Articles relatifs à : France

Analyses

Peut-on (encore) déposer des demandes divisionnaires en cascade en France ?

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, pôle 5 ch.2, 22 novembre 2019, RG...

par Laurent BADIE, le 17 décembre 2020

Actualités

Une autre conséquence de la loi Pacte : Accord PPH entre l’INPI et l’office japonais des brevets

La venue en février dernier d’une délégation japonaise à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a donné lieu...

par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 18 juin 2020

Actualités | Analyses

Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir

Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.

par Jean-Nicolas HERAUD, le 20 mai 2020

Actualités

Génériques et biosimilaires : l’INPI met en ligne le formulaire pour la déclaration prévue, pour les fabricants, par le règlement CE n°469/2009 sur les CCP tel que modifié

Dérogations à la protection conférée par un CCP : le formulaire et la procédure de notification auprès de l'INPI...

par Myriam ALLAB, le 20 février 2020

Actualités

Droit voisin des agences de presse et des editeurs de presse

Création d'un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse : La Loi n° 2019-775 du...

par Laurence LEBRUN, le 23 janvier 2020

Analyses

Suffisance de description : que sait l’homme du métier ?

La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de...

le 16 janvier 2020

Actualités | Analyses

Loi PACTE : Quels impacts en matière de PI ?

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l'Assemblée nationale...

par Jean-Nicolas HERAUD, le 14 mai 2019