministère de l'industrie et du commerce extérieur du Brésil ont signé un accord pour le lancement d'un programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) pour une durée initiale de 2 ans. Ce programme pilote entre l'OEB et l'office des brevets du Brésil débute le 1er ...

Tunisie : validation des brevets européens à partir du 1er décembre 2017

Le Président de l'OEB et la Directrice générale de l'office tunisien ont annoncé l'entrée en vigueur au 1er décembre 2017 de l'accord de validation des brevets européens en Tunisie.
Pat-INFORMED : une base sur les brevets couvrant les médicaments bientôt disponible ?

Pat-INFORMED : une base sur les brevets couvrant les médicaments bientôt disponible ?

Dans un communiqué commun du 3 octobre, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et l'IFPMA (International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations) ont annoncé le lancement d'un partenariat visant à rendre plus clair le lien entre l'information publique relative aux brevets et les médicaments homologués.
Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, a impacté de nombreux domaines du droit privé. Cet article vise à mettre en lumière l’apport des nouvelles dispositions dans la rédaction des contrats liés à la propriété intellectuelle.
Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié

Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié

Deux nouveau pays viennent de ratifier l'accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : l'Estonie, le 1er août, et la Lituanie, le 24 août.
Marques internationales : la Thaïlande, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Marques internationales : la Thaïlande, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

La Thaïlande adhère au Protocole de Madrid avec effet au 7 novembre 2017.
Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

La chaîne M6 s'est vue déboutée par la Cour d'Appel après avoir tenté, en vain, de faire enregistrer à titre de marque le nom de son programme « Des hommes d'énergie », ce qui n'avait pas plu à son adversaire dans cette affaire, NRJ Group, titulaire de la célèbre marque ...
Végétaux et animaux : l’OEB change de position

Végétaux et animaux : l’OEB change de position

L'OEB a annoncé le 29 juin 2017 avoir clarifié sa pratique relative aux brevets portant sur des animaux ou des végétaux. A ce titre, les végétaux et les animaux obtenus exclusivement par un procédé essentiellement biologique sont désormais exclus de la brevetabilité, et les dispositions juridiques des règles 27 et ...
Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?

Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?

La priorité partielle reconnue. Depuis plusieurs années, la question des demandes divisionnaires dites « empoisonnées » a été débattue au sein de la communauté de la propriété industrielle en Europe. L’opposabilité d’une demande divisionnaire à l’encontre de la demande/du brevet dont elle dérive, suite à la perte du droit de ...
LLR présent à BIO2017

LLR présent à BIO2017

Notre cabinet LLR était représenté au Congrès International Bio, convention internationale regroupant près de 15000 acteurs dans le secteur des biotechnologies, par Richard Monni (associé, CPI, EPA et docteur en génétique) et Sophie McDade (CPI, EPA, CPA et titulaire d'une maîtrise de biochimie).

Contrefaçon : ce qu’en pensent les Européens

L'innovation et la protection de la propriété intellectuelle ont-t-elles toujours leur place dans l'Europe qui traverse depuis quelques années une crise économique difficile ? D'après une étude de l'EUIPO, la réponse est oui : une majorité d’européens juge important le fait que tout inventeur, créateur et artiste puisse voir ses ...

Brevet unitaire : l’entrée en vigueur de l’accord de nouveau retardée

L'entrée en vigueur de l'accord sur la JUB, et donc du brevet unitaire, est une nouvelle fois retardée et la date de démarrage opérationnel envisagée pour décembre 2017 ne pourra pas être tenue. Ce report officiel fait probablement suite aux incertitudes créées par le Brexit et son impact sur l'application de ...
Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 ?  partie 2/2

Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 ? partie 2/2

Un nombre de dépôts de brevet qui dépasse le million en Chine en 2015, première mondiale historique, ce qui représente un accroissement de 18,7% par rapport à 2014 : un tiers des brevets déposés dans le monde.
Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015? Partie 1/2

Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015? Partie 1/2

Répartition géographique de cette hausse record L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a révélé le 23 novembre 2016 dans un communiqué de presse une « hausse record » dans le nombre de demandes de brevet « dans le monde en 2015 ». Tous les chiffres cités dans cet article, ...

Service e-Soleau – L’INPI passe son service de datation au web 2.0

Le service de dépôt en ligne e-Soleau permet de conserver pendant 5 ans (période renouvelable une fois), sur un système d’archivage électronique de l’INPI, des fichiers vidéo, image et audio sous format compressé ou non.

Brevet unitaire : revirement en Espagne – le Parlement souhaite intégrer le futur système

Le Parlement espagnol souhaite intégrer le système du brevet unitaire européen Le Parlement espagnol vient d'adopter une motion non contraignante demandant au gouvernement de reconsidérer sa position vis-à-vis du brevet unitaire européen et d'intégrer le nouveau système.

Demandes internationales PCT

Le Cambodge devient état contractant du PCT à compter du 8 décembre 2016. Djibouti devient état contractant du PCT à compter du 23 septembre 2016. Le Koweït devient état contractant du PCT à compter du 9 septembre 2016.

