Test tous les articles LLR + blog Chine

La brevetabilité des logiciels

La brevetabilité des logiciels

Contrairement au droit d’auteur, le brevet permet une protection de la fonctionnalité d'un logiciel. Cette protection est donc plus étendue que celle conférée par le droit d’auteur qui ne concerne que la copie littérale. Toutefois, des questions se sont longtemps posées sur la brevetabilité des logiciels.
Procédures brevet à l’INPI : exclusivement par le portail en ligne mis en place à partir du 19 novembre 2018

Procédures brevet à l’INPI : exclusivement par le portail en ligne mis en place à partir du 19 novembre 2018

Dans la continuité de la dématérialisation totale de ses procédures, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé qu’à compter du 19 novembre 2018, tout dépôt de demande de brevet français devra être effectué par voie électronique, via son portail dédié e-procedures, à l’exception des demandes intéressant la Défense ...
Vincent Remy à la Conférence « Global Intellectual Property Ecology 2018 »

Vincent Remy à la Conférence « Global Intellectual Property Ecology 2018 »

Le 15 novembre 2018, environ 500 responsables PI, issus de plus de 15 pays et régions du monde se sont rassemblés à Pékin pour la Conférence "Global Intellectual Property Ecology 2018".
Le logiciel, objet de protection par le droit d’auteur

Le logiciel, objet de protection par le droit d’auteur

La propriété intellectuelle d’un logiciel peut être protégée de différentes façons. Nous proposons de nous concentrer, dans cet article, sur la protection par le droit d’auteur.
Révision des directives OEB au 1er novembre 2018

Révision des directives OEB au 1er novembre 2018

De nouvelles Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets sont entrées en vigueur le 1er novembre 2018.
Marques internationales : le Malawi, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Marques internationales : le Malawi, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Le Malawi a déposé son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (dit « Protocole de Madrid »). Le Protocole de Madrid entre en vigueur à l’égard du Malawi le 25 décembre 2018.
Bootcamp French Tech Tour China 2018

Bootcamp French Tech Tour China 2018

LLR est partenaire du programme French Tech Tour China 2018, un programme d’immersion de 15 jours permettant à 16 start-up lauréates de valider et d'évaluer leurs chances de  développement, d'accroître leur visibilité et d'initier des courants d’affaires en Chine.
Directive droit d’auteur : les États membres parviennent à un premier accord

Directive droit d’auteur : les États membres parviennent à un premier accord

Le 12 septembre 2018, la proposition de directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée par le Parlement européen. Les députés européens ont apporté de nombreux amendements à la proposition de la Commission européenne.
9 octobre 2018 : intervention de LLR au French Health Tour

9 octobre 2018 : intervention de LLR au French Health Tour

Clémence Vallée-Thiollier et Qiang Cen participent à l'atelier d'information : Partnering and fundraising opportunities for biotech / medtech companies in China le mardi 9 octobre 2018.
Vote par l’assemblée nationale des articles de la loi PACTE concernant la protection des inventions

Vote par l’assemblée nationale des articles de la loi PACTE concernant la protection des inventions

Les députés ont voté dans la nuit du 2 au 3 octobre 2018, en première lecture, les articles 40, 42 et 42 bis de la loi PACTE, qui prévoient plusieurs modifications importantes du code de la propriété intellectuelle.
LLR au Colloque International Paris – Place Européenne du droit des affaires, du numérique, de la PI et des technologies

LLR au Colloque International Paris – Place Européenne du droit des affaires, du numérique, de la PI et des technologies

LLR participe au colloque international "Paris - Place Européenne du droit des affaires, du numérique, de la PI et des technologies" qui se tiendra au nouveau Tribunal de Grande Instance dans le 17ème arrondissement à Paris le 11 octobre prochain.
Blockchain et PI, quel lien ?

Blockchain et PI, quel lien ?

En quoi consiste la blockchain (chaîne de blocs), ce qui la différencie des autres solutions techniques équivalentes, et les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser d’un point de vue de la propriété intellectuelle.
Les pièges du contrat de licence – illustration par l’affaire Genentech

Les pièges du contrat de licence – illustration par l’affaire Genentech

L’affaire Genentech a donné lieu à plusieurs sentences arbitrales de la Chambre de commerce internationale (CCI). L’interprétation du contrat par l'arbitre peut surprendre voire inquiéter les rédacteurs de contrats de licence. Cette affaire mérite d’être commentée à bien des égards.
Brevets : faut-il s’inquiéter face au nombre croissant des procédures d’opposition ?

Brevets : faut-il s’inquiéter face au nombre croissant des procédures d’opposition ?

Ces dernières années, le nombre de brevets délivrés par l’Office européen des brevets (OEB) a considérablement augmenté.  Parallèlement, le nombre d’oppositions a également augmenté. Faut-il s’inquiéter face au nombre croissant des procédures d’opposition ?
LLR était présent au China Trademark Festival 2018 à Tangshan

LLR était présent au China Trademark Festival 2018 à Tangshan

LLR était representé  par Mei Tao et Fujuan Dai (de LLR China) et Vincent Remy (de LLR) au China Trademark Festival 2018 qui s'est tenu du 31 août au 3 septembre dans la ville de Tangshan, dans la Province de Hebei.
LLR présent à la China Patent Annual Conference (CPAC) à Pékin

LLR présent à la China Patent Annual Conference (CPAC) à Pékin

Aux côtés de confrères, le Cabinet LLR était présent au China Patent Annual Conference qui a eu lieu à Pékin.
Accélération de la procédure pour l’obtention d’un brevet en France

Accélération de la procédure pour l’obtention d’un brevet en France

En France, environ la moitié des demandes de brevets sont délivrées dans les 30 mois à compter de leur dépôt. Cependant, il est dans certains cas possible d’obtenir la délivrance plus rapidement, ou d’accélérer la procédure concernant des demandes habituellement délivrées après une durée plus longue.
Question de logique !

Question de logique !

