Articles relatifs à : INPI

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Palmarès 2019 des déposants de brevets à l’INPI

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès annuel des déposants de brevets, établi sur...

par François-Xavier NIZERY, le 07 juillet 2020

Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.

par Jean-Nicolas HERAUD, le 20 mai 2020

L'INPI mobilisé pendant la crise sanitaire : une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de délais arrivant...

par Myriam ALLAB, le 02 avril 2020

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), adopté par l'Assemblée nationale...

par Jean-Nicolas HERAUD, le 14 mai 2019

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès des déposants de brevets 2018, établi sur...

le 30 avril 2019

Une mise à jour des directives précise ce qui serait considéré comme une limitation acceptable, mais laisse subsister quelques...

par Myriam ALLAB, le 13 décembre 2018

Dans la continuité de la dématérialisation totale de ses procédures, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé...

le 19 novembre 2018