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Génériques et biosimilaires
Actualités

Génériques et biosimilaires : l’INPI met en ligne le formulaire pour la déclaration prévue, pour les fabricants, par le règlement CE n°469/2009 sur les CCP tel que modifié

Dérogations à la protection conférée par un CCP : le formulaire et la procédure de notification auprès de l'INPI...

CCP (certificat complémentaire de protection), brevet(s), AMM, UE (ou Europe/EEE), Industrie Pharmaceutique, Innovation, médicament(s)
Analyses

CCP en Europe : vers une réduction de la protection ?

Quelles sont les limites et les conditions d'application des dérogations introduites par l'entrée en vigueur du règlement modifiant le...

certificat pédiatrique suisse
Analyses

La Suisse innove : les médicaments à usage pédiatrique mieux protégés

La prolongation de la protection par un titre de propriété industrielle d'un médicament destiné à l'usage pédiatrique, qui existait...

Actualités

Certificats complémentaires de protection : Proposition de dérogation pour la fabrication de produits destinés à être exportés hors Union européenne

La Commission européenne propose une dérogation pour les médicaments génériques ou biosimilaires destinés à l'exportation pendant la durée du...

Actualités | Analyses

Certificat Complémentaire de Protection : un avis de fin de procédure n’est pas une autorisation de mise sur le marché au sens du règlement (CE) no 469/2009

La CJUE s'est penchée sur l'interprétation du règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments.

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