10 derniers articles du blog ChinePI

  • Modifications des directives d’examen des brevets en 2019
    par llr-admin le 22 octobre 2020 à 6 h 30 min

    Quelles sont les nouveautés à retenir ? Harmoniser la pratique actuelle et s’adapter au développement des nouvelles technologies, tels sont les objectifs de la nouvelle version des Directives d’examen des brevets publiée par l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) et qui est entrée en vigueur le 1er novembre dernier. Pour répondre à ces objectifs, ... Lire la suiteModifications des directives d’examen des brevets en 2019 L’article Modifications des directives d’examen des brevets en 2019 est apparu en premier sur ChinePI.

  • Victoire de Rolls-Royce en Chine
    par llr-admin le 13 octobre 2020 à 6 h 30 min

    Le fabricant de voitures de luxe obtient l’annulation de marques similaires enregistrées La Haute Cour de Pékin a rendu le 13 décembre 2019 une série de décisions dans les affaires Rolls-Royce c. Konbom. Dans ces décisions, la Cour a approuvé les décisions rendues par la Cour de la propriété intellectuelle de Pékin qui a pleinement ... Lire la suiteVictoire de Rolls-Royce en Chine L’article Victoire de Rolls-Royce en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Affaire MUJI
    par llr-admin le 1 octobre 2020 à 6 h 30 min

    L’enseigne japonaise perd un important procès en contrefaçon de marque en Chine La Cour supérieure de Pékin a récemment rendu un jugement définitif concernant l’affaire MUJI dans laquelle elle donne raison à l’adversaire de MUJI, la société chinoise Beijing Cottonfield Textile Co., Ltd. Cette affaire concerne l’utilisation de la marque choisie par MUJI comme sa ... Lire la suiteAffaire MUJI L’article Affaire MUJI est apparu en premier sur ChinePI.

  • PI et recyclage
    par llr-admin le 24 septembre 2020 à 6 h 30 min

    L’utilisation de bouteilles de bière recyclées peut-elle constituer une contrefaçon de marque ? La CNIPA donne son avis. Cet article a pour but de discuter de la question de la contrefaçon de marque en relation avec le recyclage de bouteilles dans l’industrie de la bière. Dans la pratique locale de l’industrie de la bière en ... Lire la suitePI et recyclage L’article PI et recyclage est apparu en premier sur ChinePI.

  • « Quoi de neuf pour la PI en Chine ? »
    par llr-admin le 17 septembre 2020 à 6 h 30 min

    Merci aux nombreux participants ! Le 9 septembre dernier s’est tenue la troisième conférence « Les droits de PI en Chine – Quoi de neuf en 2020 ? », co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI, réunissant des experts et des avocats français et chinois pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine. Exceptionnellement pour ... Lire la suite« Quoi de neuf pour la PI en Chine ? » L’article « Quoi de neuf pour la PI en Chine ? » est apparu en premier sur ChinePI.

  • Usage antérieur de marque
    par llr-admin le 10 septembre 2020 à 6 h 30 min

    Dans quelles conditions invoquer ce moyen de défense lors d’un litige en contrefaçon de marque ? Pour l’enregistrement des marques, la Chine applique le principe du « premier déposant » (first to file en anglais). Cependant, la loi chinoise sur les marques met également l’accent sur la légitimité de l’usage antérieur. Ainsi, conformément à l’article 59.3 de ... Lire la suiteUsage antérieur de marque L’article Usage antérieur de marque est apparu en premier sur ChinePI.

  • Programme – Conférence ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin
    par llr-admin le 4 septembre 2020 à 6 h 30 min

    Chers Amis, Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence ASPI organisée en partenariat avec le Blog ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ? Téléchargez ... Lire la suiteProgramme – Conférence ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin L’article Programme – Conférence ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin est apparu en premier sur ChinePI.

  • Victoire de la BBC en Chine
    par llr-admin le 3 septembre 2020 à 6 h 30 min

    La BBC obtient des dommages et intérêts d’un montant plus élevé que celui demandé Le tribunal du district de Haidian à Pékin a récemment rendu sa décision concernant un litige entre la BBC (demandeur) et la société iYuba Technology Co. Ltd (défendeur) relatif à une affaire de contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Le tribunal ... Lire la suiteVictoire de la BBC en Chine L’article Victoire de la BBC en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Save the date – Webinar ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin
    par llr-admin le 12 août 2020 à 6 h 30 min

    Chers Amis, Nous vous invitons à participer au prochain webinar ASPI organisé en partenariat avec le Blog ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en Chine en 2020 ? » Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les ... Lire la suiteSave the date – Webinar ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin L’article Save the date – Webinar ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin est apparu en premier sur ChinePI.

  • Usage non autorisé d’une marque par un revendeur de produits authentiques
    par llr-admin le 30 juillet 2020 à 6 h 30 min

    Cette publication sera la dernière de l’été et le Comité de rédaction du Blog ChinePI vous retrouvera à la rentrée avec de nouveaux articles sur la PI en Chine ! Nous souhaitons de très bonnes vacances à nos lecteurs.   Quels risques en matière de PI ? Il arrive très souvent qu’un produit (qu’on appellera ci-après ... Lire la suiteUsage non autorisé d’une marque par un revendeur de produits authentiques L’article Usage non autorisé d’une marque par un revendeur de produits authentiques est apparu en premier sur ChinePI.

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