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Quoi de neuf pour la PI en Chine ?

Quoi de neuf pour la PI en Chine ?

Le blog ChinePI et ASPI vous invitent à venir échanger sur les récentes évolutions de la propriété intellectuelle en Chine.

Des experts intervenants chinois et français, spécialistes de la propriété intellectuelle, vous embarquent en Chine sans quitter Paris.

Seront notamment abordées durant cette conférence les questions suivantes :

  • L’évolution des juridictions PI
  • La nouvelle Loi sur les brevets
  • La protection des logiciels
  • Les « best practices » et l’arbitrage en matière de contrats de transfert de technologie
  • La concurrence déloyale
  • Le e-commerce

Programme Quoi de neuf pour la PI en Chine

Quand : mardi 18 juin, 2019 de 9h à 12h30 suivi d’un cocktail déjeunatoire

Où : Espace Hamelin • 17 rue de l’Amiral Hamelin, 75016 Paris

Ne manquez pas l’avion. Réservez votre place dès aujourd’hui.

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ChinePI

Le blog ChinePI s’adresse à des lecteurs francophones intéressés par des réflexions sur la propriété intellectuelle en Chine ou souhaitant se tenir informés des actualités sur ce sujet.

L’objectif est de montrer davantage ce qu’est la propriété intellectuelle en Chine, comment l’utiliser comme une force, ses particularités par rapport à d’autres pays, ses évolutions, ou encore des témoignages ou réflexions à partir de ce qui est constaté sur le terrain.

Brevets, marques, droits d’auteur, secret, stratégie, nouvelles lois, exemples de cas, etc. Nous espérons répondre aux besoins, conscients ou inconscients, des personnes qui souhaitent développer leur activité en Chine.

Il a été créé à l’initiative de LLR, cabinet de Conseil en Propriété Intellectuelle fondé en France et basé en Chine depuis 2008.

Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’Industrie

L’ASPI est une association loi 1901 créée en 1970 qui a vocation à :

  • assurer la représentation de ses membres auprès de toutes les autorités nationales ou internationales,
  • étudier les problèmes de Propriété Industrielle et les questions connexes,
  • entreprendre ou participer à toute action de formation ou de perfectionnement,
  • établir les contacts ou liaisons souhaitables avec des organisations similaires françaises ou étrangères en vue de la défense des intérêts communs,
  • émettre et suivre tous vœux, motions ou suggestions dans le domaine de la Propriété Industrielle auprès des autorités compétentes,
  • recueillir et diffuser parmi ses membres toutes informations utiles touchant au domaine de la Propriété Industrielle.

Elle compte à ce jour plus de 510 membres et l’immense majorité des salariés qui, dans l’industrie, fournissent pour le compte de leur employeur, ayant un établissement en France, et de ses sociétés apparentées en France ou dans le monde, des services en matière de propriété intellectuelle.

Quelle stratégie pour la protection de votre propriété intellectuelle en Chine ?

La Chambre de Commerce et d’Industrie FRANCE CHINE (CCI FRANCE CHINE) South China vous invite à participer à un atelier sur le thème de la protection de la propriété intellectuelle en Chine, à Guangzhou.

L’importance stratégique des affaires de propriété intellectuelle a été démontrée par l’expérience. Parce que l’administration des preuves est une question de chronologie, que la disponibilité des preuves est une clef pour revendiquer des droits antérieurs, et parce que les entreprises traversent des moments décisifs tout au long de leur vie, il est important pour les décideurs d’être à la fois rapides et prévoyants. Se protéger contre la contrefaçon d’actifs de valeur à long-terme constitue également une opportunité pour concilier une vision à court et à long terme. Afin de traiter ces questions dans une approche stratégique, nos intervenants présenteront une vision macro des caractéristiques intrinsèques du marché chinois.

Informations pratiques

Date : mercredi 5 juin

Heure : 19 h – 21 h

Langue : Anglais

Tarif : 50 RMB pour les membres, 100 RMB pour les non-membres

Lieu : CCI France Chine à Guanzhou

Room 802, 8/F, Leatop Plaza, 32 Zhujiang East Road, Zhujiang New Town, Guangzhou, 510623, P.R.C
广州市天河区珠江新城珠江东路32号 利通广场8层02单元

Vous inscrire : veuillez s’il vous plait nous envoyer un courriel avec pour objet, « Conférence propriété intellectuelle en Chine à Guangzhou », incluant vos coordonnées complètes ainsi que la mention « je souhaite participer à la Conférence propriété intellectuelle en Chine à Guangzhou. »

Les thèmes de l’atelier

Une stratégie à adapter en fonction de votre situation

Que faire si vous envisagez de vous implanter en Chine ? Que faire si vous êtes déjà en Chine ?

Un large éventail de droits de propriété intellectuelle

Quels droits de propriété intellectuelle sont à votre disposition ? L’importance d’une recherche exhaustive.

