Articles relatifs à : Contrefaçon

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Interdiction provisoire
Analyses

Interdiction provisoire et annulation ultérieure d’un brevet : quid de la compensation du préjudice subi ?

Une interdiction provisoire fondée sur un brevet finalement déclaré nul par décision justice doit-elle donner lieu à une indemnisation...

H&M contre Adidas
Actualités

H&M contre Adidas : 23 ans pour être innocenté, mais est-ce définitif ?

H&M ne contrefait pas les trois bandes d’Adidas en utilisant deux bandes parallèles, selon une décision de la Cour...

Actualités

Conférence : évolution de la propriété industrielle en Chine, de la contrefaçon vers la défense efficace des droits

La Chine a mis en place un système de protection des droits de propriété industrielle spécialisé et efficace pour...

Analyses

Un cas particulier de contrefaçon de brevet : la fourniture de moyens

Outre la contrefaçon littérale des revendications du brevet, la jurisprudence française retient différents types d'actes pouvant constituer une contrefaçon....

Actualités

Quelle loi pour une contrefaçon sur internet ?

La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt dans une affaire opposant la société Pucci...

Contrefaçon, Brevet, Équivalence, Jurisprudence
Actualités | Analyses

Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence

Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une...

Actualités | Événements

LLR livre son expertise lors de la réunion Qualité et sécurité des produits en Chine

La propriété intellectuelle et la normalisation sont au cœur de la stratégie Made in China 2025 et de l’Initiative...

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