CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
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Dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union,...
par Céline THIRAPOUNNHO, le 12 mai 2020
Dans un arrêt particulièrement sévère du 18 septembre 2018, la Cour d’Appel de Paris considère que la marque PAP...
par Marie FROMM, le 12 février 2019
S’il est acquis comme principe que la marque bénéficiant d’une renommée auprès des consommateurs possède un champ de protection...
par Marie FROMM, le 08 janvier 2019
L’on pourrait croire que chacun est libre de disposer de son nom patronymique comme il l’entend mais ce n’est...
par Mathilde ESCUDIER, le 18 décembre 2018
Dans cet article rédigé à l'occasion de la 38e conférence annuelle de l'ECTA, nous revenons sur la guerre que...
par Anne-Sophie PILLOT, Gilles ESCUDIER, le 14 juin 2018
La réforme "Paquet Marques" a pour but d'harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de l'Union...
par Anne-Sophie PILLOT, le 03 avril 2018