Convention de Paris

20/03/2017 L’Afghanistan adhère à la Convention de Paris avec effet au 14 mai 2017. Le Koweit adhère à la Convention de Paris avec effet au 2 décembre 2014. Samoa adhère à la Convention de Paris le 21 septembre 2013. Brunei Darussalam adhère à la Convention de Paris le 17 février ...

JUB : ratification de l’accord par l’Italie

Dorénavant, il ne manque plus que deux ratifications pour que l’accord entre en vigueur : dès que l’Allemagne et le Royaume-Uni auront eux-aussi procédé à cette ratification, la JUB et le brevet unitaire pourront enfin voir le jour.
Des marques de cigarettes jugées trop « glamour » interdites

Des marques de cigarettes jugées trop « glamour » interdites

Dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac, la Ministre de la Santé Marisol Tourraine a annoncé le 3 janvier dernier son intention d’interdire certaines marques de cigares et cigarettes jugées comme ayant un nom trop attractif.

Premières homologations d’indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA)

Après le siège de Liffol en décembre dernier, l’INPI vient d’homologuer une deuxième indication géographique de produits industriels et artisanaux (IGPIA) : le granit de Bretagne. Quel est ce nouveau dispositif ? Quel est son champ d’application ? Comment peut-on l’obtenir ? Nous vous proposons de faire le point sur ...

23 janvier 2017 – Le Cambodge, premier pays asiatique à reconnaître les brevets européens sur son territoire

Le Président de l’OEB et le Ministre cambodgien de l’Industrie et de l’artisanat viennent de signer un accord en vue d’étendre au Cambodge la validité des dépôts de brevets européens, pour une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2017. Cet accord signifie qu’il sera maintenant possible par un seul ...

Brexit et juridiction unifiée de brevet, du nouveau

Feu vert du Royaume-Uni pour la ratification de l’accord visant à créer une juridiction unifiée de brevet et un brevet unitaire dans les états membres de l’Union européenne (UE) malgré sa sortie prévue de l’UE : la JUB opérationnelle en 2017 ? Le Royaume-Uni a créé la surprise en annonçant, ...

Modèles internationaux

Nouveaux états parties à l'Arrangement de La Haye : le Turkménistan adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 16 mars 2016 le Japon et les Etats-Unis d'Amérique adhèrent à l'Acte de 1999 avec effet au 13
Ouverture du bureau LLR Montpellier

Ouverture du bureau LLR Montpellier

Le cabinet LLR, sont le siège est à Paris, a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’un bureau secondaire à Montpellier, en plus des bureaux existants à Lyon, Bordeaux et Aix-en-Provence. Vincent Remy, associé du cabinet, y sera basé en particulier. Adresse : LLR Montpellier, Regus Optimum 450, rue Baden Powell 34000 Montpellier ...

Organisation Mondiale du Commerce

L'Afghanistan devient membre de l'OMC le 29 juillet 2016 Le Liberia devient membre de l'OMC le 14 juillet 2016 Le Yemen devient membre de l'OMC le 26 juin 2014

Augmentation des taxes dues à l’Office Européen des Brevets

01/04/2016 Les taxes dues à l’Office Européen des Brevets sont modifiées au 1er avril 2016. En particulier, les taxes suivantes subissent une augmentation : taxe de recherche, de désignation, taxes annuelles, taxe d’examen et taxe de délivrance.

Modifications du code de la propriété intellectuelle

08/11/2015 Le décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015, modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 et n° 2014-1281 du 23 octobre 2014,  est entré en vigueur le 8 novembre 2015. La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite ‘loi ...

Démarrage du blog chinepi.com, blog de la propriété intellectuelle en Chine

15/04/2015 Démarrage du blog chinepi.com, blog de la propriété intellectuelle en Chine Le blog s’adresse à des lecteurs francophones intéressés par des réflexions sur la propriété intellectuelle en Chine ou souhaitant se tenir informés des actualités sur ce sujet. L’objectif est de montrer davantage ce qu’est la propriété intellectuelle en ...

Les demandes de brevet acceptées par le SIPO dans la première moitié de l’année 2013 dépassent un million

Dans la première moitié de 2013, les demandes de brevet acceptées par le SIPO s’élèvent à 1.012.000, soit une augmentation de 18,1% par rapport à la même période l’an dernier. Parmi ces demandes, 316.000 sont relatives à des brevets d’invention, 397.000 à des modèles d’utilité, et 299.000 à des dessins ...

La marque « ZUODANNU » enregistrée préemptivement par une Chinoise est révoquée

Le Comité d’Examen et d’Adjudication de Marque (ci-après dénommé CEAM) a approuvé l’enregistrement d’une marque « ZUODANNU », déposée par une femme chinoise, sur des produits tels que les serviettes hygiéniques. WALTON INTERNATIONAL LTD, le propriétaire de la marque bien connue « ZUODANNU » sur les vêtements, a déposé une opposition contre la marque ...

Polynésie française – Reconnaissance des titres de Propriété Industrielle

30/08/2013 – pi-en-polynesie_inpi Ce dispositif concerne les brevets, certificats d’utilité, marques, dessins et modèles et topographies des produits semi-conducteurs délivrés par l’INPI avant le 1er septembre 2013. Deux cas de figure se présentent : Les titres déposés avant le 3 mars 2004 bénéficient d’une reconnaissance automatique en Polynésie française. En ...