Articles relatifs à : Marque renommée

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Renommée de MERCI, territoire renommée marque, renommée marque Union européenne
Analyses

Renommée d’une marque de l’Union européenne : petite piqûre de rappel de la Cour de cassation

Dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union,...

Actualités

De la protection des marques faibles

Dans un arrêt particulièrement sévère du 18 septembre 2018, la Cour d’Appel de Paris considère que la marque PAP...

Analyses

Quelle protection pour la marque renommée ?

S’il est acquis comme principe que la marque bénéficiant d’une renommée auprès des consommateurs possède un champ de protection...

Actualités

Affaire TAITTINGER

L’on pourrait croire que chacun est libre de disposer de son nom patronymique comme il l’entend mais ce n’est...

Analyses

Louboutin’s Shoes Or How To Learn Not To Be Walked Over

Dans cet article rédigé à l'occasion de la 38e conférence annuelle de l'ECTA, nous revenons sur la guerre que...

Analyses

La réforme « Paquet Marques » : qu’est-ce qui a changé ?

La réforme "Paquet Marques" a pour but d'harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de l'Union...

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