Un nouveau jugement du 10 juillet 2018 venant des USA risque d’avoir un impact important sur notre quotidien. Il concerne un appel de SAMSUNG contre une décision de l’examinateur de rejeter sa demande 12/541524 pour manque d’activité inventive.
Dessins et modèles industriels : le Canada adhère au système de La Haye

Dessins et modèles industriels : le Canada adhère au système de La Haye

Succédant à la Russie en novembre 2017 et au Royaume-Uni en mars 2018, le Canada a déposé le 16 juillet dernier son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (dit « Acte de 1999 ») de l’Arrangement de La Haye, relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.
« For they have sown the wind, and they shall reap the whirlwind. »

« For they have sown the wind, and they shall reap the whirlwind. »

Previously, the position held by US Courts was that lost foreign sales were generally considered not recoverable through enforcement of a US patent. Based on the 22 June 2018 decision of the US Supreme Court, foreign lost profits are now recoverable, at least under specific conditions.
La protection de l’hashtag par le droit des marques

La protection de l’hashtag par le droit des marques

Popularisé par Twitter, il est aujourd’hui largement utilisé sur Internet afin d’identifier un contenu par l’usage d’un mot-clé reconnu par la communauté des personnes intéressées par le sujet traité. Qu’est-ce qu’un hashtag ?
Les relations « post-Brexit » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Les relations « post-Brexit » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Dans un livre blanc, publié le 12 juillet, le gouvernement britannique a indiqué son intention de rester dans le système du brevet unitaire et de la JUB. Les indications géographiques relèveraient en revanche d'un schéma propre au Royaume-Uni.
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence

Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence

Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une occasion de rappeler les grandes lignes de l’application de la théorie des équivalents en France.
Médiation : une voie d’avenir pour les CPI

Médiation : une voie d’avenir pour les CPI

Plus d’une centaine de participants a assisté à la conférence-débat du 19 juin 2018 consacrée à la médiation en propriété intellectuelle, et à laquelle notre associé Guillaume de La Bigne a pris part en tant que modérateur des débats.
Réglementation de la profession de CPI en Belgique

Réglementation de la profession de CPI en Belgique

Le 28 juin 2018, le parlement belge a adopté en séance plénière une loi modifiant le code de droit économique en ce qui concerne la profession de mandataire agréé (le terme utilisé en Belgique pour désigner un CPI brevet).
LLR livre son expertise lors de la réunion Qualité et sécurité des produits en Chine

LLR livre son expertise lors de la réunion Qualité et sécurité des produits en Chine

La propriété intellectuelle et la normalisation sont au cœur de la stratégie Made in China 2025 et de l’Initiative Belt and Road (BRI), mise en place par la Chine pour développer ses entreprises en Chine et à l’international. Guillaume de La Bigne, ingénieur associé et co-fondateur du cabinet LLR, interviendra ...
Adoption de la loi transposant la directive « secret des affaires »

Adoption de la loi transposant la directive « secret des affaires »

La proposition de loi relative à la protection du secret des affaires a été définitivement adoptée jeudi 21 juin après examen par le Sénat, une semaine après l’Assemblée Nationale, des propositions de la commission mixte paritaire.
Marques internationales : l’Afghanistan, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Marques internationales : l’Afghanistan, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

A compter du 26 juin 2018, les propriétaires de marques en France peuvent déposer une seule demande internationale pour faire protéger leurs marques sur tout un ensemble de territoires incluant l’Afghanistan.
Traité sur le droit des brevets (PLT) : la Corée du Nord vient de ratifier

Traité sur le droit des brevets (PLT) : la Corée du Nord vient de ratifier

La République populaire démocratique de Corée (ou Corée du Nord, KP) a ratifié le Traité sur le droit des brevets (Patent Law Treaty ou PLT), pour une entrée en vigueur le 22 août 2018. Voici l’occasion de présenter ce traité en quelques lignes.
Louboutin’s Shoes Or How To Learn Not To Be Walked Over

Louboutin’s Shoes Or How To Learn Not To Be Walked Over

Dans cet article rédigé à l'occasion de la 38e conférence annuelle de l'ECTA, nous revenons sur la guerre que mène la maison célèbre de chaussures, Louboutin, pour défendre sa marque.
Certificats complémentaires de protection : Proposition de dérogation pour la fabrication de produits destinés à être exportés hors Union européenne

Certificats complémentaires de protection : Proposition de dérogation pour la fabrication de produits destinés à être exportés hors Union européenne

La Commission européenne propose une dérogation pour les médicaments génériques ou biosimilaires destinés à l'exportation pendant la durée du Certificat complémentaire de protection (CCP).
Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet : l’ordonnance n° 2018-341 adapte le droit français

Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet : l’ordonnance n° 2018-341 adapte le droit français

Une ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUB) a été publiée dans le JORF du 10 mai 2018 : l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 modifie le code de la propriété intellectuelle, de façon à adapter le droit français à ...
LLR participe au Congrès annuel du FICPI

LLR participe au Congrès annuel du FICPI

L'accélération des changements technologiques et l'évolution du cadre dans lequel s'inscrivent les échanges commerciaux internationaux vont sûrement modifier la façon dont les cabinets de propriété industrielle tels que LLR protègent la propriété industrielle de leurs clients.
Congrès C.U.R.I.E 2018 : Le monde change… et vous ?

Congrès C.U.R.I.E 2018 : Le monde change… et vous ?

Nos experts en propriété industrielle, Myriam Allab et Gautier Napoli, ont hâte de retrouver la semaine prochaine à Nantes lors du Congrès C.U.R.I.E. 2018 pour changer le monde ensemble.
Innovation & Médiation : un duo d’avenir

Innovation & Médiation : un duo d’avenir

LLR vous recommande l'événement : Le 19 juin 2018, l’Association des Conseils en Propriété Industrielle et la Chambre Arbitrale Internationale de Paris organisent une conférence-débat, suivie d’un cocktail, sur le thème : «  INNOVATION & MÉDIATION : UN DUO D’AVENIR ».
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application aujourd'hui. Il définit le nouveau droit applicable à la protection des données personnelles. Qu’est-ce qui change ?
En route pour #INTA2018 !

En route pour #INTA2018 !

