10 derniers articles du blog ChinePI

  • Usage non autorisé d’une marque par un revendeur de produits authentiques
    par llr-admin le 30 juillet 2020 à 6 h 30 min

    Cette publication sera la dernière de l’été et le Comité de rédaction du Blog ChinePI vous retrouvera à la rentrée avec de nouveaux articles sur la PI en Chine ! Nous souhaitons de très bonnes vacances à nos lecteurs.   Quels risques en matière de PI ? Il arrive très souvent qu’un produit (qu’on appellera ci-après ... Lire la suiteUsage non autorisé d’une marque par un revendeur de produits authentiques L’article Usage non autorisé d’une marque par un revendeur de produits authentiques est apparu en premier sur ChinePI.

  • Directives de la Haute Cour de Pékin
    par llr-admin le 22 juillet 2020 à 6 h 30 min

    Quel est son apport pour les affaires administratives de marque ? Le 24 avril 2019, la Haute Cour de Pékin a publié un document intitulé “Directives sur les affaires administratives relatives aux marques”. Une date de publication qui n’a pas été prise au hasard puisqu’elle est intervenue la veille de l’entrée en vigueur de la ... Lire la suiteDirectives de la Haute Cour de Pékin L’article Directives de la Haute Cour de Pékin est apparu en premier sur ChinePI.

  • Contrats de transfert de technologie (Partie 2/2)
    par llr-admin le 16 juillet 2020 à 6 h 30 min

    Des améliorations notables dans la protection des droits des titulaires étrangers Comme nous l’avons expliqué dans la première partie de cet article, le transfert de technologie consiste, pour une entreprise étrangère souhaitant accéder au marché chinois, à transférer une partie de sa technologie à une entreprise chinoise qui va lui permettre de vendre ses produits ... Lire la suiteContrats de transfert de technologie (Partie 2/2) L’article Contrats de transfert de technologie (Partie 2/2) est apparu en premier sur ChinePI.

  • Contrats de transfert de technologie (Partie 1/2)
    par llr-admin le 9 juillet 2020 à 6 h 30 min

    Le transfert de technologie est une pratique relativement courante pour une entreprise étrangère souhaitant accéder au marché chinois. Nous vous proposons d’analyser la question des contrats de transfert de technologie et notamment la question du transfert de savoir-faire. L’article Contrats de transfert de technologie (Partie 1/2) est apparu en premier sur ChinePI.

  • Contrefaçon de brevet en Chine : du nouveau
    par llr-admin le 25 juin 2020 à 6 h 30 min

    La Cour Suprême de Chine a précisé que la même interprétation des revendications sera appliquée pour la validité et pour la contrefaçon de brevet. L’article Contrefaçon de brevet en Chine : du nouveau est apparu en premier sur ChinePI.

  • Évolution dans la protection des secrets d’affaires en Chine
    par llr-admin le 18 juin 2020 à 6 h 41 min

    La loi chinoise sur le droit de la concurrence déloyale a récemment fait l’objet d’une révision dont l’unique objectif était de renforcer la protection des secrets d’affaires. L’article Évolution dans la protection des secrets d’affaires en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Dépôt de brevet sur le Remdesivir en Chine
    par llr-admin le 3 juin 2020 à 13 h 00 min

    Les débats soulevés par le dépôt de demandes de brevets sur le médicament Remdesivir nous donne l’opportunité de vous introduire le régime de protection des brevets de médicaments en Chine. L’article Dépôt de brevet sur le Remdesivir en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

  • Non-respect des délais en raison de l’épidémie de covid-19
    par llr-admin le 9 avril 2020 à 6 h 30 min

    L’Office national de la propriété intellectuelle chinois (CNIPA) a annoncé plusieurs mesures concernant la possibilité de demander une suspension de délai ou une restauration de droit dans le cadre des procédures relatives aux marques et aux brevets. L’article Non-respect des délais en raison de l’épidémie de covid-19 est apparu en premier sur ChinePI.

  • Industrie OEM, la Cour suprême change de cap
    par llr-admin le 26 mars 2020 à 7 h 30 min

    Les produits OEM peuvent être considérés comme des produits de contrefaçon de marque, selon un arrêt prononcé en septembre 2019 par la Cour suprême chinoise. L’article Industrie OEM, la Cour suprême change de cap est apparu en premier sur ChinePI.

  • Une meilleure transparence dans l’examen des oppositions de marques
    par llr-admin le 19 mars 2020 à 7 h 30 min

    L’Office chinois des marques a annoncé qu’il publierait désormais les décisions d'opposition de marques. L’article Une meilleure transparence dans l’examen des oppositions de marques est apparu en premier sur ChinePI.

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