Des questions à traiter en priorité

Pourquoi tard peut être synonyme de jamais ?

Actifs incorporels et évaluation PI

La propriété intellectuelle vue comme un investissement plutôt qu’un coût : quelques exemples.

Les intervenants

Shujie Feng

Shujie FENG

Associé cofondateur

LLR China, cabinet conseil en propriété industrielle – Pékin

Associé fondateur du cabinet d’avocats LLR China, professeur de droit, M. Shujie FENG est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne et d’une maîtrise de l’Université populaire de Chine. Il est vice-président de l’Association de Pékin pour la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle et ancien vice-président du comité des marques et de la concurrence déloyale du Centre de jurisprudence sur le droit de la propriété intellectuelle de la Cour suprême de Chine. Il possède une vaste expérience de la gestion des litiges et du conseil en stratégie sur la protection des droits de propriété intellectuelle pour les sociétés étrangères.

Vincent Remy

Mr. Vincent REMY

Associé cofondateur

LLR China, cabinet conseil en propriété industrielle – Hong-Kong

Vincent REMY est diplômé de l’École des Mines de Nancy et est entré dans la profession en 1991. Il a rédigé et défendu de nombreuses demandes de brevet dans divers domaines de la mécanique et de l’informatique. Il a participé à des litiges en France ainsi qu’en Allemagne et connaît bien les saisies de contrefaçon en France. Il a fortement contribué au développement de LLR China en formant son équipe franco-chinoise aux normes qualitatives attendues par les clients européens. Également familiarisé avec le droit et la pratique chinois, il est profondément impliqué dans le conseil aux entreprises non chinoises souhaitant créer ou développer leur activité en Chine et participe à la gestion des litiges en matière de contrefaçon en Chine.

Médiation et PI – Atelier proposé dans le cadre du Congrès C.U.R.I.E. 2019

Congrès C.U.R.I.E. 2019

LLR soutient le Congrès C.U.R.I.E., rendez-vous incontournable des professionnels concernés par la valorisation, le transfert de technologie et l’innovation par la recherche publique.

L’édition 2019 du Congrès se tiendra les 3, 4, et 5 juin à Troyes, au Centre de Congrès de l’Aube. Notre cabinet sera représenté durant ces trois jours par nos ingénieurs brevets, Olivier Horr et Gautier Napoli, très enthousiastes à l’idée d’y renouer des contacts et d’y établir de nouveaux liens.

Mardi 4 juin, rejoignez-nous à Troyes pour un atelier sur le thème « Médiation et PI »

Des conflits liés à la propriété industrielle (gestion de titres de PI détenus en commun, exploitation de technologies, transactions, inventions de collaborateurs, …) peuvent paralyser l’activité des entreprises innovantes et des organismes de recherche.

La médiation constitue un mode alternatif de résolution des conflits évitant la voie judiciaire. Elle s’applique à tous types de différends, et plus particulièrement à ceux impliquant la propriété industrielle.

Le médiateur est une personne formée pour intervenir auprès des parties en conflit afin que ces dernières, écoutées par le médiateur, trouvent elles-mêmes la solution mettant un terme à leur différend.

La médiation permet aux parties de régler leurs litiges dans un cadre confidentiel, de façon rapide et à des coûts limités.

Cet atelier a pour but de sensibiliser les acteurs de l’innovation à la pertinence du recours à la médiation pour remédier à des différends présentant notamment un enjeu en matière de propriété industrielle.

L’atelier sera animé par :

Guillaume de La Bigne, Conseil en Propriété Industrielle et médiateur spécialisé spécialisé en propriété industrielle inscrit sur la liste tenue par la Chambre Arbitrale Internationale de Paris ; et

Me Hubert d’Alverny, Avocat au barreau de Paris, médiateur, et membre de l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation.

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Le Réseau C.U.R.I.E.

Le Réseau C.U.R.I.E fédère depuis 27 ans les professionnels de la valorisation, du transfert de technologie et de l’innovation issue de la recherche publique. Fort de ses 190 membres, le Réseau C.U.R.I.E assure une mission de promotion, de développement et de professionnalisation du transfert de technologie, de savoir-faire et de compétences issus du secteur public vers le monde socio-économique. Le Réseau C.U.R.I.E. est au cœur d’un écosystème public-privé au service de la performance économique et du progrès social.

Comment protéger l’innovation dans un contexte chinois ?

La Commission-Projets Innovation & Industrie du Futur du Comité France Chine (CFC) a initié une série de réunions sur le thème « Innover dans un contexte franco-chinois ».

Comité France Chine

La première réunion, « Comment créer de l’innovation dans un contexte chinois ? » s’est déroulée le 9 avril 2019 dernier.

