10 derniers articles du blog ChinePI

  • Huawei vs. Samsung : une guerre pas si FRAND que cela
    par Administrateur le 17 octobre 2018 à 10 h 05 min

    Comme nous vous le présentions dans notre article « Huawei vs Samsung – Acte II » publié en novembre 2017, la guerre sur fond de brevets entre le nouveau géant chinois des télécoms Huawei et son homologue coréen Samsung n’est pas une nouveauté. Démarrée depuis 2016, cette guerre a connu de nombreuses batailles entre les deux entreprises, ... Lire la suiteHuawei vs. Samsung : une guerre pas si FRAND que cela Cet article Huawei vs. Samsung : une guerre pas si FRAND que cela est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Mise en place des procédures orales à distance par la commission de révision des brevets
    par Administrateur le 12 octobre 2018 à 7 h 04 min

    Il y a deux ans, le comité de réexamen des brevets a lancé un projet pilote ayant pour but de faciliter la participation des différentes parties aux procédures orales dans la phase de révision des demandes de brevets et, plus particulièrement, dans les actions en nullité des brevets. La ville de Canton a été choisie ... Lire la suiteMise en place des procédures orales à distance par la commission de révision des brevets Cet article Mise en place des procédures orales à distance par la commission de révision des brevets est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Libellé d’une marque nationale en Chine, quelques conseils
    par Administrateur le 2 octobre 2018 à 15 h 15 min

    Cet article est une mise à jour de l’article  » Libellé d’une marque nationale en Chine, quelques conseils » en raison d’une évolution de la pratique de l’office chinois des marques. La classification chinoise présente un certain nombre de spécificités : voici quelques conseils pour aider dans la rédaction du libellé d’une marque nationale en Chine afin de ... Lire la suiteLibellé d’une marque nationale en Chine, quelques conseils Cet article Libellé d’une marque nationale en Chine, quelques conseils est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Panorama des dernières évolutions PI en Chine
    par Administrateur le 28 septembre 2018 à 6 h 34 min

    Parce que l’été a fourni l’occasion de s’arrêter pour prendre du recul, l’équipe du blog ChinePI n’a pas oublié ses lecteurs et propose un panorama d’évolutions intervenues dans le monde de la PI en Chine en 2017 et 2018. Quelles évolutions de la législation depuis 2017 en brevets ? Les directives modifiées de l’Office chinois des ... Lire la suitePanorama des dernières évolutions PI en Chine Cet article Panorama des dernières évolutions PI en Chine est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Le flacon de parfum J’ADORE de DIOR pourrait être admis comme marque tridimensionnelle en Chine
    par Administrateur le 25 septembre 2018 à 6 h 32 min

    Le 26 avril 2018, la Cour Suprême chinoise a rendu une décision en faveur de la société Christian Dior Parfum qui marque un point d’étape en matière de propriété intellectuelle en Chine. La marque litigieuse, une marque tridimensionnelle (3D) représentant le célèbre flacon de parfum en forme de goutte « J’ADORE » (reproduit ci-dessus), a été déposée ... Lire la suiteLe flacon de parfum J’ADORE de DIOR pourrait être admis comme marque tridimensionnelle en Chine Cet article Le flacon de parfum J’ADORE de DIOR pourrait être admis comme marque tridimensionnelle en Chine est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Une nouvelle cour spécialisée dans les litiges Internet créée à Pékin
    par Administrateur le 17 septembre 2018 à 15 h 02 min

    La cour Internet de Pékin a été officiellement créée et mise en ligne le 9 septembre 2018. Son but premier est d’améliorer le système judiciaire pour offrir plus de garantie et de rapidité dans le traitement des litiges tombant dans le domaine de l’Internet, domaine dans lequel elle est spécialisée. Elle s’implique par exemple dans ... Lire la suiteUne nouvelle cour spécialisée dans les litiges Internet créée à Pékin Cet article Une nouvelle cour spécialisée dans les litiges Internet créée à Pékin est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Le SIPO est mort, vive la CNIPA !
    par Administrateur le 12 septembre 2018 à 6 h 23 min

    Conformément au plan de restructuration institutionnelle approuvé par la 13e Assemblée populaire nationale, le SIPO (State Intellectual Property Office), a été officiellement renommé CNIPA (China National Intellectual Property Administration) le 28 août 2018. La CNIPA prend la suite du SIPO, dont le domaine de compétences s’était élargi en mars 2018 aux marques, auparavant administrées par ... Lire la suiteLe SIPO est mort, vive la CNIPA ! Cet article Le SIPO est mort, vive la CNIPA ! est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Les brevets chinois peuvent être validés au Cambodge
    par Administrateur le 9 août 2018 à 6 h 03 min

    L’accord de validation signé le 21 septembre 2017 entre l’Office chinois de propriété intellectuelle (SIPO), et le Ministère cambodgien de l’Industrie et de l’Artisanat (MIA) est entré en vigueur : la validité des brevets chinois peut dorénavant être étendue au Cambodge à partir du 29 mars 2018. Cette possibilité existe pour tout brevet chinois dont la ... Lire la suiteLes brevets chinois peuvent être validés au Cambodge Cet article Les brevets chinois peuvent être validés au Cambodge est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Formation de 15 tribunaux spécialisés en PI
    par Administrateur le 24 juillet 2018 à 6 h 00 min

    Le 2 mars 2018, le Tribunal de Propriété Intellectuelle de Zhengzhou a officiellement annoncé sa création à Zhengzhou, la préfecture de la province Henan. Cette création achève la constitution en Chine d’un réseau judiciaire de protection de la propriété intellectuelle, qui se compose de trois Cours situées dans trois métropoles chinoises, Pékin, Shanghai et Guangzhou, ... Lire la suiteFormation de 15 tribunaux spécialisés en PI Cet article Formation de 15 tribunaux spécialisés en PI est apparu en premier sur ChinePI. […]

  • Du changement en matière de taxes officielles de brevets en Chine
    par Administrateur le 17 juillet 2018 à 6 h 00 min

    Les autorités chinoises ont annoncé des changements en matière de taxes officielles de brevet applicables à compter du 1er août 2018. Cet article Du changement en matière de taxes officielles de brevets en Chine est apparu en premier sur ChinePI. […]