10 derniers articles du blog ChinePI

  • Questions-réponses : le brevet de dessin (« design patent ») en Chine (2/2)
    par Administrateur le 19 février 2019 à 7 h 37 min

    Voici la deuxième partie de notre session de questions-réponses sur le thème du brevet de dessin, ou dessin et modèle, ou encore « design patent », en Chine. La première partie est disponible ici. Dans cette deuxième partie, nous allons particulièrement nous pencher sur la procédure d’obtention, du dépôt jusqu’à la délivrance. Quelles sont les pièces à ... Lire la suiteQuestions-réponses : le brevet de dessin (« design patent ») en Chine (2/2) L’article Questions-réponses : le brevet de dessin (« design patent ») en Chine (2/2) est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Questions-réponses : le brevet de dessin (« design patent ») en Chine (1/2)
    par Administrateur le 12 février 2019 à 11 h 15 min

    Après le modèle d’utilité (ici) et l’enregistrement de marques en Chine (ici et ici), nous poursuivons notre rubrique d’articles de questions-réponses avec le brevet de dessin. En Chine, la protection de dessin et modèle est couverte par la loi des brevets, via le « brevet de dessin » (ou « design patent » en anglais, assimilable à un titre ... Lire la suiteQuestions-réponses : le brevet de dessin (« design patent ») en Chine (1/2) L’article Questions-réponses : le brevet de dessin (« design patent ») en Chine (1/2) est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Marques en Chine : mise en place du nouveau système de gestion en ligne
    par Administrateur le 5 février 2019 à 7 h 30 min

    Bonne nouvelle ! Le système de gestion de marques en ligne a été formellement lancé le 27 décembre 2018. Ce nouvel outil devrait notamment permettre de raccourcir la durée moyenne d’examen lors de l’enregistrement d’une marque en Chine continentale. Le 27 décembre 2018, la CNIPA, office de la propriété intellectuelle en Chine, a inauguré le système de ... Lire la suiteMarques en Chine : mise en place du nouveau système de gestion en ligne L’article Marques en Chine : mise en place du nouveau système de gestion en ligne est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • 2019 verra-t-elle (enfin) la 4e loi chinoise des brevets adoptée ?
    par Administrateur le 28 janvier 2019 à 7 h 30 min

    Déjà amendée à trois reprises depuis sa création en 1984, la loi des brevets en Chine est en constante évolution. Nous vous avions déjà fait part du projet de réforme la concernant (ici et ici). Depuis 2012, plusieurs versions du texte de révision ont été publiées pour commentaires et l’ensemble des acteurs du secteur attend avec ... Lire la suite2019 verra-t-elle (enfin) la 4e loi chinoise des brevets adoptée ? L’article 2019 verra-t-elle (enfin) la 4e loi chinoise des brevets adoptée ? est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • La Chine se dote enfin d’une loi e-commerce
    par Administrateur le 22 janvier 2019 à 16 h 45 min

    Le 31 août dernier, la première loi chinoise relative à l’e-commerce a été adoptée par le comité permanent du NPC (National People’s Congress). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Très attendue, cette loi a donné lieu, tout au long de sa procédure d’adoption, à de nombreuses discussions et débats entre les experts et les ... Lire la suiteLa Chine se dote enfin d’une loi e-commerce L’article La Chine se dote enfin d’une loi e-commerce est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Marques en Chine : les décisions administratives de plus en plus renversées par les cours de justice
    par Administrateur le 15 janvier 2019 à 7 h 35 min

    En juin dernier, le TRAB (organe en charge de l’administration des marques avec le CTMO) a publié un rapport analysant les statistiques concernant les décisions qu’il a émises et qui ont été renversées par la suite par les cours de justice en 2017. Ce rapport est intéressant car il indique quels sont les motifs principaux ... Lire la suiteMarques en Chine : les décisions administratives de plus en plus renversées par les cours de justice L’article Marques en Chine : les décisions administratives de plus en plus renversées par les cours de justice est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • La spécialisation des juridictions chinoises en PI
    par Administrateur le 8 janvier 2019 à 7 h 30 min

    Nous avons plusieurs fois fait état sur ce blog de la hausse des contentieux PI en Chine ces dernières années. Ce phénomène peut notamment s’expliquer par le fait que les titulaires de droits, qu’ils soient chinois ou étrangers, semblent faire de plus en plus confiance aux juridictions chinoises pour juger leur différend, et ce grâce ... Lire la suiteLa spécialisation des juridictions chinoises en PI L’article La spécialisation des juridictions chinoises en PI est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Obtention d’une première injonction basée sur un SEP en Chine : le cas IWNCOMM v. Sony
    par Administrateur le 20 décembre 2018 à 7 h 30 min

    Si vous vous intéressez vraiment à ce qui se passe en Chine en matière de propriété intellectuelle, je suis sûre que vous avez déjà entendu parler de ce fameux cas « IWNCOMM v Sony » qui a eu beaucoup d’échos dans le cercle de la PI. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’un litige en contrefaçon en Chine ... Lire la suiteObtention d’une première injonction basée sur un SEP en Chine : le cas IWNCOMM v. Sony L’article Obtention d’une première injonction basée sur un SEP en Chine : le cas IWNCOMM v. Sony est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Rapide augmentation du nombre de litiges et procédures de PI en Chine
    par Administrateur le 13 décembre 2018 à 7 h 00 min

    Le CNIPA et la Cour Suprême de Chine ont récemment publié des statistiques concernant les litiges et procédures de PI en Chine L’article Rapide augmentation du nombre de litiges et procédures de PI en Chine est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • L’action en déchéance de marque en Chine, comment l’utiliser ?
    par Administrateur le 4 décembre 2018 à 7 h 32 min

    Cet article vous explique comment un titulaire de droit étranger peut tirer profit de l’action en déchéance en Chine. Ces dernières années ont vu s’envoler le nombre de demandes d’enregistrement national de marques en Chine. Ainsi, sur l’année 2017, l’office chinois des marques a dû faire face à plus de 5,9 millions de demandes, soit ... Lire la suiteL’action en déchéance de marque en Chine, comment l’utiliser ? L’article L’action en déchéance de marque en Chine, comment l’utiliser ? est apparu en premier sur ChinePI. […]