Articles relatifs à : OEB

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Programme PPH
Actualités

Programme PPH OEB-OPIC : pérennisation du pilote

L’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) viennent d’annoncer la pérennisation de...

report des délais PI
Actualités

L’INPI mobilisé pendant la crise sanitaire

L'INPI mobilisé pendant la crise sanitaire : une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de délais arrivant...

Analyses

Révision du règlement de procédure des chambres de recours de l’OEB

L’Office européen des brevets a publié sur son site internet une version révisée du règlement de procédure des chambres...

Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques
Actualités

40 amicus curiae pour des poivrons – Affaire G3/19 : Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques

La question de la brevetabilité des plantes obtenues par des procédés essentiellement biologiques est à nouveau posée à la...

Chambres de recours de l'OEB à Haar
Actualités

Feu vert pour la tenue des procédures orales des Chambres de recours de l’OEB à Haar

Après Munich et La Haye, les procédures orales des Chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) pourront...

Actualités

Rapport annuel 2018 de l’OEB : le nombre de demandes de brevets encore en hausse

L’Office européen des brevets (OEB) a publié le mois dernier son rapport annuel 2018. De ce rapport, très riche...

Actualités

Révision des directives OEB au 1er novembre 2018

De nouvelles Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets sont entrées en vigueur le 1er novembre...

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