Vincent Remy, Kristell Erout, Shujie Feng & Jing Zhao seront ravis de vous retrouver à Seattle, au 140e congrès annuel de l'INTA du 19 au 23 mai.
Intellectual Property Working Group – Intellectual property protection in China : overview, analysis and forecasts

Intellectual Property Working Group – Intellectual property protection in China : overview, analysis and forecasts

Aimeriez-vous connaitre les principales tendances et les évolutions récentes en matière de protection de la PI en Chine ? Serez-vous à Pékin le  8 mai 2018 ? Participez au prochain atelier du Intellectual Property Working Group coordonné par Shujie Feng  sur le Livre Blanc sur la Protection de la Propriété Intellectuelle qui sera ...
Conséquences de la suppression de l’exigence de représentation graphique de la marque

Conséquences de la suppression de l’exigence de représentation graphique de la marque

La suppression de l’exigence de représentation graphique constitue l'une des mesures phares de la réforme « Paquet Marques ». Elle permet désormais l’enregistrement de marques autres que graphiques. Sa mise en oeuvre nécessite cependant la levée d'un certain nombre d'incertitudes.
Recherche : ingénieur brevets confirmé (H/F)

Recherche : ingénieur brevets confirmé (H/F)

LLR, Cabinet international de conseil en propriété industrielle, recherche un ingénieur brevets confirmé (H/F) spécialisé en mécanique et/ou électronique pour travailler dans l’un des bureaux de LLR en France, Belgique, Allemagne ou Suisse.
Dessins et modèles : adhésion du Royaume-Uni au système de la Haye

Dessins et modèles : adhésion du Royaume-Uni au système de la Haye

À compter du 13 juin 2018, les déposants au Royaume-Uni ou à l’étranger pourront désigner le Royaume-Uni individuellement et l’Union européenne dans son ensemble via le système de la Haye.
Le Royaume-Uni a ratifié l’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)

Le Royaume-Uni a ratifié l’accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)

Le Royaume-Uni a annoncé le 26 avril avoir ratifié l'accord sur la JUB (Juridiction Unifiée des Brevets). Il ne manque plus désormais que la ratification de l'Allemagne.
26 avril 2018 – Journée mondiale de la propriété intellectuelle

26 avril 2018 – Journée mondiale de la propriété intellectuelle

LLR vous souhaite une excellente journée mondiale de la propriété intellectuelle
Le modèle de sabot de CROCS annulé pour défaut de nouveauté

Le modèle de sabot de CROCS annulé pour défaut de nouveauté

Le Règlement européen n° 6/2002 prévoit que la protection par un dessin ou modèle communautaire n'est assurée que dans la mesure où il est nouveau et présente un caractère individuel. La nouveauté correspond à l’absence de divulgation d'un dessin ou modèle identique avant la date de dépôt de la demande ...
Réforme du droit des contrats : feu vert du Sénat

Réforme du droit des contrats : feu vert du Sénat

Le 11 avril 2018, le Sénat a adopté, après l'Assemblée Nationale, le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Intellectual Property Working Group – Intellectual property protection in China : overview, analysis and forecasts

Intellectual Property Working Group – Intellectual property protection in China : overview, analysis and forecasts

Aimeriez-vous connaitre les principales tendances et les évolutions récentes en matière de protection de la PI en Chine ? Serez-vous à Pékin le  8 mai 2018 ? Participez au prochain atelier du Intellectual Property Working Group coordonné par Shujie Feng  sur le Livre Blanc sur la Protection de la Propriété Intellectuelle qui sera ...

Le coefficient d’adversité des choses contre l’accord sur la juridiction unifiée du brevet : faudrait-il (encore) des années de patience pour obtenir une entrée en vigueur ?

Pour que l’accord sur la juridiction unifiée du brevet entre en vigueur (article 89), il doit être ratifié par treize Etats membres de l’Union dont obligatoirement les trois Etats plus gros déposants de brevets européens en 2012, à savoir l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France.
Validation des brevets européens au Cambodge depuis le 1er mars 2018

Validation des brevets européens au Cambodge depuis le 1er mars 2018

L’accord de validation signé en 2017 entre l’Office européen des brevets (OEB) et le Royaume du Cambodge est entré en vigueur : depuis le 1er mars 2018, la validité des dépôts de brevets européens peut désormais être étendue au Cambodge.
La réforme « Paquet Marques » : qu’est-ce qui a changé ?

La réforme « Paquet Marques » : qu’est-ce qui a changé ?

La réforme "Paquet Marques" a pour but d'harmoniser et de moderniser le droit des marques au sein de l'Union Européenne, tout en renforçant la coexistence avec les systèmes nationaux des états membres. Quelles en sont les mesures phares ?
Brevets européens : du changement pour les taxes au 1er avril 2018

Brevets européens : du changement pour les taxes au 1er avril 2018

L’Office européen des brevets a annoncé des changements de taxes, prenant effet à compter du 1er avril 2018.
Le Visegrad Patent Institute (VPI) a rejoint le programme pilote GPPH

Le Visegrad Patent Institute (VPI) a rejoint le programme pilote GPPH

Le 6 janvier 2018, l’Institut des brevets de Visegrad a rejoint le programme pilote Global Patent Prosecution Highway (GPPH), portant à 25 le nombre d’offices ayant rejoint ce programme pilote.
Intellectual Property Working Group – How to create and manage a company in China?

Intellectual Property Working Group – How to create and manage a company in China?

Nos juristes, Prof. Shujie Feng et Fujuan Dai interviennent ce mardi 06 mars lors d'un événement organisé conjointement par les Chambres de commerce et d’industrie en Chine de la France et du Bénélux, et intitulé « Intellectual Property Working Group - How to create and manage a company in China? »
Privileged at last…

Privileged at last…

A new Rule at the U.S. Patent Office establishes that communications with foreign patent attorneys can be privileged.
Dessins et modèles industriels : la Russie adhère au système de La Haye

Dessins et modèles industriels : la Russie adhère au système de La Haye

La Russie devient la cinquante-troisième partie contractante à l’Acte de 1999 et le soixante-septième membre de l’Arrangement de La Haye, relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.
La profession de mandataire en brevets s’organise (enfin) en Belgique

La profession de mandataire en brevets s’organise (enfin) en Belgique

Un avant-projet de loi belge vise à introduire un cadre législatif précis pour la protection du titre de mandataire en brevets en Belgique.
Prescription de l’action en nullité de brevet : du nouveau mais toujours pas de solution ?

Prescription de l’action en nullité de brevet : du nouveau mais toujours pas de solution ?

La jurisprudence française parait avoir entériné l'application d'un délai de prescription en matière de brevets. Sur la question de son point de départ, deux approches semblent se dégager pour calculer la prescription de l’action en nullité : la date d’apparition de l’intérêt à agir ou la date de publication de la ...

