Articles relatifs à : INPI

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Demande en nullité de marque : premières décisions INPI

Suite à l’entrée en vigueur en France du « Paquet Marques », il n’est plus nécessaire, depuis le 1er...

par François-Xavier NIZERY, le 30 mars 2021

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Palmarès 2019 des déposants de brevets à l’INPI

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès annuel des déposants de brevets, établi sur...

par François-Xavier NIZERY, le 07 juillet 2020

Actualités | Analyses

Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir

Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.

par Jean-Nicolas HERAUD, le 20 mai 2020

Actualités

L’INPI mobilisé pendant la crise sanitaire

L'INPI mobilisé pendant la crise sanitaire : une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de délais arrivant...

par Myriam ALLAB, le 02 avril 2020

Actualités | Analyses

Loi PACTE : Quels impacts en matière de PI ?

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l'Assemblée nationale...

par Jean-Nicolas HERAUD, le 14 mai 2019

Actualités

Palmarès INPI des déposants de brevets 2018

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès des déposants de brevets 2018, établi sur...

le 30 avril 2019

Actualités | Analyses

Limitation de brevet : l’INPI clarifie sa position

Une mise à jour des directives précise ce qui serait considéré comme une limitation acceptable, mais laisse subsister quelques...

par Myriam ALLAB, le 13 décembre 2018