Contrats

LLRLLR

Nos experts vous accompagnent dans l’élaboration de votre stratégie contractuelle, la rédaction, la négociation et le suivi de vos accords, ainsi que dans l’évaluation de vos actifs immatériels : brevets, dessins et modèles, marques, noms de domaines, savoir-faire, œuvres protégées par le droit d’auteur, logiciels et nouvelles technologies.

Nous nous appuyons, en complément de notre expertise en propriété intellectuelle, sur nos connaissances en droit des obligations, droit fiscal, droit de la concurrence, respect de la vie privée et données personnelles.

Nous vous conseillons au cours de la production et pour l’acquisition ou la préservation de vos créations et innovations par la mise en place :

  • d’accords R&D avec des partenaires privés ou académiques, accords de consortium, y compris dans le cadre de financements publics
  • d’accords de co-développement
  • de contrats de prestation de services et de développement technologique ou artistique
  • d’audits préalables et contrats d’acquisition de droits et titres de propriété intellectuelle
  • d’accords protégeant le savoir-faire (confidentialité, communication de savoir-faire) ;
  • de clauses de propriété intellectuelle et confidentialité adaptées à chaque type de collaborateurs intervenant dans votre entreprise : salariés, stagiaires consultants, thésards Cifre…etc.
  • de systèmes de gestion intragroupe des inventions et des portefeuilles de titres de propriété industrielle.

Nous vous conseillons dans l’exploitation ou la valorisation de vos actifs incorporels en établissant :

  • les règles de gestion de titres de propriété intellectuelle détenus en commun (cessions de quotes-parts et règlements de copropriété ou conventions de gestion d’indivision)
  • les accords relatifs à l’exploitation des titres et droits de propriété intellectuelle et plus globalement de technologies : licences de brevet, accords de communication de savoir-faire, licences de marque, licences de dessin et modèle, accords de transfert de technologie, licences de logiciel, prestations de services informatiques de type cloud
  • les accords relatifs à la cession des titres et droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur) y compris dans un contexte de cession d’activité
  • les clauses de propriété intellectuelle des contrats de vente de produits ou de prestation de services « technologiques », pour l’industrie ou les nouvelles technologies.

Nous vous accompagnons dans l’exercice de vos droits, la prévention ou le règlement amiable des différends :

  • rappel aux tiers de leurs obligations légales ou contractuelles : analyse et conseil relatif à vos contrats en place, rédaction de lettres de mises en demeure,
  • accords permettant de prévenir ou mettre fin à un litige : accords de coexistence de marques, licences ou immunités croisées de brevets, transactions.