10 derniers articles du blog ChinePI

  • « Quoi de neuf pour la PI en Chine ? »
    par llr-admin le 17 septembre 2020 à 6 h 30 min

    Merci aux nombreux participants ! Le 9 septembre dernier s’est tenue la troisième conférence « Les droits de PI en Chine – Quoi de neuf en 2020 ? », co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI, réunissant des experts et des avocats français et chinois pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine. Exceptionnellement pour ... Lire la suite« Quoi de neuf pour la PI en Chine ? » L’article « Quoi de neuf pour la PI en Chine ? » est apparu en premier sur ChinePI.

  • Usage antérieur de marque
    par llr-admin le 10 septembre 2020 à 6 h 30 min

    Dans quelles conditions invoquer ce moyen de défense lors d’un litige en contrefaçon de marque ? Pour l’enregistrement des marques, la Chine applique le principe du « premier déposant » (first to file en anglais). Cependant, la loi chinoise sur les marques met également l’accent sur la légitimité de l’usage antérieur. Ainsi, conformément à l’article 59.3 de ... Lire la suiteUsage antérieur de marque L’article Usage antérieur de marque est apparu en premier sur ChinePI.

  • Programme – Conférence ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin
    par llr-admin le 4 septembre 2020 à 6 h 30 min

    Chers Amis, Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence ASPI organisée en partenariat avec le Blog ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ? Téléchargez ... Lire la suiteProgramme – Conférence ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin L’article Programme – Conférence ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin est apparu en premier sur ChinePI.

  • Victoire de la BBC en Chine
    par llr-admin le 3 septembre 2020 à 6 h 30 min

    La BBC obtient des dommages et intérêts d’un montant plus élevé que celui demandé Le tribunal du district de Haidian à Pékin a récemment rendu sa décision concernant un litige entre la BBC (demandeur) et la société iYuba Technology Co. Ltd (défendeur) relatif à une affaire de contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Le tribunal ... Lire la suiteVictoire de la BBC en Chine L’article Victoire de la BBC en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Save the date – Webinar ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin
    par llr-admin le 12 août 2020 à 6 h 30 min

    Chers Amis, Nous vous invitons à participer au prochain webinar ASPI organisé en partenariat avec le Blog ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en Chine en 2020 ? » Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les ... Lire la suiteSave the date – Webinar ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin L’article Save the date – Webinar ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin est apparu en premier sur ChinePI.

  • Usage non autorisé d’une marque par un revendeur de produits authentiques
    par llr-admin le 30 juillet 2020 à 6 h 30 min

    Cette publication sera la dernière de l’été et le Comité de rédaction du Blog ChinePI vous retrouvera à la rentrée avec de nouveaux articles sur la PI en Chine ! Nous souhaitons de très bonnes vacances à nos lecteurs.   Quels risques en matière de PI ? Il arrive très souvent qu’un produit (qu’on appellera ci-après ... Lire la suiteUsage non autorisé d’une marque par un revendeur de produits authentiques L’article Usage non autorisé d’une marque par un revendeur de produits authentiques est apparu en premier sur ChinePI.

  • Directives de la Haute Cour de Pékin
    par llr-admin le 22 juillet 2020 à 6 h 30 min

    Quel est son apport pour les affaires administratives de marque ? Le 24 avril 2019, la Haute Cour de Pékin a publié un document intitulé “Directives sur les affaires administratives relatives aux marques”. Une date de publication qui n’a pas été prise au hasard puisqu’elle est intervenue la veille de l’entrée en vigueur de la ... Lire la suiteDirectives de la Haute Cour de Pékin L’article Directives de la Haute Cour de Pékin est apparu en premier sur ChinePI.

  • Contrats de transfert de technologie (Partie 2/2)
    par llr-admin le 16 juillet 2020 à 6 h 30 min

    Des améliorations notables dans la protection des droits des titulaires étrangers Comme nous l’avons expliqué dans la première partie de cet article, le transfert de technologie consiste, pour une entreprise étrangère souhaitant accéder au marché chinois, à transférer une partie de sa technologie à une entreprise chinoise qui va lui permettre de vendre ses produits ... Lire la suiteContrats de transfert de technologie (Partie 2/2) L’article Contrats de transfert de technologie (Partie 2/2) est apparu en premier sur ChinePI.

  • Contrats de transfert de technologie (Partie 1/2)
    par llr-admin le 9 juillet 2020 à 6 h 30 min

    Le transfert de technologie est une pratique relativement courante pour une entreprise étrangère souhaitant accéder au marché chinois. Nous vous proposons d’analyser la question des contrats de transfert de technologie et notamment la question du transfert de savoir-faire. L’article Contrats de transfert de technologie (Partie 1/2) est apparu en premier sur ChinePI.

  • Contrefaçon de brevet en Chine : du nouveau
    par llr-admin le 25 juin 2020 à 6 h 30 min

    La Cour Suprême de Chine a précisé que la même interprétation des revendications sera appliquée pour la validité et pour la contrefaçon de brevet. L’article Contrefaçon de brevet en Chine : du nouveau est apparu en premier sur ChinePI.

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