Brevets essentiels et licences FRAND : la Commission européenne définit l’approche de l’Union

La Commission européenne a précisé l’approche de l’Union sur les règles relatives aux licences FRAND et le respect des droits liés aux brevets essentiels.
De nouveaux bureaux pour être au plus près de vous

De nouveaux bureaux pour être au plus près de vous

Tous nos collaborateurs, quel que soit le bureau depuis lequel ils travaillent, sont animés par la même mission (protéger et valoriser votre patrimoine) et pour cela s’appliquent à traiter vos dossiers et vos études avec professionnalisme et diligence.

Certificat Complémentaire de Protection : un avis de fin de procédure n’est pas une autorisation de mise sur le marché au sens du règlement (CE) no 469/2009

La CJUE s'est penchée sur l'interprétation du règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments.
L’Indonésie, nouvel adhérent majeur au protocole de Madrid

L’Indonésie, nouvel adhérent majeur au protocole de Madrid

L’Indonésie est le 100ème pays venant grossir les rangs des adhérents au système international d’enregistrement de marques. Tout un symbole, car les pays membres assurent désormais plus de 80 pour cent du commerce mondial.

L’impression 3D va-t-elle révolutionner les droits de la propriété industrielle ?

Sans doute instruits par les déboires des distributeurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, de nombreux auteurs se sont penchés sur les conséquences juridiques de l’apparition des imprimantes 3D dans le champ de la consommation de masse. Les droits de la propriété intellectuelle seraient-ils une nouvelle fois bafoués par les fabs-labs ou ...
Brésil : nouveau partenaire de l’OEB pour le PPH à partir du 1er décembre 2017

Brésil : nouveau partenaire de l’OEB pour le PPH à partir du 1er décembre 2017

L'office européen des brevets (OEB) et le ministère de l'industrie et du commerce extérieur du Brésil ont signé un accord pour le lancement d'un programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) pour une durée initiale de 2 ans. Ce programme pilote entre l'OEB et l'office des brevets du Brésil débute le 1er ...

Tunisie : validation des brevets européens à partir du 1er décembre 2017

Le Président de l'OEB et la Directrice générale de l'office tunisien ont annoncé l'entrée en vigueur au 1er décembre 2017 de l'accord de validation des brevets européens en Tunisie.
Mandataire ou mandataire ? N’est pas mandataire qui veut !

Mandataire ou mandataire ? N’est pas mandataire qui veut !

Pas moins de trois arrêts ont été émis par la Cour d’appel de Paris en 2017 pour rappeler que les avertissements avant déchéance ou les constatations de déchéances ne peuvent être transmis par l’INPI qu’au Conseil en Propriété Industrielle dûment constitué ou au titulaire du brevet, et non aux sociétés ...
Pat-INFORMED : une base sur les brevets couvrant les médicaments bientôt disponible ?

Pat-INFORMED : une base sur les brevets couvrant les médicaments bientôt disponible ?

Dans un communiqué commun du 3 octobre, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et l'IFPMA (International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations) ont annoncé le lancement d'un partenariat visant à rendre plus clair le lien entre l'information publique relative aux brevets et les médicaments homologués.
Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

Contrats PI et réforme du droit des contrats : focus sur la période de négociation et le contenu du contrat

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, a impacté de nombreux domaines du droit privé. Cet article vise à mettre en lumière l’apport des nouvelles dispositions dans la rédaction des contrats liés à la propriété intellectuelle.
Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ?

Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ?

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure, aussi bien celle des tribunaux que celle des sociétés chinoises. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ? Le 28 septembre 2017 de 14h à 18h, à l’Espace Hamelin (Paris, 16), l’ASPI et le Blog ChinePI ...
Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié

Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié

Deux nouveau pays viennent de ratifier l'accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : l'Estonie, le 1er août, et la Lituanie, le 24 août.

Intervention LLR dans le cadre du French Tech Tour China 2017

Clémence Vallée, ingénieur associée, et Cen Qiang, juriste collaborateur, tous deux du cabinet LLR, interviendront dans le cadre du French Tech Tour China 2017.

Intervention LLR dans le cadre du French Health-Tech Tour China 2017

Clémence Vallée, ingénieur associée, et Cen Qiang, juriste collaborateur, tous deux du cabinet LLR, interviendront dans le cadre du French Health-Tech Tour China 2017.
Marques internationales : la Thaïlande, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Marques internationales : la Thaïlande, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

La Thaïlande adhère au Protocole de Madrid avec effet au 7 novembre 2017.
Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

La chaîne M6 s'est vue déboutée par la Cour d'Appel après avoir tenté, en vain, de faire enregistrer à titre de marque le nom de son programme « Des hommes d'énergie », ce qui n'avait pas plu à son adversaire dans cette affaire, NRJ Group, titulaire de la célèbre marque ...
Végétaux et animaux : l’OEB change de position

Végétaux et animaux : l’OEB change de position

L'OEB a annoncé le 29 juin 2017 avoir clarifié sa pratique relative aux brevets portant sur des animaux ou des végétaux. A ce titre, les végétaux et les animaux obtenus exclusivement par un procédé essentiellement biologique sont désormais exclus de la brevetabilité, et les dispositions juridiques des règles 27 et ...
Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?

Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?

La priorité partielle reconnue. Depuis plusieurs années, la question des demandes divisionnaires dites « empoisonnées » a été débattue au sein de la communauté de la propriété industrielle en Europe. L’opposabilité d’une demande divisionnaire à l’encontre de la demande/du brevet dont elle dérive, suite à la perte du droit de ...
LLR présent à BIO2017

LLR présent à BIO2017

Notre cabinet LLR était représenté au Congrès International Bio, convention internationale regroupant près de 15000 acteurs dans le secteur des biotechnologies, par Richard Monni (associé, CPI, EPA et docteur en génétique) et Sophie McDade (CPI, EPA, CPA et titulaire d'une maîtrise de biochimie).

Contrefaçon : ce qu’en pensent les Européens

L'innovation et la protection de la propriété intellectuelle ont-t-elles toujours leur place dans l'Europe qui traverse depuis quelques années une crise économique difficile ? D'après une étude de l'EUIPO, la réponse est oui : une majorité d’européens juge important le fait que tout inventeur, créateur et artiste puisse voir ses ...

Brevet unitaire : l’entrée en vigueur de l’accord de nouveau retardée

L'entrée en vigueur de l'accord sur la JUB, et donc du brevet unitaire, est une nouvelle fois retardée et la date de démarrage opérationnel envisagée pour décembre 2017 ne pourra pas être tenue. Ce report officiel fait probablement suite aux incertitudes créées par le Brexit et son impact sur l'application de ...
Les experts LLR sont à Connec’Sud

Les experts LLR sont à Connec’Sud

Vincent Remy, associé fondateur du cabinet LLR, est présent au salon Connec'Sud au Parc des Expositions de Montpellier aujourd'hui et demain. Retrouvez-le sur le stand de la CNCPI (stand 49). Vincent et Mathilde Escudier, juriste du cabinet, animeront un atelier Flash Expert le 8 juin sur le thème : "Communication ...
Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 ?  partie 2/2

Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 ? partie 2/2

Un nombre de dépôts de brevet qui dépasse le million en Chine en 2015, première mondiale historique, ce qui représente un accroissement de 18,7% par rapport à 2014 : un tiers des brevets déposés dans le monde.
Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015? Partie 1/2

Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015? Partie 1/2

Répartition géographique de cette hausse record L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a révélé le 23 novembre 2016 dans un communiqué de presse une « hausse record » dans le nombre de demandes de brevet « dans le monde en 2015 ». Tous les chiffres cités dans cet article, ...

Service e-Soleau – L’INPI passe son service de datation au web 2.0

Le service de dépôt en ligne e-Soleau permet de conserver pendant 5 ans (période renouvelable une fois), sur un système d’archivage électronique de l’INPI, des fichiers vidéo, image et audio sous format compressé ou non.

Brevet unitaire : revirement en Espagne – le Parlement souhaite intégrer le futur système

Le Parlement espagnol souhaite intégrer le système du brevet unitaire européen Le Parlement espagnol vient d'adopter une motion non contraignante demandant au gouvernement de reconsidérer sa position vis-à-vis du brevet unitaire européen et d'intégrer le nouveau système.

La propriété industrielle, c’est pour les autres ?

Vous êtes une startup et vous vous demandez si déposer un brevet c'est pour vous ? Vincent Remy, associé du Cabinet LLR, répondra à toutes vos questions à Montpellier, le 27 lors d'un IT Déj destiné aux jeunes pousses .

Demandes internationales PCT

Le Cambodge devient état contractant du PCT à compter du 8 décembre 2016. Djibouti devient état contractant du PCT à compter du 23 septembre 2016. Le Koweït devient état contractant du PCT à compter du 9 septembre 2016.

Convention de Paris

20/03/2017 L’Afghanistan adhère à la Convention de Paris avec effet au 14 mai 2017. Le Koweit adhère à la Convention de Paris avec effet au 2 décembre 2014. Samoa adhère à la Convention de Paris le 21 septembre 2013. Brunei Darussalam adhère à la Convention de Paris le 17 février ...

JUB : ratification de l’accord par l’Italie

Dorénavant, il ne manque plus que deux ratifications pour que l’accord entre en vigueur : dès que l’Allemagne et le Royaume-Uni auront eux-aussi procédé à cette ratification, la JUB et le brevet unitaire pourront enfin voir le jour.
Des marques de cigarettes jugées trop « glamour » interdites

Des marques de cigarettes jugées trop « glamour » interdites

Dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac, la Ministre de la Santé Marisol Tourraine a annoncé le 3 janvier dernier son intention d’interdire certaines marques de cigares et cigarettes jugées comme ayant un nom trop attractif.
Ouverture d’un nouveau bureau secondaire de LLR à Rennes

Ouverture d’un nouveau bureau secondaire de LLR à Rennes

Le cabinet LLR, dont le siège se trouve à Paris, poursuit son développement en région et a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’un bureau secondaire à Rennes, en plus des bureaux existants à Lyon, Bordeaux, Aix-en-Provence et Montpellier. L’ouverture de ce bureau secondaire s’inscrit dans la volonté de LLR de se ...

Premières homologations d’indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA)

Après le siège de Liffol en décembre dernier, l’INPI vient d’homologuer une deuxième indication géographique de produits industriels et artisanaux (IGPIA) : le granit de Bretagne. Quel est ce nouveau dispositif ? Quel est son champ d’application ? Comment peut-on l’obtenir ? Nous vous proposons de faire le point sur ...
Notre cabinet était à Toulouse pour Midinnov 2017

Notre cabinet était à Toulouse pour Midinnov 2017

Nos CPI, Vincent Remy et Marie Fromm, ont participé à la 10ème édition de Midinnov, les rencontres de l’innovation en Occitanie qui se tenaient à Toulouse le 26 janvier dernier, et tiennent à féliciter les 11 lauréats du 36ème concours des Inn’Ovations. Via son réseau de bureaux en régions (Paris, ...

Protection de l’innovation – Digital Réunion #techevent à Sainte Marie La Réunion

Vincent Remy, co-fondateur du cabinet LLR, interviendra au prochain TechEvents Région, qui se tiendra à La Réunion le 16 février 2017 de 16 à 18 heures dans les locaux de l’Usine by CBo (Sainte-Marie).Invité par Digital Réunion, association des professionnels du numérique à La Réunion, et au côté de Sulliman ...

Intervention de Shujie Feng au Working Group IP « E-commerce et propriété intellectuelle : Ce qu’il faut savoir »

Shujie Feng, juriste associé du cabinet LLR Chine, interviendra au prochain Working Group IP, « E-commerce et propriété intellectuelle : Ce qu’il faut savoir”, qui se tiendra le 14 février de 8h30 à 10h00 à la salle de réunion de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Chine (CCIFC)  à ...

23 janvier 2017 – Le Cambodge, premier pays asiatique à reconnaître les brevets européens sur son territoire

Le Président de l’OEB et le Ministre cambodgien de l’Industrie et de l’artisanat viennent de signer un accord en vue d’étendre au Cambodge la validité des dépôts de brevets européens, pour une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2017. Cet accord signifie qu’il sera maintenant possible par un seul ...

Brexit et juridiction unifiée de brevet, du nouveau

Feu vert du Royaume-Uni pour la ratification de l’accord visant à créer une juridiction unifiée de brevet et un brevet unitaire dans les états membres de l’Union européenne (UE) malgré sa sortie prévue de l’UE : la JUB opérationnelle en 2017 ? Le Royaume-Uni a créé la surprise en annonçant, ...

Modèles internationaux

Nouveaux états parties à l'Arrangement de La Haye : le Turkménistan adhère à l'Acte de 1999 avec effet au 16 mars 2016 le Japon et les Etats-Unis d'Amérique adhèrent à l'Acte de 1999 avec effet au 13

Notre cabinet aux rencontres de la CNCPI en Chine et en Corée

Du 14 au 18 novembre 2016 Gilles Escudier, associé de LLR, a accompagné la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) pour rencontrer ses homologues chinois de l’ACPAA (All China Patent Attorneys Association) et coréens de la KPAA (Korea Patent Attorneys Association).

Intervention du cabinet LLR au Business Sino-French Forum de Pékin

10/11/2016 Intervention du cabinet LLR au cours d’une table ronde du Business Sino-French Forum 2016 de Pékin Le Business Sino-French Forum est de retour à Pékin pour sa seconde édition ! Organisé sur deux jours (17 et 18 novembre 2016) par la Chambre de Commerce et d’Industrie France Chine, ce ...

Intervention du cabinet LLR dans le cadre du programme Impact China

09/11/2016 Intervention du cabinet LLR dans le cadre du programme Impact China 2016-2017 Impact China 2016-2017 est un programme lancé par Business France et Bpifrance pour aider les start-up françaises dans leur développement en Chine. Guillaume de La Bigne,  conseil en propriété industrielle et associé-gérant de notre cabinet, et Qiang ...
Ouverture du bureau LLR Montpellier

Ouverture du bureau LLR Montpellier

Le cabinet LLR, sont le siège est à Paris, a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’un bureau secondaire à Montpellier, en plus des bureaux existants à Lyon, Bordeaux et Aix-en-Provence. Vincent Remy, associé du cabinet, y sera basé en particulier. Adresse : LLR Montpellier, Regus Optimum 450, rue Baden Powell 34000 Montpellier ...

LLR事务所出席法国工商会上海研讨会

29/09/2016 LLR事务所出席法国工商会上海研讨会 2016年9月13日,本所的合伙人及专利代理人Vincent Remy (雷文信)、中国分部的高级知识产权顾问冯术杰,共同出席了由中国法国工商会组织、题为“中国的知识产权保护及管理”的讨论会。 会上,雷文信和冯术杰就“在中国保护知识产权该采用何种策略和方法?”及“在中国进行专利申请及避免专利侵权的策略”两个主题分享了专业见解。

LLR事务所参与法国科技之旅

29/09/2016 LLR事务所参与法国科技之旅 2016年9月15日,本所的合伙人及专利代理人Vincent Remy (雷文信)、Emmanuel Potdevin,以及中国分部的高级知识产权顾问冯术杰出席了在巴黎举行的法国科技之旅活动。 法国科技之旅活动由法国商务投资署和法国国家投资银行联合发起,旨在扶持法国初创企业在中国的发展。 雷文信、Emmanuel Potdevin及冯术杰就“中国的知识产权保护”这一主题共同发表了演讲并与参会人员热烈讨论。

Conférence à la CCIFC de Shanghai

21/09/2016 Conférence à la CCIFC de Shanghai Vincent Remy, conseil en propriété industrielle et associé de notre cabinet, ainsi que Shujie Feng, juriste associé de LLR China ont participé le 13 septembre 2016 à la conférence organisée au sein de la CCIFC de Shanghai sur le sujet « Protection et Gestion ...

Intervention du cabinet LLR au French Tech Tour

21/09/2016 Intervention du cabinet LLR au French Tech Tour Vincent Remy et Emmanuel Potdevin, conseils en propriété intellectuelle et associés de notre cabinet, ainsi que Shujie Feng, juriste associé de LLR China, sont intervenus lors de l’évènement du French Tech Tour qui s’est tenu à Paris le 15 septembre 2016. ...

Notre cabinet à la Conférence sur la PI en France/Europe

16/09/2016 Notre cabinet à la Conférence sur la PI en France/Europe Vincent Remy, conseil en propriété industrielle et associé de notre cabinet, ainsi que Jing Zhao, ingénieur associés de LLR China, seront présents à la Conférence sur la PI en France/Europe, qui aura lieu à Pékin le 21 septembre 2016. ...

Notre cabinet à la PIAC 2016

16/09/2016 Notre cabinet à la PIAC 2016 Vincent Remy, conseil en propriété industrielle et associé de notre cabinet, ainsi que Shujie Feng et Jing Zhao, respectivement juriste et ingénieur associés de LLR China, seront présents à la 7ème édition de la Patent Information Annual Conférence of China (PIAC), qui aura ...

Organisation Mondiale du Commerce

L'Afghanistan devient membre de l'OMC le 29 juillet 2016 Le Liberia devient membre de l'OMC le 14 juillet 2016 Le Yemen devient membre de l'OMC le 26 juin 2014

L’utilisation du préfixe « Mac » avec le nom d’un produit alimentaire interdite par la renommée de Mac Donald’s

06/09/2016 L’utilisation du préfixe « Mac » avec le nom d’un produit alimentaire interdite par la renommée de Mac Donald’s Le tribunal de l’Union Européenne a rendu le 4 juillet 2016 une décision dans l’affaire opposant une société singapourienne, titulaire d’une marque de l’Union Européenne « Maccoffee » enregistrée pour des produits ...

Ouverture d’un bureau secondaire de LLR China dans le district de Haidian de Pékin

29/07/2016 Ouverture d’un bureau secondaire de LLR China dans le district de Haidian de Pékin LLR China, dont le siège se trouve à la Maison France-Chine à Sanlitun (district de Chaoyang, dans le centre de Pékin), a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’un bureau secondaire dans le district de Haidian, au ...

Brexit, quelles conséquences pour la propriété industrielle ?

18/07/2016 Brexit, quelles conséquences pour la propriété industrielle ? Suite à l’annonce des résultats du référendum historique sur le Brexit, le 24 juin dernier, nombre d’entre nous s’interrogent sur les conséquences du Brexit sur la propriété industrielle européenne. En particulier, la question est de savoir si la sortie annoncée du Royaume-Uni ...

