10 derniers articles du blog ChinePI

  • Dépôt de brevet sur le Remdesivir en Chine
    par claire le 13 mai 2020 à 6 h 30 min

    Les débats soulevés par le dépôt de demandes de brevets sur le médicament Remdesivir nous donne l’opportunité de vous introduire le régime de protection des brevets de médicaments en Chine. L’article Dépôt de brevet sur le Remdesivir en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Non-respect des délais en raison de l’épidémie de covid-19
    par llr-admin le 9 avril 2020 à 6 h 30 min

    L’Office national de la propriété intellectuelle chinois (CNIPA) a annoncé plusieurs mesures concernant la possibilité de demander une suspension de délai ou une restauration de droit dans le cadre des procédures relatives aux marques et aux brevets. L’article Non-respect des délais en raison de l’épidémie de covid-19 est apparu en premier sur ChinePI.

  • Industrie OEM, la Cour suprême change de cap
    par llr-admin le 26 mars 2020 à 7 h 30 min

    Les produits OEM peuvent être considérés comme des produits de contrefaçon de marque, selon un arrêt prononcé en septembre 2019 par la Cour suprême chinoise. L’article Industrie OEM, la Cour suprême change de cap est apparu en premier sur ChinePI.

  • Une meilleure transparence dans l’examen des oppositions de marques
    par llr-admin le 19 mars 2020 à 7 h 30 min

    L’Office chinois des marques a annoncé qu’il publierait désormais les décisions d'opposition de marques. L’article Une meilleure transparence dans l’examen des oppositions de marques est apparu en premier sur ChinePI.

  • Invalidation des  Modèles d’Utilité en Chine : nouvelle tendance
    par llr-admin le 12 mars 2020 à 7 h 36 min

    L’Office chinois met plus l’accent sur l’examen de l’activité inventive lors d’ procédure d’invalidation L’article Invalidation des  Modèles d’Utilité en Chine : nouvelle tendance est apparu en premier sur ChinePI.

  • Les œuvres générées par intelligence artificielle sont-elles protégeables par le droit d’auteur ?
    par llr-admin le 6 mars 2020 à 15 h 08 min

    Dans une affaire récente, un tribunal de Shenzhen a statué qu’une œuvre générée par intelligence artificielle pouvait être protégeable par le droit d’auteur. L’article Les œuvres générées par intelligence artificielle sont-elles protégeables par le droit d’auteur ? est apparu en premier sur ChinePI.

  • La protection des droits de marques par les douanes en Chine
    par llr-admin le 27 février 2020 à 7 h 30 min

    A l’occasion de la publication des statistiques relatives à l’enregistrement et la protection des droits de propriété intellectuelle par les douanes, nous vous proposons de revenir sur le rôle important des douanes. L’article La protection des droits de marques par les douanes en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Zoom sur la translittération de marques
    par llr-admin le 20 février 2020 à 7 h 30 min

    Il est primordial pour les entreprises étrangères qui souhaitent se développer en Chine d’enregistrer leurs marques, non seulement les marques en caractères latins, mais aussi les translittérations en caractères chinois. Nous vous proposons de vous expliquer pourquoi ce dépôt est si important et comment une translittération de marque peut être choisie. L’article Zoom sur la translittération de marques est apparu en premier sur ChinePI.

  • Annulation des marques frauduleuses, une évolution bienvenue !
    par llr-admin le 13 février 2020 à 7 h 30 min

    La Haute Cour de Pékin a décidé que la prescription de cinq ans qui s’applique normalement aux actions en invalidation ne le serait pas lorsque l’enregistrement de la marque en cause avait été obtenu par un moyen inapproprié. L’article Annulation des marques frauduleuses, une évolution bienvenue ! est apparu en premier sur ChinePI.

  • La Chine continue ses efforts pour moderniser ses tribunaux sur Internet
    par llr-admin le 6 février 2020 à 7 h 30 min

    Trois tribunaux sur Internet chinois ont été créés depuis 2017 en vue d’accélérer le traitement des litiges tombant dans le domaine d’Internet L’article La Chine continue ses efforts pour moderniser ses tribunaux sur Internet est apparu en premier sur ChinePI.

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