10 derniers articles du blog ChinePI

  • Quatrième révision de la Loi chinoise des marques
    par Administrateur le 16 janvier 2020 à 7 h 30 min

    Nous vous proposons ici une analyse de la nouvelle révision de la loi des marques chinoise qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2019. L’objectif ambitieux de cette révision est de lutter contre le squatting et la contrefaçon de marque en Chine. L’article Quatrième révision de la Loi chinoise des marques est apparu en premier sur ChinePI.

  • Quelle protection pour les marques de couleur en Chine ?
    par Administrateur le 9 janvier 2020 à 7 h 30 min

    est en pratique relativement difficile à obtenir du fait que ces marques sont souvent considérées comme non distinctives. L’article Quelle protection pour les marques de couleur en Chine ? est apparu en premier sur ChinePI.

  • Quoi de neuf en 2019 ?
    par Administrateur le 19 décembre 2019 à 7 h 30 min

    Notre panorama revient sur les principales évolutions qu’a connues la Chine en 2019 concernant la protection de la propriété intellectuelle. L’article Quoi de neuf en 2019 ? est apparu en premier sur ChinePI.

  • Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa »
    par Administrateur le 12 décembre 2019 à 11 h 17 min

    Par arrêt rendu le 24 septembre 2019, le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours initié par la société italienne Piaggio & C. contre la décision de l’EUIPO qui avait elle-même rejeté la demande en nullité formée contre le modèle de la société chinoise Zhejiang Zhongneng Industry Group. Qui ne connaît pas la fameuse ... Lire la suiteNouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa » L’article Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa » est apparu en premier sur ChinePI.

  • Un nouvel accord entre l’OEB et la CNIPA
    par Administrateur le 3 décembre 2019 à 7 h 30 min

    Le 12 novembre dernier, les offices de brevets européen et chinois ont annoncé une coopération plus étroite au sein du système de dépôt international du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). L’article Un nouvel accord entre l’OEB et la CNIPA est apparu en premier sur ChinePI.

  • Comment surmonter un refus préliminaire de marque ?
    par Administrateur le 28 novembre 2019 à 7 h 31 min

    En raison de l’accélération des procédures en marque, la suspension de procédure est rarement octroyée, ce qui entraîne des difficultés pour les déposants de marque. L’article Comment surmonter un refus préliminaire de marque ? est apparu en premier sur ChinePI.

  • Les Minions protègent leurs droits d’auteur contre les contrefacteurs
    par Administrateur le 21 novembre 2019 à 7 h 41 min

    Un exemple de l’application des nouvelles dispositions relatives aux demandes d’injonction entrée en vigueur début 2019 Comme nous l’indiquions déjà dans un précédent article, l’octroi d’injonctions préliminaires reste assez rare en Chine. De nouvelles dispositions relatives à l’application de la loi de procédure civile aux demandes d’injonction dans les litiges de propriété intellectuelle publiées par ... Lire la suiteLes Minions protègent leurs droits d’auteur contre les contrefacteurs L’article Les Minions protègent leurs droits d’auteur contre les contrefacteurs est apparu en premier sur ChinePI.

  • Hong-Kong modifie sa loi sur les brevets
    par Administrateur le 14 novembre 2019 à 7 h 30 min

    Un brevet standard à Hong-Kong pourra, à dater du 19 décembre 2019, être déposé en premier lieu devant l'office des brevets régional, L’article Hong-Kong modifie sa loi sur les brevets est apparu en premier sur ChinePI.

  • Protection de la PI sur les plateformes chinoises de e-commerce
    par Administrateur le 7 novembre 2019 à 7 h 30 min

    Le groupe Alibaba a mis en place une plateforme permettant de déposer des plaintes et d’obtenir la suppression des pages offrant à la vente des produits de contrefaçon. L’article Protection de la PI sur les plateformes chinoises de e-commerce est apparu en premier sur ChinePI.

  • Les marques notoires mieux protégées en Chine
    par Administrateur le 31 octobre 2019 à 7 h 30 min

    Les marques notoires semblent être de mieux en mieux protégées en Chine, comme en témoigne le cas Lafite. L’article Les marques notoires mieux protégées en Chine est apparu en premier sur ChinePI.

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