LLR à Connec’Sud

31/05/2016 Mathilde Escudier, juriste collaboratrice, et Vincent Remy, associé conseil en brevets, seront présents au salon Connec’Sud du 2 juin 2016 au Parc des Expositions de Montpellier. Ils animeront un stand tout au long de la journée, et clôtureront les Ateliers Experts à 17h00, par une conférence sur le thème ...

Mock Trial de l’UJUB

31/05/2016 Guillaume de La Bigne, mandataire européen, participera au procès-blanc de l’UJUB le 6 juin 2016, au cours duquel il défendra un génériqueur. Le thème sera la dérogation à la compétence exclusive de la Juridiction Unifiée du Brevet (Opt-out). Pour mémoire, Guillaume de La Bigne est membre de l’ACPI, qui ...

Accueil d’une juriste française dans notre équipe de Pékin

23/05/2016 Le cabinet LLR China est heureux d’accueillir à Pékin Audrey DRUMMOND, nouvelle juriste collaboratrice. Avant de rejoindre notre équipe en mai 2016, Audrey a développé un savoir-faire dans les contrats internationaux et la propriété intellectuelle, en tant que juriste dans plusieurs groupes internationaux en France et à Singapour. Elle est en ...

Séminaires en Chine sur la propriété intellectuelle en Europe

14/04/2016 Jing ZHAO et Clémence VALLEE-THIOLLIER sont intervenues le 11 avril 2016 à Shenzhen et le 12 avril 2016 à Guabgzhou dans deux séminaires sur la propriété intellectuelle en Europe, organisés par les Offices de Propriété Intellectuelle de Shenzhen et de Canton (Guangzhou). Les interventions portaient sur le sujet ‘Comment ...

Notre cabinet au congrès de l’INTA 2016

11/04/2016 Vincent Remy et Kristell Erout, respectivement Conseil en Brevets et Conseil en Marques et Modèles et associés de notre cabinet, ainsi que Shujie Feng et Jing Zhao, respectivement juriste et ingénieur de LLR China, seront présents au congrès annuel de l’INTA (International Trademark Association), qui se déroulera du 21 ...

Ouverture de bureaux secondaires de LLR à Bordeaux et Lyon

08/04/2016 Ouverture de bureaux secondaires de LLR à Bordeaux et Lyon Le cabinet LLR, dont le siège se trouve à Paris, poursuit son développement en région et a le plaisir d’annoncer l’ouverture de deux bureaux secondaires à Bordeaux et Lyon, en plus du bureau existant d’Aix-en-Provence. L’ouverture de ces bureaux ...

Les revendications de seconde application pharmaceutique : ‘connaissance de cause’ et ‘skinny labels’

06/04/2016 La découverte qu’un médicament permet de traiter des maladies différentes de celles pour lesquelles son effet est déjà connu est une innovation. Une telle innovation peut-être brevetable dans les Etats membres de la Convention sur le brevet européen (CBE) si le nouvel effet bénéfique identifié est inattendu. En effet, ...

Augmentation des taxes dues à l’Office Européen des Brevets

01/04/2016 Les taxes dues à l’Office Européen des Brevets sont modifiées au 1er avril 2016. En particulier, les taxes suivantes subissent une augmentation : taxe de recherche, de désignation, taxes annuelles, taxe d’examen et taxe de délivrance.

Le Règlement sur la marque de l’UE

22/03/2016 Réforme de la marque communautaire Le 15 décembre 2015, le Parlement européen a adopté la réforme du droit des marques qui a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne les 23 et 24 décembre 2015. Cette réforme, connue sous le nom de « Paquet marque » comprend : ...

Introduction dans le nouveau Règlement sur la marque communautaire de la décision IP Translator

15/03/2016 Les conséquences en pratique pour les titulaires de marques 1. Qu’est-ce que la décision IP Translator ? Il s’agit d’une décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 19 juin 2012 qui statue sur la portée de la protection d’une marque communautaire couvrant un en-tête ...

Matinale Technore à la Technopole de Saint Denis

02/03/2016 Vincent REMY, associé-fondateur du cabinet LLR, est intervenu aujourd’hui, 2 mars 2016, lors de la Matinale Technore Protéger les innovations réunionnaises à la Technopole de Saint Denis, sur le thème : Les brevets, stratégies d’optimisation. Une autre présentation, organisée par la CCI, aura lieu demain, 3 mars 2016, dans ...
Brevets essentiels et abus de position dominante

Brevets essentiels et abus de position dominante

Un titulaire d’un brevet essentiel à une norme abuse-t-il de sa position dominante lorsqu’il introduit une action en contrefaçon ? C’est à cette question qu’a répondu la 5ème chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne le 16 juillet 2015. Nous allons d’abord voir la question complète à laquelle la ...

Le « patent trolling » va-t-il devenir un sport européen ?

10/01/2016 Frein à l’innovation et menace pouvant être mortelle pour les PME du numérique, le  « patent trolling », que nos confrères québécois appellent « la chasse aux brevets », est, à l’heure actuelle, une spécialité essentiellement pratiquée aux Etats-Unis. Cependant, avec l’instauration de la Juridiction unifiée du brevet en Europe, d’aucuns estiment que ...

Modifications du code de la propriété intellectuelle

08/11/2015 Le décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015, modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 et n° 2014-1281 du 23 octobre 2014,  est entré en vigueur le 8 novembre 2015. La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite ‘loi ...

Modifications importantes du régime chinois des marques au 1 er mai 2014

24/04/2014  Des modifications importantes du régime chinois des marques ont été apportées par la loi du 30 août 2013. elle-ci entrera en vigueur le 1 er mai 2014. modification-du-droit-chinois-des-marques.pdf

Démarrage du blog chinepi.com, blog de la propriété intellectuelle en Chine

15/04/2015 Démarrage du blog chinepi.com, blog de la propriété intellectuelle en Chine Le blog s’adresse à des lecteurs francophones intéressés par des réflexions sur la propriété intellectuelle en Chine ou souhaitant se tenir informés des actualités sur ce sujet. L’objectif est de montrer davantage ce qu’est la propriété intellectuelle en ...

ACPI – Entrepreneurs : misez sur la propriété industrielle !

