Médiation et arbitrage

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La médiation et l’arbitrage relèvent des modes alternatifs de résolution des conflits évitant la voie judiciaire. Ils s’appliquent à tous types de différends, et plus particulièrement à ceux impliquant un titre de propriété industrielle.

Le médiateur est une personne formée pour intervenir auprès des parties en conflit afin que ces dernières, écoutées par le médiateur, trouvent elles-mêmes la solution mettant un terme à la leur différend.

Une procédure de médiation est initiée à la suite d’un accord entre les parties (médiation conventionnelle) ou d’une ordonnance rendue par un juge (médiation judiciaire).

Dans une procédure d’arbitrage, les parties confient la résolution de leur litige à un arbitre ou collège d’arbitres, choisi par elles, qui émet une décision motivée par les règles de droit applicables.

Ces modes alternatifs de résolution des conflits permettent aux parties de régler leurs litiges dans un cadre confidentiel, de façon rapide et à des coûts limités.

Plusieurs associés de notre cabinet sont membres de l’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI) qui dispose d’une Instance de médiation et d’une Cour d’arbitrage proposant des médiateurs et des arbitres spécialisés en propriété industrielle. Ils ont été formés à la médiation en partenariat avec la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (CAIP) et/ou l’IFOMENE.

Notre cabinet vous conseille et vous accompagne dans ces modes alternatifs de résolution des conflits impliquant médiateurs, arbitres ou centres spécialisés en propriété industrielle, notamment le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI).