Drapeaux archives: Médiation

Médiation et PI – Atelier proposé dans le cadre du Congrès C.U.R.I.E. 2019

Congrès C.U.R.I.E. 2019

LLR soutient le Congrès C.U.R.I.E., rendez-vous incontournable des professionnels concernés par la valorisation, le transfert de technologie et l’innovation par la recherche publique.

L’édition 2019 du Congrès se tiendra les 3, 4, et 5 juin à Troyes, au Centre de Congrès de l’Aube. Notre cabinet sera représenté durant ces trois jours par nos ingénieurs brevets, Olivier Horr et Gautier Napoli, très enthousiastes à l’idée d’y renouer des contacts et d’y établir de nouveaux liens.

Mardi 4 juin, rejoignez-nous à Troyes pour un atelier sur le thème « Médiation et PI »

Des conflits liés à la propriété industrielle (gestion de titres de PI détenus en commun, exploitation de technologies, transactions, inventions de collaborateurs, …) peuvent paralyser l’activité des entreprises innovantes et des organismes de recherche.

La médiation constitue un mode alternatif de résolution des conflits évitant la voie judiciaire. Elle s’applique à tous types de différends, et plus particulièrement à ceux impliquant la propriété industrielle.

Le médiateur est une personne formée pour intervenir auprès des parties en conflit afin que ces dernières, écoutées par le médiateur, trouvent elles-mêmes la solution mettant un terme à leur différend.

La médiation permet aux parties de régler leurs litiges dans un cadre confidentiel, de façon rapide et à des coûts limités.

Cet atelier a pour but de sensibiliser les acteurs de l’innovation à la pertinence du recours à la médiation pour remédier à des différends présentant notamment un enjeu en matière de propriété industrielle.

L’atelier sera animé par :

Guillaume de La Bigne, Conseil en Propriété Industrielle et médiateur spécialisé spécialisé en propriété industrielle inscrit sur la liste tenue par la Chambre Arbitrale Internationale de Paris ; et

Me Hubert d’Alverny, Avocat au barreau de Paris, médiateur, et membre de l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation.

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Le Réseau C.U.R.I.E.

Le Réseau C.U.R.I.E fédère depuis 27 ans les professionnels de la valorisation, du transfert de technologie et de l’innovation issue de la recherche publique. Fort de ses 190 membres, le Réseau C.U.R.I.E assure une mission de promotion, de développement et de professionnalisation du transfert de technologie, de savoir-faire et de compétences issus du secteur public vers le monde socio-économique. Le Réseau C.U.R.I.E. est au cœur d’un écosystème public-privé au service de la performance économique et du progrès social.

Innovation & Médiation : un duo d’avenir

CAIP - ACPI - IP - Médiation

Qu’est-ce qu’une médiation en propriété intellectuelle ?

Dans un entretien dans la Lettre Hebdomadaire Design Fax 1070, Guillaume de La Bigne définit la médiation comme un des modes alternatifs et amiables de règlement des conflits. « L’origine de la demande de médiation peut être judiciaire, proposée par le juge ou conventionnelle, la demande d’une ou des deux parties.« 

Il note que « L’un des principaux motifs est la gestion des inventions de salariés et du contentieux qui peut en résulter. Elle peut aussi concerner un litige entre un auteur et son donneur d’ordre, par exemple un logo commandé à un designer par une entreprise. » La médiation permet même de gérer un problème de contrefaçon, lorsque celle-ci est de bonne foi, « une entreprise n’ayant par exemple, pas eu connaissance du dépôt de brevet d’un de ses concurrents« .

Décryptage d'une médiation en propriété intellectuelle
Cliquer pour télécharger l’entretien

Save the date

Le 19 juin 2018, l’Association des Conseils en Propriété Industrielle et la Chambre Arbitrale Internationale de Paris organisent une conférence-débat, suivie d’un cocktail, sur le thème : «  INNOVATION & MÉDIATION : UN DUO D’AVENIR ».
Ce sont environ 150 universitaires, acteurs de la R&D, incubateurs, designers, startups, PME, grands groupes, magistrats qui exploreront ensemble les avantages d’une «  stratégie 100 % anticipation » pour booster le potentiel des entreprises innovantes.
 
Les plus de la conférence-débat :
  • Participation d’experts en matière de médiation en propriété intellectuelle
  • Tous les enjeux de la médiation en une conférence-débat
  • Présentation de cas concrets
  • Remise du vade-mecum « IP Mediation » à tous les participants
  • Un concentré d’informations indispensables aux acteurs de l’innovation en une matinée

Programme et inscription

Innovation & Médiation
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Pour en savoir plus sur l’événement

Innovation & Médiation : programme et intervenants
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