La deuxième réunion : « Comment protéger l’innovation dans un contexte chinois? » sera animée par Clémence Vallée le 22 mai 2019. Clémence entend faire bénéficier les entreprises membres de la Commission-Projets Innovation & Industrie du Futur de l’expérience acquise par LLR et LLR China dans la protection de la propriété industrielle et du savoir-faire dans un contexte franco-chinois. Elle y abordera  en particulier :

  • Fausses idées sur la propriété intellectuelle en Chine
  • Pourquoi et comment adapter la gestion de la propriété intellectuelle à la Chine ?
  • La protection par brevets
  • La protection du savoir-faire

La troisième réunion de cette série, intitulé, « Comment valoriser son innovation dans un contexte chinois ?, sera organisée en octobre.

 

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Le Comité France Chine (CFC) est un club d’entreprises françaises, expert de la Chine depuis 1979. Les entreprises membres du Comité France Chine (CFC) travaillent ensemble à leur développement en Chine.

En 2017, le CFC a mis en place 4 Commissions-Projets, des espaces de réflexion qui permettent aux membres du CFC d’être acteurs de la relation bilatérale franco-chinoise en se réunissant pour partager leurs expériences et mutualiser leurs expertises sur des sujets d’intérêt commun, de s’informer sur des thématiques clés pour leurs entreprises et de construire les messages collectifs qui constituent la voix des entreprises françaises impliquées sur la durée en Chine, relayés lors des dialogues économiques et des rencontres officielles de haut-niveau franco-chinois.

La Commission-Projet Innovation & Industrie du Futur a pour thématique principale la veille et l’anticipation des risques et opportunités dans le domaine de l’innovation, notamment autour de la politique « Made in China 2025 » en prenant en compte le prisme chinois de l’innovation en Chine.

Economie de la gestion des végétaux : principes et pratiques

EWRS Dubrovnik Weed Management

Les 16 et 17 mai 2019, l’atelier intitulé « Economie de la gestion des végétaux : principes et pratiques » a rassemblé à Dubrovnik des chercheurs de plusieurs pays (États-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne, Turquie, Roumanie, Grèce, Kosovo et Croatie).

Organisé conjointement par European Weed Research Society et par China IPR SME Helpdesk, l’atelier avait pour objectif général l’analyse des données nécessaires à une lutte efficace contre les mauvaises herbes pour la gestion, l’élaboration des politiques et la fixation des priorités de recherche :

  • Données à la ferme pour la gestion des mauvaises herbes
  • Seuil économique, modèles de décision et réseaux coopératifs dans la gestion des mauvaises herbes
  • Mise en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux produits dans la gestion des mauvaises herbes
  • L’importance des droits de propriété intellectuelle dans la gestion des mauvaises herbes.

Une attention particulière a été accordée à la propriété intellectuelle, sujet porté par Clémence Vallée-Thiollier représentant le China IPR Helpdesk et  le Prof. Dr. Ivan Štefanić, ambassadeur en Croatie du European IP Helpdesk.

 

Loi PACTE : Quels impacts en matière de PI ?

L’adoption de la loi PACTE le 11 avril 2019 entraînera prochainement de multiples changements en matière de brevets en France

Loi PACTE

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l’Assemblée nationale le 11 avril 2019, traite de points relatifs aux brevets dans ses articles 118 et 121 à 124, à savoir :

  • la modernisation du certificat d’utilité, dont la durée passe de 6 ans à 10 ans, et la possibilité de transformation d’une demande de certificat d’utilité en demande de brevet ;
  • l’introduction prochaine d’une procédure d’opposition aux brevets français ;
  • l’introduction prochaine de l’examen de l’activité inventive pour les demandes de brevet français ;
  • la suppression de la prescription pour l’action en nullité d’un brevet ; et
  • la modification de l’évènement générateur du délai de prescription des actions en contrefaçon.

Voici une présentation de ces changements importants qui vont intervenir côté brevets.

Lire la suite Loi PACTE : Quels impacts en matière de PI ?

Quelle loi pour une contrefaçon sur internet ?

La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt dans une affaire opposant la société Pucci au groupe H&M et concernant la diffusion sur internet par le site www.hm.com/fr d’une collection de vêtements et d’accessoires conçue pour H&M par l’ex-directeur de Pucci.

choix de la jurisdiction loi compétente
Photo par Walkerssk sur Pixabay

Pucci, estimant que certains de ses modèles sont repris par H&M et qu’ils semblent émaner de sa société, assigne H&M et le créateur en contrefaçon de droit d’auteur et en concurrence déloyale.

La question du choix de la juridiction et de la loi compétentes était posée du fait que Pucci est italienne, H&M suédoise et que le site de diffusion est édité par H&M.

Le fait que les actes reprochés ont été réalisés sur un site rattaché à la France (zone .COM.FR) et écrit en français a permis de considérer que le public français était visé : la loi et les tribunaux français sont donc compétents.

Il s’agit là de l’application de l’article 5-2 de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, selon lequel « l’étendue de la protection ainsi que les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d’après la législation du pays où la protection est réclamée ».

 

Article rédigé par Gilles Escudier, associé du Cabinet LLR