Analyses
Peut-on (encore) déposer des demandes divisionnaires en cascade en France ?
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, pôle 5 ch.2, 22 novembre 2019, RG...
par Laurent BADIE, le 17 décembre 2020
Actualités & Documentation
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Actualités
Juridiction unifiée du brevet (JUB) : une nouvelle étape vient d’être franchie
Après des mois de statu quo, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) semble être de nouveau sur les rails,...
par François-Xavier NIZERY, le 10 décembre 2020
Actualités
Brexit : impact pour les utilisateurs du système de Madrid
À l’approche de la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, l’OMPI fait le point sur...
par François-Xavier NIZERY, le 26 novembre 2020
Analyses
Invalidité de la marque de l’Union européenne « PLOMBIR » du fait de son caractère descriptif : la fin d’un long débat
Par un arrêt rendu le 18 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la...
par Céline THIRAPOUNNHO, le 03 novembre 2020
Actualités
Indice mondial de l’innovation 2020 : en se classant 12e, la France gagne 4 places
En collaboration avec l’université américaine Cornell (New York) et l’école française de management INSEAD, l’Organisation mondiale de la propriété...
par François-Xavier NIZERY, le 07 octobre 2020
Analyses
La cartographie brevets, pourquoi ?
De nombreux outils se sont développés en cartographie depuis une quinzaine d’années et l’analyse cartographique des brevets est ainsi...
par Clémence VALLEE-THIOLLIER, le 10 septembre 2020
Actualités
Retrait du Royaume-Uni de l’accord sur la JUB
Le 20 juillet dernier, le Royaume-Uni a officiellement demandé par le biais d’une Note Verbale (en français dans le...
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 06 août 2020
Actualités
Palmarès 2019 des déposants de brevets à l’INPI
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès annuel des déposants de brevets, établi sur...
par François-Xavier NIZERY, le 07 juillet 2020
