Actualités & Documentation

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Renommée de MERCI, territoire renommée marque, renommée marque Union européenne
Analyses

Renommée d’une marque de l’Union européenne : petite piqûre de rappel de la Cour de cassation

Dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union,...

Événements

04.29 | [WEBINAR] Intellectual Property Operations in 3M

Min GAO, responsable de la propriété intellectuelle de 3M pour la Grande Chine, présentera comment 3M protège efficacement ses...

report des délais PI
Actualités

L’INPI mobilisé pendant la crise sanitaire

L'INPI mobilisé pendant la crise sanitaire : une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de délais arrivant...

Opposabilité de la cession d’une marque sous licence
Analyses

Opposabilité d’une cession de marque sous licence : Une décision juste mais une motivation discutable

Comment s’articulent les droits et obligations du licencié à la suite de la cession de la marque en cause...

Adhésion de l'Israël au Système de La Haye
Actualités

Dessins et modèles industriels : Samoa et Israël adhèrent au Système de La Haye

Adhésion de Samoa et de l'Israël au système de La Haye : l'enregistrement des dessins et modèles peut être...

marque et dénomination sociale, position distinctive autonome, risque de confusion
Analyses

Adjonction d’une dénomination sociale à la marque d’un tiers: ça passe ou ça casse ?

Comment se défendre lorsque sa marque est reprise dans de telles circonstances ? La notion de position distinctive autonome.

H&M contre Adidas
Actualités

H&M contre Adidas : 23 ans pour être innocenté, mais est-ce définitif ?

H&M ne contrefait pas les trois bandes d’Adidas en utilisant deux bandes parallèles, selon une décision de la Cour...

Preuve d'usage
Actualités

La preuve d’usage dans la nouvelle procédure d’opposition en France

L’obligation d’usage s’impose pour tous les produits et services de la marque antérieure invoqués dans l’acte d’opposition.

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