10 derniers articles du blog ChinePI

  • Les brevets chinois peuvent être validés au Cambodge
    par Administrateur le 9 août 2018 à 6 h 03 min

    L’accord de validation signé le 21 septembre 2017 entre l’Office chinois de propriété intellectuelle (SIPO), et le Ministère cambodgien de l’Industrie et de l’Artisanat (MIA) est entré en vigueur : la validité des brevets chinois peut dorénavant être étendue au Cambodge à partir du 29 mars 2018. Cette possibilité existe pour tout brevet chinois dont la ... Lire la suiteLes brevets chinois peuvent être validés au Cambodge Cet article Les brevets chinois peuvent être validés au Cambodge est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Formation de 15 tribunaux spécialisés en PI
    par Administrateur le 24 juillet 2018 à 6 h 00 min

    Le 2 mars 2018, le Tribunal de Propriété Intellectuelle de Zhengzhou a officiellement annoncé sa création à Zhengzhou, la préfecture de la province Henan. Cette création achève la constitution en Chine d’un réseau judiciaire de protection de la propriété intellectuelle, qui se compose de trois Cours situées dans trois métropoles chinoises, Pékin, Shanghai et Guangzhou, ... Lire la suiteFormation de 15 tribunaux spécialisés en PI Cet article Formation de 15 tribunaux spécialisés en PI est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Du changement en matière de taxes officielles de brevets en Chine
    par Administrateur le 17 juillet 2018 à 6 h 00 min

    Les autorités chinoises ont annoncé des changements en matière de taxes officielles de brevet applicables à compter du 1er août 2018. Cet article Du changement en matière de taxes officielles de brevets en Chine est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Il n’y a de calissons que d’Aix !
    par Administrateur le 11 juillet 2018 à 6 h 00 min

    Le CTMO a rendu sa décision en décembre 2017 dans la procédure d’opposition concernant la marque Calissons d’Aix. Cet article Il n’y a de calissons que d’Aix ! est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Le SIPO est mort, vive le SIPO !
    par Administrateur le 5 juillet 2018 à 6 h 00 min

    C’est un grand bouleversement qui se prépare pour les offices de propriété intellectuelle chinois avec l’approbation, le 17 mars dernier, du plan de restructuration du Bureau national de la propriété intellectuelle (SIPO). Suite à cette réforme, les offices de PI, ainsi que d’autres institutions chinoises, vont faire l’objet d’un remaniement sans précédent et seront à terme centralisés. Que devons-nous savoir sur ce remaniement ? Cet article Le SIPO est mort, vive le SIPO ! est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Décision 3M, une cour chinoise prend position sur la question des transformations de marque
    par Administrateur le 29 juin 2018 à 17 h 14 min

    Une nouvelle tendance pour les déposants frauduleux de marque est de déposer une marque puis de la transformer de façon à ce qu’elle se rapproche d’une marque connue Cet article Décision 3M, une cour chinoise prend position sur la question des transformations de marque est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Comment protéger un “show” TV bien connu – le cas “The Voice of China”
    par Administrateur le 20 juin 2018 à 6 h 00 min

    Le célèbre télé-crochet musical « The Voice », fort de son succès en Asie, a fait l’objet d’une bataille juridique en Chine. C’est sur la base du droit des marques que l’exploitation du nom « The Voice of China », par des personnes qui n’y étaient plus autorisées, a pu être stoppée. Un exemple illustrant la protection d’un format ... Lire la suiteComment protéger un “show” TV bien connu – le cas “The Voice of China” Cet article Comment protéger un “show” TV bien connu – le cas “The Voice of China” est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Concurrence déloyale en Chine, que retenir des modifications de loi ?
    par Administrateur le 11 juin 2018 à 6 h 16 min

    Des modifications sont intervenues début 2018 concernant la concurrence déloyale en Chine, notamment sur la concurrence déloyale sur internet, le calcul des dommages et intérêts, la loi sur le secret de fabrique, la publicité mensongère, etc. Le 4 novembre 2017, le comité permanent de l’Assemblée Populaire Nationale chinoise a adopté les amendements proposés à la loi ... Lire la suiteConcurrence déloyale en Chine, que retenir des modifications de loi ? Cet article Concurrence déloyale en Chine, que retenir des modifications de loi ? est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Brevets sur les médicaments : la durée de protection en Chine passerait de 20 à 25 ans ?
    par Administrateur le 6 juin 2018 à 15 h 15 min

    Selon la revue japonaise Nikkei Asian Review, la Chine s’apprêterait à allonger la durée de protection des brevets sur les médicaments, qui passerait alors de 20 à 25 ans. La décision chinoise viserait à améliorer les relations commerciales entre la Chine et les États-Unis : elle profiterait aux laboratoires pharmaceutiques américains qui exportent en Chine, au ... Lire la suiteBrevets sur les médicaments : la durée de protection en Chine passerait de 20 à 25 ans ? Cet article Brevets sur les médicaments : la durée de protection en Chine passerait de 20 à 25 ans ? est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Marques en Chine : raccourcissement de l’examen et promotion du dépôt électronique
    par Administrateur le 30 mai 2018 à 6 h 35 min

    Le Bureau général de l’Administration d’Etat pour l’Industrie et le Commerce (en anglais, SAIC) a promulgué, le 20 mars dernier, un avis important qui a pour objectif d’améliorer la qualité du système d’enregistrement des marques en Chine, et dont les mesures vont intéresser les déposants de marque. A noter que cet avis s’inscrit dans le ... Lire la suiteMarques en Chine : raccourcissement de l’examen et promotion du dépôt électronique Cet article Marques en Chine : raccourcissement de l’examen et promotion du dépôt électronique est apparu en premier sur ChinePI. […]