10 derniers articles du blog ChinePI

  • Zoom sur la translittération de marques
    par llr-admin le 20 février 2020 à 7 h 30 min

    Il est primordial pour les entreprises étrangères qui souhaitent se développer en Chine d’enregistrer leurs marques, non seulement les marques en caractères latins, mais aussi les translittérations en caractères chinois. Nous vous proposons de vous expliquer pourquoi ce dépôt est si important et comment une translittération de marque peut être choisie. L’article Zoom sur la translittération de marques est apparu en premier sur ChinePI.

  • Annulation des marques frauduleuses, une évolution bienvenue !
    par llr-admin le 13 février 2020 à 7 h 30 min

    La Haute Cour de Pékin a décidé que la prescription de cinq ans qui s’applique normalement aux actions en invalidation ne le serait pas lorsque l’enregistrement de la marque en cause avait été obtenu par un moyen inapproprié. L’article Annulation des marques frauduleuses, une évolution bienvenue ! est apparu en premier sur ChinePI.

  • La Chine continue ses efforts pour moderniser ses tribunaux sur Internet
    par llr-admin le 6 février 2020 à 7 h 30 min

    Trois tribunaux sur Internet chinois ont été créés depuis 2017 en vue d’accélérer le traitement des litiges tombant dans le domaine d’Internet L’article La Chine continue ses efforts pour moderniser ses tribunaux sur Internet est apparu en premier sur ChinePI.

  • Système « une invention, deux demandes »
    par llr-admin le 31 janvier 2020 à 13 h 37 min

    "Une invention, deux demandes" : un mécanisme avantageux pour les demandeurs européens en Chine en matière de brevets. L’article Système « une invention, deux demandes » est apparu en premier sur ChinePI.

  • Annulation des marques frauduleuses, une évolution bienvenue !
    par llr-admin le 23 janvier 2020 à 7 h 30 min

    La Haute Cour de Pékin a décidé que la prescription de cinq ans qui s’applique normalement aux actions en invalidation ne le serait pas lorsque l’enregistrement de la marque en cause avait été obtenu par un moyen inapproprié. L’article Annulation des marques frauduleuses, une évolution bienvenue ! est apparu en premier sur ChinePI.

  • Quatrième révision de la Loi chinoise des marques
    par llr-admin le 16 janvier 2020 à 7 h 30 min

    Nous vous proposons ici une analyse de la nouvelle révision de la loi des marques chinoise qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2019. L’objectif ambitieux de cette révision est de lutter contre le squatting et la contrefaçon de marque en Chine. L’article Quatrième révision de la Loi chinoise des marques est apparu en premier sur ChinePI.

  • Quelle protection pour les marques de couleur en Chine ?
    par llr-admin le 9 janvier 2020 à 7 h 30 min

    est en pratique relativement difficile à obtenir du fait que ces marques sont souvent considérées comme non distinctives. L’article Quelle protection pour les marques de couleur en Chine ? est apparu en premier sur ChinePI.

  • Quoi de neuf en 2019 ?
    par llr-admin le 19 décembre 2019 à 7 h 30 min

    Notre panorama revient sur les principales évolutions qu’a connues la Chine en 2019 concernant la protection de la propriété intellectuelle. L’article Quoi de neuf en 2019 ? est apparu en premier sur ChinePI.

  • Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa »
    par llr-admin le 12 décembre 2019 à 11 h 17 min

    Par arrêt rendu le 24 septembre 2019, le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours initié par la société italienne Piaggio & C. contre la décision de l’EUIPO qui avait elle-même rejeté la demande en nullité formée contre le modèle de la société chinoise Zhejiang Zhongneng Industry Group. Qui ne connaît pas la fameuse ... Lire la suiteNouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa » L’article Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa » est apparu en premier sur ChinePI.

  • Protection de nom de jeu en Chine
    par llr-admin le 5 décembre 2019 à 7 h 30 min

    Suite au dépôt frauduleux de la marque « Assassin’s Creed » en caractères chinois, Ubisoft gagne une action en invalidation sur la base d’un nom de jeu. Une affaire qui montre à nouveau l’avancée de la lutte contre les dépôts frauduleux en Chine. L’article Protection de nom de jeu en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

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