10 derniers articles du blog ChinePI

  • L’action en déchéance de marque en Chine, comment l’utiliser ?
    par Administrateur le 4 décembre 2018 à 7 h 32 min

    Cet article vous explique comment un titulaire de droit étranger peut tirer profit de l’action en déchéance en Chine. Ces dernières années ont vu s’envoler le nombre de demandes d’enregistrement national de marques en Chine. Ainsi, sur l’année 2017, l’office chinois des marques a dû faire face à plus de 5,9 millions de demandes, soit ... Lire la suiteL’action en déchéance de marque en Chine, comment l’utiliser ? L’article L’action en déchéance de marque en Chine, comment l’utiliser ? est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Les revendications de type «Markush» sont-elles en danger en Chine ?
    par Administrateur le 27 novembre 2018 à 11 h 07 min

    La Cour Suprême Chinoise a récemment rendu un arrêt qui limite fortement les possibilités de modifier les revendications de type Markush lors d’une procédure d’invalidation. « Markush », quèsaco ? Les revendications de type Markush comprennent une formule générique qui définit un élément commun auquel s’ajoutent des groupes d’éléments alternatifs qui, pour chaque groupe, sont considérés comme des ... Lire la suiteLes revendications de type «Markush» sont-elles en danger en Chine ? L’article Les revendications de type «Markush» sont-elles en danger en Chine ? est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Le son de notification de QQ devient la première marque sonore confirmée par décision judiciaire
    par Administrateur le 20 novembre 2018 à 11 h 07 min

    Nous avions relaté dans notre article du 21 octobre 2016 que le dépôt de la marque sonore « DiDiDiDiDiDi » n° 14502527 en classe 38 par la société Tencent Technology CO Ltd (« Tencent ») auprès de l’Office des marques chinois le 4 mai 2014 avait été refusé pour défaut de caractère distinctif. Le son « DiDiDiDiDiDi » est celui que ... Lire la suiteLe son de notification de QQ devient la première marque sonore confirmée par décision judiciaire L’article Le son de notification de QQ devient la première marque sonore confirmée par décision judiciaire est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • La Cour Suprême nationale pourra être saisie en deuxième instance pour les affaires civiles et administratives de brevets et autres affaires de PI à partir du 1er janvier 2019
    par Administrateur le 13 novembre 2018 à 11 h 15 min

    Lors du Sixième Rassemblement du Comité permanent du Treizième Congrès populaire national qui s’est tenu le 26 octobre 2018, il a été décidé que la Cour Suprême nationale servira de juridiction de deuxième instance pour les affaires civiles et administratives de propriété intellectuelle impliquant une assez forte technicité, telles que les brevets, les variétés végétales, ... Lire la suiteLa Cour Suprême nationale pourra être saisie en deuxième instance pour les affaires civiles et administratives de brevets et autres affaires de PI à partir du 1er janvier 2019 L’article La Cour Suprême nationale pourra être saisie en deuxième instance pour les affaires civiles et administratives de brevets et autres affaires de PI à partir du 1er janvier 2019 est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Première vente aux enchères transnationale de brevets en Chine
    par Administrateur le 8 novembre 2018 à 7 h 23 min

    Lors du Quatrième sommet d’investissement et d’innovation Chine-Israël organisé le 3 juillet 2018 à Zhuhai dans la province de Guandong, quatre technologies brevetées provenant de l’université israëlienne Tel Aviv et dont la valeur estimée est élevée ont été vendues aux enchères à des entreprises chinoises. C’est la première vente aux enchères transnationale de brevets en Chine, ... Lire la suitePremière vente aux enchères transnationale de brevets en Chine L’article Première vente aux enchères transnationale de brevets en Chine est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Première action en contrefaçon de GUI en Chine, l’interprétation de la Cour de PI de Pékin
    par Administrateur le 6 novembre 2018 à 7 h 19 min

    Pour illustrer notre article sur la protection d’une interface graphique utilisateur (ou GUI pour Graphical User Interface) en Chine, nous vous avions fait part de la toute première action lancée après la mise en place du nouveau système de 2014, par la société chinoise Qihoo 360, leader dans le secteur des logiciels. Vous pouvez à nouveau ... Lire la suitePremière action en contrefaçon de GUI en Chine, l’interprétation de la Cour de PI de Pékin L’article Première action en contrefaçon de GUI en Chine, l’interprétation de la Cour de PI de Pékin est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Questions-réponses : comment protéger votre marque à Hong Kong ?
    par Administrateur le 30 octobre 2018 à 7 h 42 min

    Dès que l’on parle de l’enregistrement de marques en Chine, se pose la question : « Est-ce que l’enregistrement d’une marque en Chine confère un droit exclusif sur Hong Kong ? » Si vous ne connaissez pas la réponse, c’est « NON ». Mais pourquoi ? Comme nous le répétons toujours, le droit de marque respecte le principe ... Lire la suiteQuestions-réponses : comment protéger votre marque à Hong Kong ? L’article Questions-réponses : comment protéger votre marque à Hong Kong ? est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Comment se place la France dans la course aux brevets en Chine ?
    par Administrateur le 23 octobre 2018 à 15 h 03 min

    Nombre de demandes de brevet déposées en Chine Depuis quelques années, la Chine est devenue le principal point d’accès aux brevets dans le monde. Chaque année depuis 2011, l’office chinois des brevets a reçu plus de demandes de brevets que n’importe quel autre office. L’intérêt grandissant pour déposer en Chine ne montre aucun signe de ... Lire la suiteComment se place la France dans la course aux brevets en Chine ? L’article Comment se place la France dans la course aux brevets en Chine ? est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Huawei vs. Samsung : une guerre pas si FRAND que cela
    par Administrateur le 17 octobre 2018 à 10 h 05 min

    Comme nous vous le présentions dans notre article « Huawei vs Samsung – Acte II » publié en novembre 2017, la guerre sur fond de brevets entre le nouveau géant chinois des télécoms Huawei et son homologue coréen Samsung n’est pas une nouveauté. Démarrée depuis 2016, cette guerre a connu de nombreuses batailles entre les deux entreprises, ... Lire la suiteHuawei vs. Samsung : une guerre pas si FRAND que cela L’article Huawei vs. Samsung : une guerre pas si FRAND que cela est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Mise en place des procédures orales à distance par la commission de révision des brevets
    par Administrateur le 12 octobre 2018 à 7 h 04 min

    Il y a deux ans, le comité de réexamen des brevets a lancé un projet pilote ayant pour but de faciliter la participation des différentes parties aux procédures orales dans la phase de révision des demandes de brevets et, plus particulièrement, dans les actions en nullité des brevets. La ville de Canton a été choisie ... Lire la suiteMise en place des procédures orales à distance par la commission de révision des brevets L’article Mise en place des procédures orales à distance par la commission de révision des brevets est apparu en premier sur ChinePI. […]