10 derniers articles du blog ChinePI

  • Les tribunaux Internet en Chine acceptent les preuves “blockchain”
    par Administrateur le 25 avril 2019 à 10 h 15 min

    La Chine se positionne ainsi à l’avant-garde en matière de litiges liés à Internet : la Cour populaire suprême a confirmé que les juridictions Internet peuvent considérer des preuves électroniques fournies par les parties authentifiées par des horodatages par blockchain. Devant la recrudescence des affaires judiciaires liées à Internet, la Chine s’est dotée de tribunaux spéciaux ... Lire la suiteLes tribunaux Internet en Chine acceptent les preuves “blockchain” L’article Les tribunaux Internet en Chine acceptent les preuves “blockchain” est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Noms de domaine en Chine : de nouvelles règles plus contraignantes
    par Administrateur le 18 avril 2019 à 10 h 30 min

    Suite à la publication fin 2017 de nouvelles règles relatives aux noms de domaine pour les services de contenu internet par le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information chinois (MIIT), la réglementation applicable aux sites internet hébergés en Chine a changé. Quelles sont les conséquences de ces nouvelles règles pour les entreprises étrangères ? ... Lire la suiteNoms de domaine en Chine : de nouvelles règles plus contraignantes L’article Noms de domaine en Chine : de nouvelles règles plus contraignantes est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Recours en appel des sociétés étrangères : la Cour de PI de Pékin de plus en plus pointilleuse sur les documents à fournir
    par Administrateur le 11 avril 2019 à 6 h 15 min

    Depuis plusieurs années, les sociétés étrangères sont confrontées à une nouvelle pratique de la Cour de PI de Pékin qui peut avoir des conséquences importantes sur leur capacité à obtenir gain de cause dans les litiges concernant la PI. Il s’agit d’une modification des règles administratives internes de la Cour, qui, semblerait-il, n’a fait l’objet ... Lire la suiteRecours en appel des sociétés étrangères : la Cour de PI de Pékin de plus en plus pointilleuse sur les documents à fournir L’article Recours en appel des sociétés étrangères : la Cour de PI de Pékin de plus en plus pointilleuse sur les documents à fournir est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Save the Date – Conférence ASPI / ChinePI « Quoi de neuf en Chine en 2019 ? » – 18 Juin 2019 matin
    par Administrateur le 4 avril 2019 à 6 h 30 min

    Chers Amis, Nous vous invitons à noter la prochaine conférence ASPI organisée en partenariat avec le Blog ChinePI « Quoi de neuf en Chine en 2019 ? » Un programme détaillé sera diffusé ultérieurement. Quand : le 18 Juin 2019 de 9h à 12h30 Où : Espace Hamelin 17 rue de l’Amiral Hamelin, 75016 Paris Inscriptions : déjà ouvertes formulaire d’inscription L’article Save the Date – Conférence ASPI / ChinePI « Quoi de neuf en Chine en 2019 ? » – 18 Juin 2019 matin est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Réforme de la politique de subvention des brevets en Chine, de la quantité à la qualité
    par Administrateur le 2 avril 2019 à 10 h 35 min

    Rationalisation sur le marché interne et incitation aux dépôts étrangers Nous savions depuis de nombreuses années que le gouvernement chinois avait planifié sa politique de subvention de dépôts de demandes de brevet. Cette politique visait à l’origine à encourager les innovateurs à mieux se familiariser avec le système des brevets et à aider les startups ... Lire la suiteRéforme de la politique de subvention des brevets en Chine, de la quantité à la qualité L’article Réforme de la politique de subvention des brevets en Chine, de la quantité à la qualité est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Quelle protection pour les émoticônes en Chine ?
    par Administrateur le 28 mars 2019 à 7 h 45 min

    En août 2018, les réseaux sociaux chinois ont relayé une nouvelle intéressante : parmi les publications de dépôt affichées sur le site internet de l’Office chinois des marques (CTMO) se trouvait une demande de marque figurative représentant une émoticône très populaire en Chine. Elle représente un personnage qui rit aux larmes. En lisant cette nouvelle, il ... Lire la suiteQuelle protection pour les émoticônes en Chine ? L’article Quelle protection pour les émoticônes en Chine ? est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Non, l’usage d’une marque sur des produits à exporter n’est pas une contrefaçon en Chine !
    par Administrateur le 19 mars 2019 à 7 h 35 min

    Controverses en Chine sur des cas de contrefaçon par des équipementiers (OEM) de produits fabriqués en Chine destinés uniquement à l’exportation Comme nous le relatons depuis maintenant plusieurs années sur ce blog, la protection des droits de PI connaît des avancées importantes en Chine, puisque les autorités chinoises se montrent de plus en plus désireuses ... Lire la suiteNon, l’usage d’une marque sur des produits à exporter n’est pas une contrefaçon en Chine ! L’article Non, l’usage d’une marque sur des produits à exporter n’est pas une contrefaçon en Chine ! est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Croissance rapide du commerce des licences de droits en Chine au premier semestre 2018
    par Administrateur le 12 mars 2019 à 7 h 46 min

    Selon les dernières données fournies par l’Administration publique chinoise des changes (SAFE), la Chine a connu une croissance rapide du commerce des licences de droits de propriété intellectuelle au début de l’année 2018. En effet,  au premier semestre 2018, le commerce total des licences de droits de propriété intellectuelle en Chine s’élevait à 22 milliards ... Lire la suiteCroissance rapide du commerce des licences de droits en Chine au premier semestre 2018 L’article Croissance rapide du commerce des licences de droits en Chine au premier semestre 2018 est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Litige en propriété intellectuelle : Lego construit sa stratégie en s’appuyant sur le droit d’auteur et les marques notoires
    par Administrateur le 5 mars 2019 à 17 h 05 min

    Le célèbre fabricant de jouets danois Lego a remporté au cours des dernières années plusieurs procès portant sur la propriété intellectuelle en Chine. Les décisions rendues en sa faveur par les tribunaux tiennent compte de la résolution des autorités locales à combattre la violation de la propriété intellectuelle en Chine. Le tribunal populaire du district ... Lire la suiteLitige en propriété intellectuelle : Lego construit sa stratégie en s’appuyant sur le droit d’auteur et les marques notoires L’article Litige en propriété intellectuelle : Lego construit sa stratégie en s’appuyant sur le droit d’auteur et les marques notoires est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Injonctions préliminaires en Chine, des clarifications bienvenues !
    par Administrateur le 26 février 2019 à 7 h 44 min

    La Cour Suprême de Chine a adopté le 26 novembre 2018 une série de dispositions relatives à l’application de la loi de procédure civile aux demandes d’injonction dans les litiges de propriété intellectuelle. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Elles ont pour but, notamment, de clarifier les conditions d’application de l’article ... Lire la suiteInjonctions préliminaires en Chine, des clarifications bienvenues ! L’article Injonctions préliminaires en Chine, des clarifications bienvenues ! est apparu en premier sur ChinePI. […]