18/03/2015 Novatrices, les start-up, PME et ETI omettent parfois d’établir une stratégie de propriété industrielle. Pourtant, 86% de l’économie française est immatérielle en 2014, et l’immatériel représente les 2/3 de la valeur des entreprises. depliant-a5

Les demandes de brevet acceptées par le SIPO dans la première moitié de l’année 2013 dépassent un million

Dans la première moitié de 2013, les demandes de brevet acceptées par le SIPO s’élèvent à 1.012.000, soit une augmentation de 18,1% par rapport à la même période l’an dernier. Parmi ces demandes, 316.000 sont relatives à des brevets d’invention, 397.000 à des modèles d’utilité, et 299.000 à des dessins ...

La marque « ZUODANNU » enregistrée préemptivement par une Chinoise est révoquée

Le Comité d’Examen et d’Adjudication de Marque (ci-après dénommé CEAM) a approuvé l’enregistrement d’une marque « ZUODANNU », déposée par une femme chinoise, sur des produits tels que les serviettes hygiéniques. WALTON INTERNATIONAL LTD, le propriétaire de la marque bien connue « ZUODANNU » sur les vêtements, a déposé une opposition contre la marque ...

Polynésie française – Reconnaissance des titres de Propriété Industrielle

30/08/2013 – pi-en-polynesie_inpi Ce dispositif concerne les brevets, certificats d’utilité, marques, dessins et modèles et topographies des produits semi-conducteurs délivrés par l’INPI avant le 1er septembre 2013. Deux cas de figure se présentent : Les titres déposés avant le 3 mars 2004 bénéficient d’une reconnaissance automatique en Polynésie française. En ...

Brevet et secrets

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Brevet et secrets« . Voici la présentation d’Emmanuel Potdevin, associé brevets de notre cabinet… 2011-10-19_brevet_et_secrets

Signes pouvant être déposés à titre de marques en France

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Les différents signes pouvant être déposés à titre de marques (nom, logo, slogan …)« . Voici la présentation de Kritell Erout, juriste de notre cabinet… 2011-10-19_signes_deposables_marque

Signes pouvant être déposés à titre de marques en Chine

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Les différents signes pouvant être déposés à titre de marques (nom, logo, slogan …) en Chine« . Voici la présentation de Shujie – Alex Feng, Docteur en droit de la propriété intellectuelle, LLR China… 2011-10-19_signes_enregistrables_en_chine

Signes pouvant être déposés à titre de marques en Amérique Latine

19/10/2011 Notre cabinet a organisé le 19 octobre 2011 un petit-déjeuner / débat sur le thème « Les différents signes pouvant être déposés à titre de marques (nom, logo, slogan …) en Amérique Latine« . Voici la présentation de Stephan Edhammer, Responsable du Département International des Marques chez Clarke, Modet & Co… ...

ChinePI Le blog sur la propriété intellectuelle en Chine

  • L’action en déchéance de marque en Chine, comment l’utiliser ?
    par Administrateur le 4 décembre 2018 à 7 h 32 min

    Cet article vous explique comment un titulaire de droit étranger peut tirer profit de l’action en déchéance en Chine. Ces dernières années ont vu s’envoler le nombre de demandes d’enregistrement national de marques en Chine. Ainsi, sur l’année 2017, l’office chinois des marques a dû faire face à plus de 5,9 millions de demandes, soit ... Lire la suiteL’action en déchéance de marque en Chine, comment l’utiliser ? L’article L’action en déchéance de marque en Chine, comment l’utiliser ? est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Les revendications de type «Markush» sont-elles en danger en Chine ?
    par Administrateur le 27 novembre 2018 à 11 h 07 min

    La Cour Suprême Chinoise a récemment rendu un arrêt qui limite fortement les possibilités de modifier les revendications de type Markush lors d’une procédure d’invalidation. « Markush », quèsaco ? Les revendications de type Markush comprennent une formule générique qui définit un élément commun auquel s’ajoutent des groupes d’éléments alternatifs qui, pour chaque groupe, sont considérés comme des ... Lire la suiteLes revendications de type «Markush» sont-elles en danger en Chine ? L’article Les revendications de type «Markush» sont-elles en danger en Chine ? est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Le son de notification de QQ devient la première marque sonore confirmée par décision judiciaire
    par Administrateur le 20 novembre 2018 à 11 h 07 min

    Nous avions relaté dans notre article du 21 octobre 2016 que le dépôt de la marque sonore « DiDiDiDiDiDi » n° 14502527 en classe 38 par la société Tencent Technology CO Ltd (« Tencent ») auprès de l’Office des marques chinois le 4 mai 2014 avait été refusé pour défaut de caractère distinctif. Le son « DiDiDiDiDiDi » est celui que ... Lire la suiteLe son de notification de QQ devient la première marque sonore confirmée par décision judiciaire L’article Le son de notification de QQ devient la première marque sonore confirmée par décision judiciaire est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • La Cour Suprême nationale pourra être saisie en deuxième instance pour les affaires civiles et administratives de brevets et autres affaires de PI à partir du 1er janvier 2019
    par Administrateur le 13 novembre 2018 à 11 h 15 min

    Lors du Sixième Rassemblement du Comité permanent du Treizième Congrès populaire national qui s’est tenu le 26 octobre 2018, il a été décidé que la Cour Suprême nationale servira de juridiction de deuxième instance pour les affaires civiles et administratives de propriété intellectuelle impliquant une assez forte technicité, telles que les brevets, les variétés végétales, ... Lire la suiteLa Cour Suprême nationale pourra être saisie en deuxième instance pour les affaires civiles et administratives de brevets et autres affaires de PI à partir du 1er janvier 2019 L’article La Cour Suprême nationale pourra être saisie en deuxième instance pour les affaires civiles et administratives de brevets et autres affaires de PI à partir du 1er janvier 2019 est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Première vente aux enchères transnationale de brevets en Chine
    par Administrateur le 8 novembre 2018 à 7 h 23 min

    Lors du Quatrième sommet d’investissement et d’innovation Chine-Israël organisé le 3 juillet 2018 à Zhuhai dans la province de Guandong, quatre technologies brevetées provenant de l’université israëlienne Tel Aviv et dont la valeur estimée est élevée ont été vendues aux enchères à des entreprises chinoises. C’est la première vente aux enchères transnationale de brevets en Chine, ... Lire la suitePremière vente aux enchères transnationale de brevets en Chine L’article Première vente aux enchères transnationale de brevets en Chine est apparu en premier sur ChinePI. […]